Voilà, on vient de faire en courrier avec zhom, en lettre recommandée pour être sûr (de quoi, on sait pas lol).

Vous en pensez quoi ?

Monsieur le Directeur,

Je suis inscrit au Pôle Emploi depuis fin janvier 2009. Suite à mon actualisation de fin avril dernier, je n’ai pas reçu mes allocations. J’ai donc adressé un email au Pôle emploi afin d’en connaître les raisons. En réponse, on m’a informé que mes allocations sont suspendues dans l’attente de la présentation de ma nouvelle carte d’identité.

Toutefois, lors d’un échange par mail, je vous avais fais part de ma situation plus que précaire. Effectivement depuis mon inscription au Pôle Emploi, j’ai dû entamer de nombreuses démarches afin d’améliorer ma situation : assistance sociale, démarche auprès de la CAF, de ma banque etc. Je viens de faire la démarche pour obtenir ma nouvelle carte d’identité.

Les allocations que vous consentez à me verser depuis fin février sont ma seule source de revenus. Pour le moment, j’ai environ 800 euros de charges par mois, des dettes et 630 euros d’allocations chômage. Vous comprendrez donc aisément que j’ai dû d’abord entamer certaines démarches auprès de différents organismes avant de demander ma nouvelle carte d’identité.

Je suis étonné de n’avoir pas été prévenu au préalable que mes allocations seraient tout bonnement suspendues en cas de non présentation d’une carte d’identité valable, surtout qu’au vu de la loi, celle-ci n’est pas obligatoire et qu’un permis de conduire valable peut suffire à établir mon identité.

Je sollicite donc votre compréhension afin de ne pas me couper tout simplement les vivres ! La demande est en cours, je m’engage à vous faire parvenir ma nouvelle carte dès son établissement (6 semaines de délai malheureusement).

En espérant obtenir une réponse positive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées

c est bien ce que je pensai.

"C'est juste pas logique que les assedics ne l'acceptent pas.

Un organisme de l'Etat qui ne tient pas compte de la loi, c'est original ! (pas tant que ça en fait...)"

voila ce qui me rend perplexe, tout comme plouplouftagada (à CHAQUE fois que je lis ton nom, je sens l odeur de la fraise tagada sur mon palais arrrrg )


et dans ce cas, suspendre des paiements, ça concernerait, comme j ai dis, une reprise d activité. la CNI n a rien à voir dans la reprise ou non d un taf.
et il me semble que les allocations sont ouvertes pour tant de jours dès le départ, sans besoin de réexamen nan?
moi j y ai eu droit mais sur 7 mois. pour les chômeurs longue durée tout ça je ne sais pas.

Alors, je parle en connaissance de cause car j'ai été dans le même cas de figure que le zhom de Mu_mu !

Dire qu'il n'a pas été prévenu, j'ai du mal là... parce que si mes souvenirs sont bons, dès mon inscription on m'a averti et par écrit qu'au bout de je crois 5 ou 6 semaines sans présenter une CNI en cours de validité, je serai suspendue et on ne me verserait plus mon ARE, jusqu'à présentation de ma nouvelle CNI. Cela m'a été notifié par les ASSEDIC noir sur blanc lors de mon inscription.

J'ai omis au bout de ce délai de présenter ma CNI, on m'a suspendu, je me suis rendue aux ASSEDIC pour la présenter, puis mes ARE m'ont été verséés rétroactivement dans les 3 jours !

Maintenant, je trouve naturelle et légitime qu'une administration nous demande de justifier de notre identité, mais c'est vrai que le permis de conduire devrait aussi être accepté, là on est d'accord !

Justifier de son identité est normal, personne ne revient sur ce point, mais une administration publique se doit également de respecter les lois et decrets en vigueur en France tel que l’article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 (portant sur la simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil) qui stipule que "sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance ".

trisss a écrit :Justifier de son identité est normal, personne ne revient sur ce point, mais une administration publique se doit également de respecter les lois et decrets en vigueur en France tel que l’article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 (portant sur la simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil) qui stipule que "sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance ".

Merci de me préciser l'article, je vais le rajouter à la lettre !

Et concernant l'avertissement préalable, je me suis mal exprimée dans la lettre, je voulais dire prévenir genre un mois avant que le mois d'après ils suspendent si ...

