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  • louis_cyfer Voir son profil
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et moi mon notaire m'a dit que ce papier n'avait aucune valeur juridique... si le père demande la garde aucun juge ne le refusera sans une raison valable (mauvais traitement etc...)
l'optimisme est un cruel manque d'information... :))
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  • Carole_78 Voir son profil
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belgazou a écrit :[quoteSans indiscrétion, tu peux me dire combien ça a couté de mettre ça par écrit chez le notaire ?
]


J'en avais parlé avec ma notaire, et il me semble que c'était gratuit.[/quote]
Moi on m'a parlé de 15 euros à peu près, pcq le notaire n'envoie quand même à un fichier central.
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  • Carole_78 Voir son profil
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louis_cyfer a écrit :et moi mon notaire m'a dit que ce papier n'avait aucune valeur juridique... si le père demande la garde aucun juge ne le refusera sans une raison valable (mauvais traitement etc...)

Mo je le fais que dans le cas où nos disparaitrions tous les deux, pcq evidemment si y en a un qui reste, c'est le conjoint survivant qui aure la garde.

Et pour la valeur légale dans mon cas, c'est surtout pour aider le juge des tutelles dans son choix ;)
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  • Amnesis Voir son profil
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et comment vous faites si vous n'avez de preuve de mauvais traitement sur vos enfants à vous (et d'ailleurs sur aucun...)
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  • louis_cyfer Voir son profil
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TrysKellia a écrit :Concernant ma fille j'ai fait le necessaire devant notaire pour que la tutelle de Chou soit confiée à mon frere ainé en cas d'invalidité/decès me concernant ...

Pour moi il est Hors de question qu'elle soit elevée par mes parents ou par son père ...

Ces papirers ont été fait il y a 3 ans ... depuis ma vie à changer, j'ai mon mari, un bébé qui arrive ...

Je pense de plus en plus a changer l'ordre des choses, de confier en 1er lieu la tutelle de ma fille à mon mari s'il m'arrive quelque chose, et à mon frere s'il nous arrive qqchose.

On en a parlé y a pas très longtemps avec mon mari, c'est une grande responsabilité que je lui confirai si on le fait ...
On attend encore un peu, il faut que ce soit naturel pour nous deux !!


c'est pour le cas de la demoiselle citée que je répondais surtout. parce que justement là, elle dit ne pas vouloir que le père de l'enfant intervienne. mais s'il vient devant le juge des tutelles il aura tout de même l'avantage, malgré le papier... après étant donné qu'il y a un nouveau mari et une fratrie le juge peut très bien décider de ne pas les séparer, mais... c'est pas sur :-s
l'optimisme est un cruel manque d'information... :))
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  • louis_cyfer Voir son profil
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Amnesis a écrit :et comment vous faites si vous n'avez de preuve de mauvais traitement sur vos enfants à vous (et d'ailleurs sur aucun...)


aucune preuve = aucune action. c'est toujours le parent le plus proche et le plus naturel qui gagne.

ex : mon ex belle mère est maman d'acceuil. il y a quelques années elle a acceuilli chez elle une petite sarah qui avait alors 4 mois. cette petite fille a 8 ans était devennue adoptable. elle a entamé les démarches. une semaine avant le jour de l'audience pour l'adoption, son père naturel s'est présenté au tribunal (il a été condamné pour mauvais traitement à enfant à la base et avait suivi une thérapie et avait purgé sa peine et tout ca), les grands parents (les parents du monsieur) également. ils se sont portés garants de leur fils. il a refusé de laisser le droit d'adoption (enfin en gros il s'est manisfesté pourque sa fille soit pas adoptable). ben il a fallut toute la pression des assistantes sociales, de psychologues etc pourque la gamine retourne pas à 8 ans dans sa famille biologique qu'elle avait vu en tout et pour tout 5 fois depuis sa naissance (la dernière fois remontant à ses 2/3 ans).
toute cette histoire pour dire que le juge donne avantage aux parents naturels... presque quoiqu'il arrive :-s
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  • Amnesis Voir son profil
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louis_cyfer a écrit :
Amnesis a écrit :et comment vous faites si vous n'avez de preuve de mauvais traitement sur vos enfants à vous (et d'ailleurs sur aucun...)


aucune preuve = aucune action. c'est toujours le parent le plus proche et le plus naturel qui gagne.



et comment on juge de qui est le parent le plus proche entre grand-parents maternels et grand-parents paternels...

idem pour les oncles et tantes...
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  • Hola_Tomate Voir son profil
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belgazou a écrit :[quoteSans indiscrétion, tu peux me dire combien ça a couté de mettre ça par écrit chez le notaire ?
]


J'en avais parlé avec ma notaire, et il me semble que c'était gratuit.[/quote]

J'ai pas cherché mais je suis quasi certaine que Tryskellia avait déjà parlé de cet acte et de ce que ça lui avait coûté il y a quelques temps déjà...
"Ce que tu veux me dire, est-ce vrai ? Est-ce bien ? Est-ce utile ? Sinon, je ne veux pas l'entendre." Socrate
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  • louis_cyfer Voir son profil
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Amnesis a écrit :
louis_cyfer a écrit :
Amnesis a écrit :et comment vous faites si vous n'avez de preuve de mauvais traitement sur vos enfants à vous (et d'ailleurs sur aucun...)


