Le médecin qui, en application de l'article 63 du code civil, procède à un examen en vue du mariage ne pourra délivrer le certificat médical prénuptial mentionné par cet article, et dont le modèle est établi par arrêté, qu'au vu de résultats d'analyses ou d'examens dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Une brochure d'éducation sanitaire doit être remise à chacun des futurs conjoints en même temps que le certificat médical.

A l'occasion de l'examen médical prénuptial, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine est proposé aux futurs conjoints.

b) La référence : « L. 2121-1, » est supprimée

I. – Le deuxième alinéa du 1o de l’article 63 du code civil est supprimé.

- un certificat médical datant de moins de deux mois attestant, à l'exclusion de toute autre indication, que l'intéressé a été examiné en vue du mariage ;

carine38 a écrit :Bonjour, je vais me marier en juin et j'ai vu un article dans un mag. de mariage qui justement en parlait. Donc, je me suis renseignée auprès de ma mairie qui a démentie !!! Et mon medecin aussi !!! Je suis en effet pour cette visite qui quelque part, nous permet de faire un check-up mais aussi, de savoir si justement grace à notre groupe sanguin, nous sommes compatibles"... Car les risques sont importants si la femme est de Rhésus négatif. Si cette visite est supprimée, comment les futures mamans vont pouvoir se rappeler des dangers existants

carine38 a écrit :Bonjour, je vais me marier en juin et j'ai vu un article dans un mag. de mariage qui justement en parlait. Donc, je me suis renseignée auprès de ma mairie qui a démentie !!! Et mon medecin aussi !!! Je suis en effet pour cette visite qui quelque part, nous permet de faire un check-up mais aussi, de savoir si justement grace à notre groupe sanguin, nous sommes compatibles"... Car les risques sont importants si la femme est de Rhésus négatif. Si cette visite est supprimée, comment les futures mamans vont pouvoir se rappeler des dangers existants