Les actus

Gare aux textos enflammés entre amants : 160 caractères passionnés peuvent désormais avoir d'importantes conséquences devant la justice. Dans un arrêt rendu le 19 juin et relevé par la revue Actualité juridique , la Cour de cassation a décidé de reconnaître aux SMS le statut de «preuve» dans une procédure de divorce.

je suis un peu scotchée déjà parce que je pensais que l'adultère n'était pas un motif de divorce...

Sinon vous en pensez quoi ? et surtout de ceci :
en cas de présentation de preuves genre courriers personnels et messages, jusqu'ici refusés comme preuve au motif de respect de la vie privée et maintenant acceptés :

Désormais, «ce sera au conjoint de prouver la fraude, de démontrer que sa messagerie ou ses documents étaient protégés par un mot de passe personnel et secret»,

hum... ca me semble étrange je dois dire.

après si si l'adultère est un motif de divorce. et mm de divorce pour faute mais il faut le prouver et ca c'est une autre histoire...

louis_cyfer a écrit :h
après si si l'adultère est un motif de divorce. et mm de divorce pour faute mais il faut le prouver et ca c'est une autre histoire...

je sais d'où ça vient : faut que j'arrête de lire les rois maudits, les lois nt un peu évoluées depuis ](*,) #-o

les textos comme preuve, ca fait longtemps que ca existe, il suffisait de le faire signaler à un notaire et voila

apres l'adultere ca depend si c'est une relation suivie c'est une faute mais un coup d'un soir non

Athy a écrit :les textos comme preuve, ca fait longtemps que ca existe, il suffisait de le faire signaler à un notaire et voila

apres l'adultere ca depend si c'est une relation suivie c'est une faute mais un coup d'un soir non

Un motif de divorce ne veut pas dire divorce pour faute. A priori, depuis quelques années, sauf cas exceptionnel, le divorce n'est pas prononcé pour faute envers la personne adultère, c'est juste un motif de divorce.

Pour les SMS, j'avoue que je suis partagée... Facile d'envoyer un SMS du portable d'un autre... donc ben voilà, c'est pas comme une lettre par ex, ou un email, qui a priori est protégé par mdp...