Hello,
Je vis en Belgique et je sais que ton histoire a déjà été traité dans les tribunaux.
Il y a eu un droit de visite comme pour un enfant.
Les juges sont confrontés à ce genre de souci et prenne la décision pour le meilleur de la bête.
Par contre les gens en question était mariés et donc la relation couple et chien a été établie... ici dans ton cas je ne sais pas trop comment prouver que vous viviez ensemble avec le toutou...
Essaie de prendre rendez-vous avec un assistant en justice.
Mais souvent c'est ''en cas de divorce qui garde l'animal''
À lire aussi http://www.letelegramme.fr/ig/generales ... 602886.php
Courage !

Tu as essayé d'écrire à ton ex (et peut-être sa copine) ce que tu nous dit:

Je voudrai juste pouvoir le voir de temps en temps, comme j'ai toujours eu le droit de le faire.

Je ne demande pas la lune, je ne cherche pas à faire du mal à mon ex, je veux juste, de temps en temps le voir.. Il me dirai une aprem par mois, çà me suffirait..

J'imagine que quand vous en parlez, le ton doit vite monter et chacun doit camper sur ses positions. Mais peut-être qu'à l'écrit ça passerait mieux? Et tu lui demandes de ne pas répondre de suite, de prendre le temps qu'il faut et de voir si vraiment c'est insurmontable pour lui/eux.
S'il leur reste un peu de cœur, ils pourraient comprendre.

Merci Soph je vais lire cela..

Helvetica..
Jai dabord essayé par écrit, car je suis plutôt "douée" de mes mots, et puis cela fait 13ans que nous sommes très proches, donc je le connais.. Enfin çà c'était avant ..

Je n'ai eu aucune réponse.. Mis à part, je ne veux plus aucun contact avec toi, ciao.

Il était le "parrain" du fils de ma soeur, gardait contact avec elle comme si de rien n'était. Même jusqu'à partir avec sa nouvelle amie en vacances chez ma soeur. Elle a essayé de le garder près d'elle car elle voulait trouver une solution pour moi. Il n'a rien voulu entendre, à été trop dur dans ses mots, il a perdu son rôle de parrain. Il n'a maintenant plus aucun contact avec notre famille.

Ma mère qui m'a eu au téléphone quelques heures après que j'ai appris qu'il refusait formellement que je revois ma boule de plis, m'a eu en pleurs au bout du fil, donc l'a appelé en suivant. Il a été aussi pathétique qu'avec moi.
Je me suis même fait insulter.. Je n'avais juste rien demandé à ma mère..

La conclusion est donc qu'il n'a plus de coeur.
Pour lui c'est simple, j'étais au chômage, donc c'est lui qui a acheté le chien. C'est lui qui le soigne depuis qu'on est séparé (je moccupe des chats, pas lui) donc ce chien lui appartient. Il se fou que j'ai vecu avec ce chien. Il dit que ce n'est qu'un animal, rien d'autre et que je m'en remettrais...

Ils ne veulent rien entendre, juste que je sorte de leur vie. J'en étais déjà sortie, je faisais en sorte de ne jamais les voir, pour ne rien provoquer dans leur couple. (j'ai été sa relation la plus longue, nous étions fiancés, je peux comprendre que la nouvelle me deteste..)

Nous avions parlé d'avoir des enfants.. Comme quoi la vie est bien faite des fois.. Il aurai réussi à me les prendre avec son salaire de cadre, son appart HLM ( ), sa voiture neuve..

J'ai limpression que notre histoire, mon chien, ne tiennent qu'à de l'argent...... c'est pathétique.

Merci pour tout ...

DaDaDiAbLeSsE a écrit :Pour lui c'est simple ... c'est lui qui a acheté le chien. C'est lui qui le soigne depuis qu'on est séparé (je moccupe des chats, pas lui) donc ce chien lui appartient ... Il dit que ce n'est qu'un animal, rien d'autre et que je m'en remettrais

Et tu n'as pas un ami ou un parent qui pourrait prendre ce chien s'il te le rendait ?

