Bonjour,

Je viens de faire une demande pour récupérer mon dossier médical pour le transférer à l'hôpital où je suis maintenant suivie.
On me demande entre 15 et 23 euros ! Est-ce légal, comment font les personnes qui ont peu de ressources ?

Merci pour les infos.

Sur le net je trouve qu'on peut effectivement demander une participation aux frais de photocopie, mais 15 euros ! Je trouve cela énorme ! C'est juste un dossier de césarienne, pas du suivi d'une hospitalisation longue !

privé ou public?

Faut voir, un dossier médical d'hospitalisation, on se rend pas toujours compte, mais c'est épais.
Alors si tu comptes les frais de reprographie + les frais d'envoi (recommandé avec AR), ça peut chiffrer assez vite.

pour les clinique privé aucunes charte ne conventionne les envois des copis medicaux donc pas vraiment de reglementation;par contre pour le public les frais de copis qui sont majoré pour le poid (reproduction et envois)il existe bien un libéllé dans certains hopitaux.si tu n'es pas en moyen de payés tu peux contacté l'as car si condition de ressourse elle peut faire une demande d'aide gracieuse aupres de l'etablissement.

J'ai recuperé il y a deux ou trois ans un dossier medical relatif à un séjour hospitalier que j'avais fait quand j'étais mineure.

J'ai payé aux alentours de 20 euros aussi. J'ai tout de même appellé pour demander, ils m'ont dit que c'était un frais fixe pour tous les dossiers, calculé sur une moyenne. Ceratins dossiers sont aussi épais que le bottin, d'autres sont composés d'une feuille ou deux mais ils ne vont pas aller vérifier ce genre de détails avant à chaque fois que quelqu'un fait une demande de ce genre.

Ce prix englobe aussi le temps consacré par une personne à la recherche du dossier (ce sont souvent des archives manuscrites) et à sa copie.

En réalité, c'est à toi qu'appartient ton dossier médical, c'est de cette façon que le définit la réglementation (Code de la Santé Publique). Quel que soit le statut du professionnel de santé (public ou libéral), il est tenu de te le fournir. La loi ne stipule pas qu'il doit te le fournir gratuitement, en revanche elle ne dit pas qu'il peut te le vendre... tu vois la nuance ? Donc, si reprographie il y a, il faut bien comprendre que c'est selon la loi parce que l'établissement de soins va en conserver la copie. L'original t'appartient. Si l'établissement veut faire des économies, il peut tout aussi bien les conserver au format électronique.

Maintenant après, il faut voir jusqu'où tu veux aller, pour récupérer ton dossier sans payer. Faire valoir ton droit de le récupérer gratuitement va être long... car il va impliquer une procédure au Tribunal des Affaires Sociales et de Santé (TASS), très probablement, puisqu'il sera ici question d'établir la jurisprudence.
Si tu veux aller dans cette voie-là, je te conseille de t'adresser, soit au service médical de ta CPAM pour te faire assister, ou encore de te rendre à une Maison de la Justice et du Droit (dans toutes les villes).
Sinon... surtout si tu en as besoin rapidement, je pense que le mieux est de payer, tout en exigeant un reçu de ce paiement où est indiqué en clair son motif. Et ce au cas où tu voudrais faire valoir tes droits.

Le milieu des professionnels de santé est peuplé de nombreux mandarins pour qui il n'existe aucun petit profit... la réglementation change aussi vite qu'elle le peut pour casser ce mandarinat, malheureusement ça ne peut pas se faire du jour au lendemain

Perso j'ai récupéré une partie de mon dossier médical suite à une intervention (de l'anesthésie à ma sortie), et je peux te dire qu'il y avait un bon paquet de pages en tout cas, juste pour 36 h environ d'hospitalisation et environ 3 h d'intervention.

merci à tous et toutes pour les réponses. je n'ai pas de pb d'argent, mais c'est le principe qui me dérange, car, en effet, la clinique peut enregistrer mon dossier sous informatique. De toutes façons j'en ai besoin rapidement.

En tous cas, ça peut vite décourager certaines personnes à faibles revenus... et ça c'est gênant. Car batailler avec des as ou la maison de la justice c'est vraiement pas l'idéal .

Ah! Tout se paie

bonjour bonjour!
je me permets d'intervenir dans ce sujet de discussion car c'est une situation que j'ai rencontré il y a peu de temps. J'ai souhaité récupérer mon dossier médical à des fins personnelles(besoin de retracer ma maladie). Ayant été traité pour un cancer, mon dossier se révèlait très épais, ainsi que le montant de la copie de mon dossier ( 137 euros 19 c exactement!!) Et oui! le chiffre m'a effrayé. Mais ce qui coûte cher se sont les copies de radiographies, de scanners, irm... choses que l'on demander à ne pas avoir si l'on tombe sur une secrétaire médicale sympathique. C'est qu'il parait illogique de payer pour son dossier médical alors que celui-ci nous appartient. Mais bon... Voilà désolé pour le pavé

Non, ce n'est pas un pavé, pis tu confirmes bien l'importance (en volume d'un dossier).
Faut voir aussi que la reproduction du dossier monopolise le temps d'un agent. Il est probable qu'ils en tiennent compte dans le calcul du coût.

Oupss, j'ai effacé la fin. Je voulais donc ajouter que je comprends que de tels chiffres ça freine les démarches. Une fracture sociale de plus en quelque sorte.

Bonjour

En France c'est gratuit.
Au Canada je ne peux pas te dire.
Renseigne toi à l'ordre des médecins .
Mais il n'y a pas de raison qu'il fasse payer à priori puisque ton dossier t'appartient.




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