aucune preuve = aucune action. c'est toujours le parent le plus proche et le plus naturel qui gagne.



et comment on juge de qui est le parent le plus proche entre grand-parents maternels et grand-parents paternels...

idem pour les oncles et tantes...


alors ca c'est une question d'ascendants directs etc... donc tu as les parents (normal) et les frères et soeurs s'ils sont majeurs, les grands parents, les oncles et tantes, les cousins et tout le binz. c'est comme un arbre généalogique. plus tu t'éloignes moins évidemment l'ascendance est directe (le principe est exactement le mm en cas de succession)
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  • Hola_Tomate Voir son profil
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Ah oui, sinon j'ai pas répondu à la question car franchement... je n'en sais rien.

Pas par manque de confiance, ni à me dire que lui ou elle ne sont pas capables de...

Non du tout. Au contraire. Ca pourrait tout aussi bien être mes parents (selon leur âge et leur état de santé) que ma soeur et son mari ou mon frère et sa femme.

Mais là, dire qui je choisirais, j'en suis bien incapable.
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  • Amnesis Voir son profil
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louis_cyfer a écrit :
Amnesis a écrit :
louis_cyfer a écrit :
Amnesis a écrit :et comment vous faites si vous n'avez de preuve de mauvais traitement sur vos enfants à vous (et d'ailleurs sur aucun...)


aucune preuve = aucune action. c'est toujours le parent le plus proche et le plus naturel qui gagne.



et comment on juge de qui est le parent le plus proche entre grand-parents maternels et grand-parents paternels...

idem pour les oncles et tantes...


alors ca c'est une question d'ascendants directs etc... donc tu as les parents (normal) et les frères et soeurs s'ils sont majeurs, les grands parents, les oncles et tantes, les cousins et tout le binz. c'est comme un arbre généalogique. plus tu t'éloignes moins évidemment l'ascendance est directe (le principe est exactement le mm en cas de succession)



ben justement si je décide que c'est mes parents, est-ce qu'un juge peut aller décider que c'est mes beaux parents?

c'est ça en fait ma question...

si on signe devant notaire pour mes parents, est-ce que les autres peuvent venir réclamer la garde?
et comment être sur qu'ils ne l'auront pas si je n'ai aucune preuve materielle de leur... enfin qu'il est hors de question de leur laisser des enfants entre les mains?
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  • louis_cyfer Voir son profil
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heureusement aujourd'hui les droits des enfants évoluent, ils peuvent se faire entendre. ce n'était pas le cas à mon époque (quand j'étais mineure quoi) et c'est vraiment un mieux pour eux... maintenant je sais pas dans quelle mesure le juge tient compte de l'avis d'un enfant.
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Amnesis a écrit :
louis_cyfer a écrit :
Amnesis a écrit :
louis_cyfer a écrit :
Amnesis a écrit :et comment vous faites si vous n'avez de preuve de mauvais traitement sur vos enfants à vous (et d'ailleurs sur aucun...)


aucune preuve = aucune action. c'est toujours le parent le plus proche et le plus naturel qui gagne.



et comment on juge de qui est le parent le plus proche entre grand-parents maternels et grand-parents paternels...

idem pour les oncles et tantes...


d'après mon notaire ta décision n'a pas de valeur juridique. ils ont en tant que grands parents les mm droits. c'est justement ce qui m'inquiète moi :-s

alors ca c'est une question d'ascendants directs etc... donc tu as les parents (normal) et les frères et soeurs s'ils sont majeurs, les grands parents, les oncles et tantes, les cousins et tout le binz. c'est comme un arbre généalogique. plus tu t'éloignes moins évidemment l'ascendance est directe (le principe est exactement le mm en cas de succession)



ben justement si je décide que c'est mes parents, est-ce qu'un juge peut aller décider que c'est mes beaux parents?

c'est ça en fait ma question...

si on signe devant notaire pour mes parents, est-ce que les autres peuvent venir réclamer la garde?
et comment être sur qu'ils ne l'auront pas si je n'ai aucune preuve materielle de leur... enfin qu'il est hors de question de leur laisser des enfants entre les mains?
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  • louis_cyfer Voir son profil
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désolée mon ordi merde : je disais :

d'après mon notaire, ta décision n'influe pas sur le jugement. c'est un "conseil" et ils ont en tant que grand parents les mm droits.

c'est justement ce qui m'inquiète, moi...
l'optimisme est un cruel manque d'information... :))
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  • perle67 Voir son profil
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Louis-cypher a totalement raison
Si il y a entente à l'amiable lors de la constitution du coseil de famille c'est impect. Si non cela peut viré au cauchemar.
Les enfants sont entendus par le juge. A partir de treize ans (il me semble) ils peuvent saisir un avocat pour défendre leurs points de vue et leur intêrets.
Avant c'est tant pis, si "le choix fait ds l'intêret de l'enfants" ne va pas dans leur sens
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