Bonjour,

Je cherche conseil ou personne dans cas similaire.
Je viens d'acceder à la propriété et pour cela j'ai négocié un prêt pour habitation principale au cours de l'année 2007.
A la signature du prêt je n'ai pas signalé à mon assurance l'intervention concernant la pose de mon anneau gastrique en 2004 le considérant comme anodin au même titre qu'une appendicite car je ne l'ai pas fait poser pour problèmes de santé mais surpoids uniquement. Je n'ai pas triché sur mon poids et déclaré celui que j'avais à la date de signature.
A ce jour mon prêt est totalement débloqué et je rembourse mensuellement pret et assurance prêt.
Mon entourage me conseille de le faire maintenant mais quelle va être la surprime ? l'assurance peut-elle me notifier des exclusions de garanties ou dois-je demander un délégation (assurance obligatoire de ma banque).
Comment réagissent les assurances dans ce cas là ? quand les délais pour notifier une modification sont dépassés?
Merci de votre réponse.

Euh... là c'est pas une modification, si j'ai bien compris tu as omis de signaler une opération qui n'est pas si anodine que ça... Ton assurance prêt est en droit de refuser de t'assurer et de garder l'argent qu'elle a déjà perçu... Il ne faut jamais mentir ou oublier quoique ce soit sur le questionnaire de santé d'une assurance comme ça... ça rend le contrat caduque

Je dirais que tout dépend de l'assureur.

Si dans le questionnaire de santé la question était clairement posée quant à une intervention chirurgicale récente (ou datant de moins de x mois) et que tu n'as pas déclaré ton anneau, l'assureur peut considérer qu'il y a fausse déclaration et suspendre toutes tes garanties. Il conserve l'argent versé et peut même demander une indemnité.

Il peut aussi prendre en compte maintenant l'information et ajouter une surprime. De combien ? Difficile à dire, ça dépend vraiment de l'assureur.

Pour les délais de modification, dans ton cas je dirais qu'il n'y en a pas, tu as fait que qu'un assureur peut considérer comme une fausse déclaration en omettant de parler de ton anneau qui représente pour toi un geste anodin, mais pas pour ton assureur.

Combien de temps va durer ton prêt ? Comment était libellé le questionnaire de santé que tu as rempli ? (on ne sait jamais, il pourrait être ambigu)

Comment se passe ta vie avec ton anneau ? As tu eu des complications ou au contraire est ce que tout se passe bien ? Parce que tu as aussi la solution de ne rien dire, après tout même si tu tombes malade, rien ne dit que ça sera à cause de ton anneau. Mais il faut peser le risque.

Patty a écrit : Parce que tu as aussi la solution de ne rien dire, après tout même si tu tombes malade, rien ne dit que ça sera à cause de ton anneau.

Il me semble, dans le cadre d'une fausse déclaration, que si tu tombes malade/ as un accident/ ou autre évènement qui déclenche les remboursements du prêt par l'assurance, et que l'assureur apprend ta fausse déclaration au cours, par ex, d'une étude de ton dossier médical, il est en droit de casser le contrat et ne pas rembourser, le contrat étant caduque, même si l'évènement déclencheur n'est pas lié à ton anneau dans ton cas... Et là tu as tout perdu...

Je m'étais posée la question de mentir ou non pour mon assurance prêt sur mon poids, et j'avais décidée que ça ne valait pas le coup car c'est quelque chose qu'ils peuvent facilement retrouver via un dossier médical. Mais j'ai eu de la chance, au final, mon questionnaire santé était vraiment simplifié et je n'ai pas eu à mentir puisqu'il ne demandait pas ce genre d'informations.

Après à chacun de mesurer les risques...

bonjour
je suis conseiller en immobilier et mon job est du faire du pret
pour repondre a ta question si tu informes l'assureur de ta fausse declaration il suspendra l'assurance et tu ne seras plus couverte
une decision est definitive a la signature du contrat
il ne vaut mieux rien dire
le pire possible est que si tu tombes malade et que il est averé que cette maladie decoule de l'anneau tu ne seras pas couverte et le pret ne sera pas pris en charge
mais tu aurais du le declarer car d'experience ce n'est pas un motif de refus ni de surprime par contre le surpoids l'est donc si tu donne ton vrai poids et qu'il ne s'est rien passé le reste ,n'aurait pas pose souci
bref ne dis rien et j'espere que tout se passera toujours bien pour toi meme au dela de l'interet immo
sandy

minouchka a écrit :Il me semble, dans le cadre d'une fausse déclaration, que si tu tombes malade/ as un accident/ ou autre évènement qui déclenche les remboursements du prêt par l'assurance, et que l'assureur apprend ta fausse déclaration au cours, par ex, d'une étude de ton dossier médical, il est en droit de casser le contrat et ne pas rembourser, le contrat étant caduque, même si l'évènement déclencheur n'est pas lié à ton anneau dans ton cas... Et là tu as tout perdu...

Tout à fait, si l'assureur se rend compte de la fausse déclaration lors du traitement d'un dossier de sinistre par exemple, il annule la garantie, que le problème vienne ou pas de ce qu'on n'a pas déclaré.

Mais parfois l'examen du dossier ne va pas jusque là. Si par exemple tu es contraint d'arrêter de travailler à cause d'un accident de voiture, l'assureur ne cherchera normalement pas à savoir si tu as un anneau gastrique non déclaré. Mais le risque c'est qu'il découvre cet anneau parce qu'il en est fait mention dans le dossier.

Comme tu le dis, c'est un risque à prendre, mais de toutes façons ça me parait trop tard pour faire quelquechose, sauf si le formulaire était imprécis (on peut argumenter sur le thème du "j'avais pas compris comme ça").

Il se peut que certains assureurs acceptent d'annuler le contrat et de le remplacer par un autre, mais comme il y a eu à leurs yeux fausse déclaration, je pense que les conditions ne doivent pas être les mêmes...

Donc comme Enamora je serai partisan de ne rien dire et j'espère que tout ira bien de toutes façons !

Merci à tous pour vos réponses.
Complément
Le prêt est sur 25 ans -
Pour couvrir tout risque puis-je essayer de faire faire une étude par un autre assureur de prët - de déclarer ensuite cette intervention à mon assureur actuel et en cas de refus de sa part de continuer à m'assurer - de demander une délégation d'assurance.
Est ce jouable ?

Si tu veux régulariser ta situation, oui c'est ce que je ferai.... J'irai voir ailleurs avant s'ils acceptent mon dossier, à quel prix, etc.... histoire de ne pas te retrouver sans rien

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