Bonjour !

Je suis actuellement en cdd dans la fonction publique territoriale, depuis trois ans, avec des contrats de six mois (remplacement d'un congé parental). Je viens de signer un nouveau cdd qui se terminera fin mai.

Question 1 : Au terme de ce cdd, si je décide de ne pas le renouveler, aurai je droit à des indemnités chômage? je sais que ça change la donne lorsque c'est l'initiative du salarié ou de l'employeur ( est ce que ce sera considéré comme démission alors que c'est une fin de contrat ?). J'aurais également voulu savoir combien de temps avant la fin du cdd dois je faire part de ma décision ?

Question 2 : Si je décide de démissionner durant mon contrat, quelle est la durée du préavis ?

Question 3 (promis c'est la dernière ) : J'ai appris que l'employeur cottisait à un organisme qui finance des formations après un cdd (fongecif dans certains cas), j'aurais voulu savoir si certain(e)s d'entre vous en avait bénéficié, et comment ça s'était passé ?

Merci d'avance pour vos réponses

Coucou !

Je fais remonter ce post au cas où une personne serait susceptible d'avoir des infos...je lis tout et rien sur le net, j'aimerais être sûre avant d'entreprendre quoi que ce soit.

Merci par avance

Bon alors je sais pas si ca va t'aider...
J'ai travaillé à électricité de strasbourg pendant 2 ans en CDD (ca fait partie d'EDF), à la fin du contrat je vais m'inscrire aux assedics et la surprise je n'y ai pas droit!!!

En fait aux assedics on m'a expliqué à l'époque que les entreprises publiques ne cotisent pas à certaines caisses (dont les assedics à priori) et donc les ex-salariés ne pouvaient être indemnisés. Par contre mon ex employeur devait m'indemniser, j'avais droit en tout à 2 ans maxi pour retrouver un boulot. J'ai alors reçu des fiches de paye pendant les 10 mois ou j'ai cherché du boulot, et même une prime de participation!!

Apres je ne sais pas si dans ton cas c'est la même chose.

D'autre part t'es en CDD tu n'as donc pas de compte à rendre, si tu fais le choix de pas rester ensuite aucune obligation de le dire mais bon moralement en principe tu préviens quand meme.

Question 2 : t'es en CDD, tu peux pas démissioner. A la limite, si ton employeur est Ok tu peux faire une rupture à l'amiable. Ou alors il te faut une bonne raison (déménagement,...). Il y'a une exception, c'est si tu trouves un CDI, alors tu peux rompre ton CDD.

Question 3 : effectivement dans le privé l'employeur cotise mais dans le public je sais pas comment ca se passe. Par contre j'ai jamais testé.

Voici le décret qui règlemente les CDD de la fonction publique territoriale : tu y a un max d'infos.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090331

Les délais de préavis pour la démission sont les suivants (article 39) :

L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis [*durée*] qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Les collectivités publiques qui ne cotisent pas aux ASSEDIC (qui sont donc leur propre assureur) doivent assurer à leurs anciens employés les mêmes prestations (en durée et en montants) que si elles avaient cotisé aux ASSEDIC (protection de l'employé).


La cotisation au Fongecif n'est pas obligatoire, perso dans ma collectivité, on ne le fait pas, je ne peux donc pas te renseigner là-dessus.

Voilà, j'espère que je t'aurai un peu aidé, bien que ma spécialité soit la gestion des titulaires

Merci beaucoup pour vos réponses, ça m'aide beaucoup, j'avoue que j'étais passée à côté de l'article

J'essaie de me renseigner mais comme il y a plusieurs critères qui entrent en jeu, ce n'est pas évident d'avoir des réponses précises.
En tout cas, ça voudrait dire que je dois donner un préavis de deux mois ça me parait énorme...
Pour les allocations chômage j'en avais entendu parler, je suis plus au clair là dessus.