Parce qu'à ce moment là tu peux lui dire que si "ce n'est qu'un chien" et que lui pourrait sans problème "s'en remettre", il pourrait te le revendre pour ne plus entendre parler de toi.
S'il n'y a que l'argent qui l'interresse, pourquoi n'y réfléchirait-il pas ?

Franchement heureusement que vous n'avez pas eu d'enfant, imagine le bordel que ça serait ...

Mon père m'a dit clairement, qu'avec son salaire, son niveau de vie, il aurait tout fait pour avoir la garde, si nous avions eu des enfants.
Moi je ne suis pas une chanceuse dans la vie, je ne trouve pas d'emploi stable, de salaire interessant, je suis celibataire, je suis hebergée.. Je suis autonome mais je ne suis pas riche.

Si je reprenais le chien, chose qu'il refusera formellement rien que par principe, je n'ai pas "d'amis" qui accepterai cela..
Mes parents surement, mais ils vivent à 1000km de moi, donc je le verrais pas non plus.. Et ils ont déjà un chien, un beauceron plutot trop vivant pour être avec mon pantouflard de sharpei

Ce n'est vraiment pas mon but, même si j'aurai aimé l'avoir avec moi, j'ai enlevé cette idée de ma tête.. Car avec mes horaires, mon proprio, il est bien mieux chez mes ex beaux parents..

En fait, il refusera toute reflexion. Il est tetu, buté, ne se remet jamais en question et à une capacité à être ignoble dans ses mots.
Le jour où je l'ai eu face à moi, car j'ai provoquée la rencontre, un mur aurait été plus doux, et plus communicatif.
Il n'y a rien à sortir de lui.. rien. Il est comme hypnotisé.. J'ai limpression detre une inconnue.. et n'avoir jamais eu à moccuper de mon chien.
Je nexiste plus.

Je sais que s'il y a une solution, elle est juridique.
Ca ne sera jamais venant de sa part..
Ayant vecu 7ans avec lui, je sais qu'il agit et regrette bien longtemps, trop longtemps après. Mon chien n'est pas eternel, il a 6ans, pure race et a des problemes de santé...

Ton propriétaire n'a pas le droit de t'interdire d'avoir un animal: http://www.30millionsdamis.fr/acces-spe ... imaux.html

Si tu voulais l'avoir avec toi, juridiquement tu pourrais.

http://vosdroits.service-public.fr/F2693.xhtml et http://droit-finances.commentcamarche.n ... nt-locatif

Tu dis qu'il a peur des chiens, mais tu ne lui demanderas pas de s'en occuper, alors tu fais ce que tu veux.

Sinon, je trouve ton ex tout à fait détestable; heureusement que c'est un ex!

Mon propriétaire m'heberge à titre gratuit chez lui ^^
Ce n'est pas vraiment un propriétaire, c'est un ami de mes parents qui me rend un service énorme depuis ma séparation car je n'avais rien.
Je lui donne des sous tous les mois, car il a des frais à m'heberger..

Donc je ne lui imposerai pas çà.
Malgrè tout, un jour on en a parlé, et je lui ai expliqué. Il m'a répondu "Si on avait su on t'aurai dis de le garder ton toutou, on aurait appris à vivre avec lui.."
Sa femme est "handicapée" lui agé, bref je ne suis pas sure que je leur aurai imposé un chien alors qu'il me rende un service énorme..

Detestable mon ex ? Un vrai con**** sans coeur, sans compassion.
Il fait le fier car maintenant il a quelquun près de lui, mais depuis 5ans que l'on était séparé, il vivait difficilement sans moi.. C'est presque risible..
Si je me suis posée la question de me remettre avec lui, je crois avoir pris la bonne decision...
J'ai juste perdu mon chien...