Il semble que ça dure depuis longtemps déjà cette histoire de permis et de cni périmé refusées par les assedic (on en parle pas mal ici)

Coucou ici (ça à l'air tendu ce sujet O_o)
_Mumu_ j'voulais juste te signaler quelques petites choses.
Pour ton zhom au sujet de la CI, il ne peut pas revenir dessus aujourd'hui pour la simple et bonne raison que le jour où il a signé las papiers pour monter son dossier assedic, la convocation pour monter ledit dossier ils stipulent clairement noir sur blanc qu'en cas de non présentation d'une pièce d'identité valide, le dossier sera tout bonnement rejeté. Et pour valider son dossier il a dû signer tout ça, donc il était d'accord avec le principe de l'ASSEDIC.
Je ne vais pas revenir sur le fait qu'il aurait dû s'y prendre à ce moment là sachant que sa carte arrivé à sa date limite de consommation .
Je sais bien qu'une fois lancé là dedans entre la CAF, l'assistante sociale, la CMU (éventuellement) et les ASSEDIC, les kilos de papiers,de photocopies, d'attestation ceci, de justificatifs cela, y'a de quoi péter un câble ...(c'est à se demander si tu dois pas justifier la couleur des sous vêtements parfois) mais ça apprends un sacré sens de la débrouille, de l'organisation et de l'anticipation après ça.
Je pense qu'au sujet d'une voiture, il peut se renseigner auprès de l'ANPE qui collabore avec beaucoup d'associations (prêt de véhicule pour entretien d'embauche, démarches administratives, co-voiturage etc etc).
Ensuite et c'est juste à titre d'information, je sais que l'ANPE pratique(sous certaines conditions) une espèce d'avance sur les allocations. Peut être que dans le cas de ton homme ils peuvent faire quelque chose.
De plus c'qui m'interpelle dans ton sujet c'est l'histoire de la CI, clairement si tu te rapproches de ta mairie ils te l'expliqueront : la carte d'identité périmée suffit parfois pour faire un renouvellement de l'autre. Maintenant ça dépends peut être des mairies.
Je viens de faire la mienne, je suis née en Allemagne et je te raconte pas les délai pour avoir un acte de naissance avec la mairie de Nantes qui sont les seuls à gérer ça. Quand j'ai été à ma mairie j'avais déjà préparé tout ça, et la dame m'a dit : votre ancienne carte suffira, vous nous la rendrez le jour où vous aurez la nouvelle.
Mais bon une fois le rush paperasse passée, il va respirer un peu et n'aura plus qu'à se rendre aux convocations ANPE. Le bout du tunnel arrive, courage :kiss:

SecretMel a écrit :Coucou ici (ça à l'air tendu ce sujet O_o)
_Mumu_ j'voulais juste te signaler quelques petites choses.
Pour ton zhom au sujet de la CI, il ne peut pas revenir dessus aujourd'hui pour la simple et bonne raison que le jour où il a signé las papiers pour monter son dossier assedic, la convocation pour monter ledit dossier ils stipulent clairement noir sur blanc qu'en cas de non présentation d'une pièce d'identité valide, le dossier sera tout bonnement rejeté. Et pour valider son dossier il a dû signer tout ça, donc il était d'accord avec le principe de l'ASSEDIC.
Je ne vais pas revenir sur le fait qu'il aurait dû s'y prendre à ce moment là sachant que sa carte arrivé à sa date limite de consommation .

Dans le courrier, on sollicite seulement leur compréhension pour qu'ils essaient d'examiner le dossier de zhom.

Merci Triss pour le lien ! Effectivement, il y a pas mal de problèmes !

djaga a écrit :c est exactement à ce que Mumu vient de dire que je pense.

