- petitefraisedesbois Voir son profil
- 43 3873
- Inscription : mercredi 23 février 20:18
-
Contact :
J'avais mis une note sur mon blog à l'époque, on avait reçu une demande de renseignements 
.
En fait, on n'a pas répondu et on a reçu ensuite une lettre recommandée AR : une proposition de rectification.
En gros on nous demande si on veut bien rendre les 1000 euros de crédit d'impôts pour les jeunes reçus en 2006 (sur l'année 2005)... Bah non, on préfèrerait les garder...
En fait, on avait reçu ce crédit (chèque) de 1000 euros alors qu'on avait rien demandé, nous.
Et comme Zom travaillait dans un secteur "sinistré" on s'est dit c'est bon, c'est normal.
Sauf, que, apparemment après vérification, ça marche pas car sur l'année 2005 Zom ne travaillait pas encore dans ce secteur, bien que diplômé d'une école qui forme pour ce secteur...
Et sur l'année d'après il a plus de 26 ans donc raté aussi.
Bref.
Que peut-on faire ?
Sortir 1000 euros maintenant, on ne peut pas. En plus, on n'avait rien sollicité, et on nous met dans la m**** en réclamant ça plusieurs années plus tard.
On pensait faire marcher la prescription mais la lettre AR "casse" la prescription. Et sans réponse sous 30 jours (lettre du 9 mai, reçue sans doute vers le 10/11 je ne sais plus) on est supposé être d'accord avec la rectification.
Il y a une clause que je ne comprends pas si on peut m'éclairer :
"Dès réception de ce courrier, vous disposez d'un délai de trente jours pour m'adresser vos observations ou votre acceptation.
En cas d'application de la procédure de rectification contradictoire, vous pouvez demander dans ce délai une prorogation de 30 jours.
Sans réponse de votre part dans ce délai éventuellement prorogé, la proposition de rectification sera considérée comme acceptée."
Ça veut dire que je peux encore demander 30 jours de délai ?
Que puis-je espérer ?
.
En fait, on n'a pas répondu et on a reçu ensuite une lettre recommandée AR : une proposition de rectification.
En gros on nous demande si on veut bien rendre les 1000 euros de crédit d'impôts pour les jeunes reçus en 2006 (sur l'année 2005)...
Bah non, on préfèrerait les garder...
En fait, on avait reçu ce crédit (chèque) de 1000 euros alors qu'on avait rien demandé, nous.
Et comme Zom travaillait dans un secteur "sinistré" on s'est dit c'est bon, c'est normal.
Sauf, que, apparemment après vérification, ça marche pas car sur l'année 2005 Zom ne travaillait pas encore dans ce secteur, bien que diplômé d'une école qui forme pour ce secteur...
Et sur l'année d'après il a plus de 26 ans donc raté aussi.
Bref.
Que peut-on faire ?
Sortir 1000 euros maintenant, on ne peut pas. En plus, on n'avait rien sollicité, et on nous met dans la m**** en réclamant ça plusieurs années plus tard.
On pensait faire marcher la prescription mais la lettre AR "casse" la prescription. Et sans réponse sous 30 jours (lettre du 9 mai, reçue sans doute vers le 10/11 je ne sais plus) on est supposé être d'accord avec la rectification.
Il y a une clause que je ne comprends pas si on peut m'éclairer :
"Dès réception de ce courrier, vous disposez d'un délai de trente jours pour m'adresser vos observations ou votre acceptation.
En cas d'application de la procédure de rectification contradictoire, vous pouvez demander dans ce délai une prorogation de 30 jours.
Sans réponse de votre part dans ce délai éventuellement prorogé, la proposition de rectification sera considérée comme acceptée."
Ça veut dire que je peux encore demander 30 jours de délai ?
Que puis-je espérer ?
Plus trop là, pour le moment...
) : si tu veux profiter de cette prorogation, tu dois en faire la demande au fisc, sinon tu dois leur répondre sous 30 jours.
). Si tes arguments sont jugés acceptables par le fisc, tu pourras garder les sous (probabilité que ça marche : comme les yaourts maigres, aux alentours de 0% 
(je devrais bosser aux impôts moi, je leur ramènerais des sous !