Des fois je me demande quelle sera ma réaction, si un jour, je me remet en couple avec adoption d'un animal...
Car apparement on ne peut pas mettre deux noms sur la preuve d'achat...

helvetia a écrit :Ton propriétaire n'a pas le droit de t'interdire d'avoir un animal: http://www.30millionsdamis.fr/acces-spe ... imaux.html

Si tu voulais l'avoir avec toi, juridiquement tu pourrais.

http://vosdroits.service-public.fr/F2693.xhtml et http://droit-finances.commentcamarche.n ... nt-locatif

Tu dis qu'il a peur des chiens, mais tu ne lui demanderas pas de s'en occuper, alors tu fais ce que tu veux.

Sinon, je trouve ton ex tout à fait détestable; heureusement que c'est un ex!

Exact, tu es libre de jouir de ce droit quand tu veux !

Mais des juristes il y en a ici. Y a moi ! Bon plutôt sur le droit public, mais on peut toujours essayer.

Alors déjà je comprends tout à fait ce que tu ressens. J'ai divorcé en fin d'année dernière, je me souviendrai toujours de la tête de l'avocate quand je lui ai dit qu'il n'y avait qu'une seule chose sur laquelle je serais intransigeante : MES CHATS ! Je crois que j'aurais tout pu laisser à monsieur ex, mais pas mes boules de poils (et j'ai récupéré mes chats ! ).

En droit français, les animaux sont considérés comme des meubles (oui au même titre que la bagnole et la machine à laver ! ) (article 528 du Code Civil) et le propriétaire est celui qui a la facture du bien à son nom.

Dans le cas des divorces, quand l'animal a été acquis pendant le mariage, et s'il y a communauté de biens (universelle ou aux acquêts), en cas de désaccord le juge peut décider qui gardera l'animal et s'il y aura un droit de visite. En revanche, jamais de pension alimentaire, ni de dommages et intérêts.

Dans ton cas, vous n'étiez pas mariés, la facture du toutou est à son nom, le chien lui appartient en propre et il n'a malheureusement aucune obligation légale de te laisser le voir ou de te le confier.

Seule l'obligation "morale" existe, mais elle ne relève pas d'un juge, seulement de l'humanité de chacun. Et on dirait bien que dans ton cas, le côté humain et les souvenirs ne font pas le poids.

Tu peux à la rigueur tenter une médiation. C'est gratuit. Il faut t'adresser à la mairie de ton domicile, un médiateur vous recevra tous les deux pour tenter de trouver un accord. Malheureusement, rien n'oblige ton ex à y assister et s'il vient, que vous tombez sur un accord et qu'ensuite il ne le respecte pas, il n'y a pas énormément de recours car l'accord n'a pas force de jugement.

Tu peux aussi t'adresser à un concilateur de justice, il faut en demander la liste au tirbunal d'instance dont dépend ton domicile. C'est gratuit. Si vous parvenez à un accord, un acte est établi et un double est conservé au greffe du tribunal d'instance, donc tu peux ensuite faire valoir tes droits, mais l'acte ne vaut pas jugement, donc il faut ressaisir le juge en cas de litige.

Et effectivement quand on achète un animal, il n'est plus possible de mettre deux noms sur le certificat. Donc à part dans le cas du mariage, la "copropriété" de l'animal n'existe plus.

J'espère que ces infos t'aideront à retrouver Billy. :kiss:

[quote="Patty"


En droit français, les animaux sont considérés comme des meubles (oui au même titre que la bagnole et la machine à laver ! ) (article 528 du Code Civil) et le propriétaire est celui qui a la facture du bien à son nom.

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Merci Patty!! J'étais pas sure de ça donc j'ai pas voulu le dire mais j'en avais déjà entendu parler!
D'ailleurs j'en profiter pour te demander un p'tit complément (tant qu'à faire hein!!) En cas de rupture de pacs ça se passe comme pour un divorce ou alors la communauté de bien n'existe pas dans le pacs?

Merci Patty. Merci beaucoup..

Je vais voir çà dès mon retour de congés et essayer d'avoir un RDV pour la rentrée.

