Un juge français a temporairement levé l’interdiction des fleurs de chanvre à fumer, suggérant que ces produits « ne présenteraient pas un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue ».
C’est une bonne nouvelle pour les utilisateurs français de CBD qui peuvent à nouveau utiliser et commander fleur CBD en ligne sur les meilleurs sites, le tout sans avoir aucun problème juridique en France !
Pourquoi cette décision ?
Le juge a déclaré que des témoignages d’experts lors d’audiences publiques ont indiqué que les fleurs et les feuilles de chanvre qui sont sous le seuil de 0,3?% de THC n’ont pas de propriétés narcotiques, une détermination déjà établie dans l’UE, qui fonctionne actuellement selon une norme de 0,2?% de THC qui devrait être portée à 0,3 % en 2023.
0,3?% de THC déjà établi
S’interrogeant sur la légalité de l’interdiction, le tribunal a également souligné qu’un seuil de 0,3 % de THC est déjà établi dans la réglementation française pour la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre.
« Ce seuil est précisément celui retenu par le décret attaqué lui-même pour caractériser les plants de cannabis autorisés à la culture, à l’importation, à l’exportation et à l’usage industriel », a précisé le Conseil.
L’interdiction des fleurs faisait partie des dispositions d’un décret plus large publié l’année dernière qui légalisait toutes les parties de la plante de chanvre, y compris les fleurs pour la transformation du CBD. Mais, le décret interdisait spécifiquement la vente de feuilles et de fleurs de chanvre en vrac aux consommateurs sur la base de considérations « d’ordre public » et de « santé publique ».
« La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles crues sous toutes leurs formes, seules ou mélangées à d’autres ingrédients, notamment sous forme de produits à fumer, de tisanes ou de pots-pourris, leur possession par les consommateurs et leur consommation sont interdites », selon la disposition désormais suspendue. .
Se synchroniser avec l’UE
Le décret global sur le chanvre, qui met à jour les dispositions de 1990, est essentiellement un aperçu indiquant comment la France entend se conformer à un arrêt historique de la Cour européenne de justice (CJE) à la fin de l’année dernière. Le tribunal de l’UE a statué que les extraits de chanvre de feuilles et de fleurs et le CBD qu’ils contiennent ne sont pas des stupéfiants et peuvent être librement échangés entre les États membres de l’UE.
L’arrêt de la CJUE a finalement conduit la Commission européenne à revenir sur sa position antérieure selon laquelle le CBD devrait être considéré comme un stupéfiant dans les États de l’UE. Ces développements ont incité les États membres à revoir et à ajuster les lois et réglementations nationales.
La France devrait pourtant s’adapter aux changements de l’UE
Le rapport parlementaire en France intervient après que la Commission européenne a décidé à la fin de l’année dernière que le CBD n’était pas une drogue.
Cette action fait suite à un arrêt dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ??statué que le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant et que les produits à base de CBD devraient bénéficier de la même libre circulation des marchandises entre les États membres que les autres produits légaux. L’affaire CJUE est née d’un appel de deux hommes d’affaires qui ont été arrêtés pour avoir vendu sur le marché français des produits de vapotage au CBD fabriqués en République tchèque.
La décision de la CJUE oblige les États membres de l’UE à revoir leurs lois et réglementations, qui devront se conformer aux politiques de la Commission européenne à mesure qu’elles s’institutionnalisent.
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est connue pour analyser ce que signifie l’arrêt de la CJCE pour le droit français.
La notion de « vigilance » mise ne avant est-elle valide ?
Nous savons que Mildeca n’est pas forcément en phase avec certaines de nos propositions, comme la révision des taux de THC ou l’utilisation de la fleur, comme l’a déclaré le député parlementaire de Moselle.
Ainsi, « ils peuvent toujours trouver une raison pour bloquer. Mais, nous sommes très vigilants, c’est pourquoi nous faisons des propositions » !
Dans la proposition centrale du rapport français, les auteurs recommandent « l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ».
Le rapport suggère également d’augmenter le niveau de THC pour le chanvre à la récolte entre 0,6 % et 1,0 %, une proposition qui pousserait au-delà du niveau de 0,3 % de THC que la Commission européenne a récemment proposé pour remplacer la barrière actuelle de 0,2 %. Le passage à 0,3 % de THC pour l’Europe devrait entrer en vigueur début 2023.
En bref…
La France a donc su se remettre en place au sujet de sa légalisation du CBD dans le pays. Que ce soit au niveau des consommateurs et utilisateurs de CBD, qu’au niveau économique et des entreprises françaises du CBD, la nouvelle de ce décret du 24 janvier 2022 est très appréciée.
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