Concernant la directive européenne, ce n'est pas encore définitif...
Le 7ème Amendement à la Directive cosmétique est entré en vigueur le jour de sa publication et doit avoir été transposé dans la loi nationale avant le 11 septembre 2004. Cette nouvelle directive introduit un complexe de nouvelles lois qui sont résumées ci-dessous :
* À partir de septembre 2004, l'interdiction de tester les produits finis en Europe.
* À partir de septembre 2004 une interdiction de vendre des produits cosmétiques et des ingrédients testés sur les animaux lorsque des méthodes 'substitutives' validées et adoptées par l'Europe existent.
Note : les méthodes 'substitutives' mentionnées ici sont non seulement les méthodes alternatives (sensu stricto) mais également les méthodes qui réduisent et affinent les tests sur les animaux. Cette interdiction est loin d'être complète car elle interdit seulement l'utilisation de quelques tests sur les animaux.
* À partir de septembre 2009, l'interdiction de tester des ingrédients ou combinaisons en Europe.
* À partir de 2009, l'interdiction de vendre des produits et des ingrédients testés sur les animaux sans tenir compte de la disponibilité de méthodes substitutives (sauf pour trois tests : toxicité à doses répétées, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique).
* À partir de 2013, l'interdiction de vendre des produits et des ingrédients testés utilisant les trois derniers tests autorisés. Cette interdiction pourra être retardée si des méthodes substitutives, pour ces 3 tests, ne sont pas encore disponibles.
Cela signifie que les produits fabriqués dans d'autres pays devront être testés par des méthodes substitutives avant d'être autorisés en Europe. Cela veut également dire que, jusqu'à ce que des méthodes substitutives soient approuvées et autorisées, les méthodes faisant souffrir au minimum les animaux doivent être utilisées par des pays à l'extérieur de l'Europe s'ils veulent vendre leurs produits en Europe (les produits testés en Europe seront aussi interdits).
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Depuis l'adoption du 7ième amendement, les actions de l'industrie des cosmétiques se sont multipliées afin d'empêcher l'interdiction de tester et de vendre des produits testés. A travers une forte pression et des voies légales, l'industrie des cosmétiques et le gouvernement français ont émis un recours pour attaquer ces interdictions. C'est pourquoi la Coalition Européenne continue de combattre pour l'application correcte de cette directive sur l'interdiction de vendre ou de tester.
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