Je sais que le chien étant à son nom, pas de mariage, çà risquait d'être un combat perdu d'avance.
Même le fait que le chien ai été acheté avec un compte joint ne m'aidera en rien....

Les personnes qui savent pertinnement que le chien est à nous deux n'ont aucun recours non plus, l'eleveuse, la veto.
J'ai appelé l'eleveuse qui m'a confirmé que la facture a été rédigée et qu'elle na pas le droit de faire cela, d'ajouter mon nom.
La véto hier m'a dis qu'elle n'avait aucun pouvoir,mais qu'elle était très déçue. Qu'elle aimait cette manière que nous avions de nous occuper de notre bête alors que nous étions séparés. Cest rare m'a t'elle dit, et j'adorais cela..

Je vais donc essayer le conciliateur de justice.
Mais je doute de sa présence, je doute d'un accord..
Je crois que seule une séparation et des mois de reflexion pourrait me permettre de resserrer ma boule de plis dans mes bras..

Je te remercie énormément pour toutes ces infos.
Je me renseigne aujourdhui pour un RDV à la rentrée.

Merci

Pour Faustine :

Sauf indication contraire, le régime "PACS" est assimilé à un régime de séparation de biens. Chacun est donc propriétaire des biens qu'il a acquis, s'il y a acquisition d'un bien "en commun", il faut déterminer la part de chacun.

Toutefois le contrat de PACS peut aussi faire mention de l'indivision. Dans ce cas, tous les biens acquis pendant le PACS appartiennent pour moitié aux deux membres du couple (on dit indivis par moitié) quelle que soit la somme que chacun a investie.

Il y a toutefois des exceptions dans le régime de l'indivision (les salaires n'y entrent pas, les donations, les biens à caractère personnel, les biens achetés avec de l'argent dont on disposait avant le pacs - à condition de le prouver - , les achats de commerces...).

Mais la règle générale c'est la séparation de biens.

Pour Dada: au moins tu auras essayé, et puis on ne sait jamais, il peut revenir à de meilleurs sentiments en voyant que tu ne te laisses pas faire. Bon courage en tout cas.

Les RDV conciliateurs de justice, tous les vendredis matins de 9h à 11h..
Je suis intérimaire, c'est assez compliqué pour moi..
Faut que je trouve une solution pour poser une matinée en septembre ou debut octobre.

Patty, c'est vrai que l'on est souvent confronté aux regards des gens.. Un animal ? Mais c'est pas important...
Ca me m'ennerve tellement que je ne partage même plus mon mal être face au manque de mon chien.

Contente que tu ai gardé tes ptites boules de poils ! Moi aussi jai gardé mes deux miennes ^^

Juste parce que j'aime bien l'histoire du droit :

L'article 528 du Code Civil qui assimile les animaux aux meubles trouve son origine dans l'origine du Code Civil en 1804. Nous devons donc cet article à Napoléon. Je veux bien croire qu'à l'époque, Napoléon s'est surtout intéressé aux animaux de ferme, car l'animal de compagnie au début du 19e siècle, à part chez les gens aisés, c'était plus un concept qu'autre chose. Un chien vous défendait, un chat mangeait les souris, point barre.

Quand on voit maintenant l'évolution dans ce domaine, quand on sait l'importance que prennent dans notre vie nos animaux familiers, il faudrait peut être revoir un peu tout ça. Certes il y a plus urgent. Mais on est quand même à l'ère des droits de l'animal et les assimiler à une chaise ou une armoire, c'est tout de même contradictoire avec ces droits.

Il y aura toujours plus urgent

Mais c'est clair que comparer mon chien à la machine à laver.. heu c'est juste limite quoi..

On s'attache à nos bêtes à 4 pattes...

J'aimerais que tout çà change, et jamais plus je ne mettrais mes bêtes à un autre nom que le mien. J'ai voulu lui faire plaisir car les nenettes étaient au mien, j'aurai du m'abstenir..