- pheli Voir son profil
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- Inscription : dimanche 11 juin 11:15
Taxe d'habitation : exonération
Sont exonérées à 100% pour leur résidence principale :
- les titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité,
- les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI),
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui satisfont également à certaines conditions de ressources et d'habitation,
- les personnes âgées de plus de 60 ans (ainsi que les veuves et veufs quel que soit leur âge), dont les revenus de l'année précédente ne dépassent pas un plafond revalorisé chaque année, et qui satisfont à certaines conditions d'habitation,
- les invalides et les infirmes qui ne peuvent subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence.
Dans les deux derniers cas, les revenus de l'année précédente ne doivent pas dépasser 7.417€ (revenus de 2005) pour la 1ère part de quotient familial, majorés de 1.981€ pour chaque demi-part supplémentaire (ou 991€ pour chaque quart de part supplémentaire, en cas de résidence alternée du ou des enfants mineurs).
Dans tous les cas, les intéressés doivent habiter seuls ou avec leur conjoint, soit avec des personnes qui sont à leur charge, soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ou dont les revenus n'excèdent pas les limites précitées
Sont exonérées à 100% pour leur résidence principale :
- les titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité,
- les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI),
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui satisfont également à certaines conditions de ressources et d'habitation,
- les personnes âgées de plus de 60 ans (ainsi que les veuves et veufs quel que soit leur âge), dont les revenus de l'année précédente ne dépassent pas un plafond revalorisé chaque année, et qui satisfont à certaines conditions d'habitation,
- les invalides et les infirmes qui ne peuvent subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence.
Dans les deux derniers cas, les revenus de l'année précédente ne doivent pas dépasser 7.417€ (revenus de 2005) pour la 1ère part de quotient familial, majorés de 1.981€ pour chaque demi-part supplémentaire (ou 991€ pour chaque quart de part supplémentaire, en cas de résidence alternée du ou des enfants mineurs).
Dans tous les cas, les intéressés doivent habiter seuls ou avec leur conjoint, soit avec des personnes qui sont à leur charge, soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ou dont les revenus n'excèdent pas les limites précitées