bonjour!

je vous explique l histoire.

mon conjoinct a deposer deux dossier un pour la taxe d habitation et l autre pour les impots en septembre octobre . la personne du guichet avait dit qu il y aura une reponse d ici peu les semaines passent rien (je precise qu il payer un peu pour qu il paye en plusieurs fois ) . plus tard il recois un papier comme quoi que la taxe d habitation sera prelever pourtant il a jamais demander que ce soit prelever puis ils ont dit qu il doit payer 10 % et que c etait marquer (Majoration) .


mon homme a ete chez un le dossier au mois d octobre en disant qu il avait rien recu la personne du guichet lui a dit qu il va enregister dans l ordinateur comme sa sa serait pas ma peine de faire la queue.

je suis allee ce matin aux impots pour expliquer le probleme la jeune demoiselle me disait que le dossier est pas la que mon conjoinct avait rien du coup je me suis enervee ,j ai demander de voir le responsable j ai donner des preuves comme quoi qu il a bien payer ect eh comme par hasard ,ils retrouvent le dossier puis ils me disent qu ils ont rien et qu il avait rien ,je dis c est pas possible alors le collegue puis la jeune fille me dise qu ils ont envoyer une lettre comme quoi qu il manquait de l argent ,je dis on a rien recu ,elle me montre apparement sa ete envoyer le 17 octobre pourtant nous habitons a 20 minutes du centre des impots je pense pas que le facteur a pu egare le courrier.. puis elle me dit de verser de l argent ,je leurs dit (j ai pas de chequier ni d espece ) De toute facon on payeras les 10 % et je suis parti .


est ce que sa vous etes deja arrivee?

que pensez-vous ?

J'en pense que je ne comprends pas grand chose à ce que tu racontes.

C'est quoi le problème exactement ? Ton ami est imposable mais n'a pas payé (ou ne peut pas payer) ses impôts à l'échéance et il a demandé un étalement ?

Quand on ne paye pas tout d'un coup, on a la majoration de 10% c'est obligatoire. Par contre elle peut être annulée mais il faut en faire la demande par écrit et c'est le percepteur qui décide de l'annuler ou pas. Ca ne s'annule jamais automatiquement.

Sinon pour le prélèvement, ça peut aussi être une saisie s'il n'a pas respecté un échéancier qui lui a été donné.

Je m'excuse mais ton histoire n'est vraiment pas claire, il manque des éléments essentiels pour qu'on puisse te répondre. Peux tu essayer d'être plus précise, de dire par exemple à quelle année ça correspond, ce qu'il a demandé, ce qu'il a fait, quel type de dossier il a déposé, à quoi il s'est engagé... parce que là c'est vraiment très flou.