Co-lette, t es gentil, tu passes tes nerfs ailleurs, j en reviens pas toujours à l autre nain, tu as parlé comme lui c est tout.le même discours.

pour avoir été confrontée à la situation, je donne mon avis. s il te plait pas t es pas obligé d extrapoler en parlant de la comission européenne ou je ne sais quelle connerie. à toujours dire que c est moi qui suit agressive et revoltée, tu as dû oublier de te relire la...

heu la t'es gentille toi aussi jeune fille mais ce genre de conseils tu peux tout a fait en faire les tiens hein ? parce que d'une mes nerfs je les passe ni sur toi et ni ici. Et de deux si on relis la tonnes de post de ta part ou toi tu a l'air de faire la même chose je te trouve assez gonflé de reproché la paille dans mon oeil alors que t'a encore la poutre dans le tiens.
tu parle de relire ? ben relis un peu pas mal des tiens. on peut rien te dire sans que tu monte sur tes grand chevaux ..
Et le coup du manque de respect de me dire que je parle comme sarkozy si tu pouvais t'en abstenir ca me ferait bien plaisir hein ?
tiens je te laisse ton bac a sable , car de toute façon c'est encore moi qui vais avoir tort.

*Je vais mettre une black list mental sur ton pseudo également ca me feras des vacances*

_Mumu_ a écrit :

trisss a écrit :Justifier de son identité est normal, personne ne revient sur ce point, mais une administration publique se doit également de respecter les lois et decrets en vigueur en France tel que l’article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 (portant sur la simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil) qui stipule que "sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance ".

Merci de me préciser l'article, je vais le rajouter à la lettre !

Et concernant l'avertissement préalable, je me suis mal exprimée dans la lettre, je voulais dire prévenir genre un mois avant que le mois d'après ils suspendent si ...

Euh... ben voilà, ils ont adopté une disposition réglementaire contraire...
Ils ont donc le droit. D'autant qu'ils ont prévenu qu'il leur fallait une carte d'identité...

Je sais que ce n'est pas le sujet, mais le travail d'un chômeur, c'est de trouver un nouvel emploi et aussi de se mettre en ordre...

marie2711 a écrit :Je sais que ce n'est pas le sujet, mais le travail d'un chômeur, c'est de trouver un nouvel emploi et aussi de se mettre en ordre...

Sauf que là, il doit d'abord tout mettre dans l'ordre car il est coincé de tout les côtés mais effectivement ce n'est pas le sujet .......................

relis tes posts sur CE sujet. les autres je m en bats les steacks, je mets pas à decouvert toutes les choses qui t appartiennent en matière de style ou de pensée sur ce forum qui me mettent hors de moi.

les fraudeurs, c est quoi ce discours? on parle d allocations allouées qui sont supendues à cause d une cni périmée.

d ailleurs, c est quoi le truc? l assedic tient à jour les dates d espiration des cni? ou quelqu un l a vue par hasard?
car lorsque j ai été indemnisée, j avais perdus ma carte et dû en refaire une autre, je n ai pas été inquiètée.




*blackliste si tu veux, ça change rien aux choses, t as pas à m agresser comme ça pour une chose manifestement incomprise."republique bananière ..."mais ou il va bon sang!
un faux permis chez moi est plus facile à obtenir qu une cni alors si c est vraiment pour la fraude, faudrait qu ils revoient leur façon d agir à l assedic.*

marie2711 a écrit :Euh... ben voilà, ils ont adopté une disposition réglementaire contraire...
Ils ont donc le droit. D'autant qu'ils ont prévenu qu'il leur fallait une carte d'identité...

L'Assédic ne dispose pas en France du "pouvoir reglementaire" . Quelque soit la directive qu'il ait émis en interne, il ne s’agit donc ni d’une disposition de la Loi ni d’une prescription d’un Décret ou d’un texte ayant valeur règlementaire.

_Mumu_ a écrit :
Dans le courrier, on sollicite seulement leur compréhension pour qu'ils essaient d'examiner le dossier de zhom.

Merci Triss pour le lien ! Effectivement, il y a pas mal de problèmes !

désolé miss avec toute la friture sur la ligne et les interférences j'ai du mal a suivre le fil du post. en plus de cette lettre il vas faire/déja fait les démarches pour sa nouvelles cni ?
comme cela l'un dans un cas comme dans l'autre, il trouveras un point final a son dossier
Bon courage

Co_lette a écrit :désolé miss avec toute la friture sur la ligne et les interférences j'ai du mal a suivre le fil du post. en plus de cette lettre il vas faire/déja fait les démarches pour sa nouvelles cni ?
comme cela l'un dans un cas comme dans l'autre, il trouveras un point final a son dossier
Bon courage

Pas grave.
Effectivement, en plus de la lettre, il a déjà entamé la démarche pour la cni, il est en attente de recevoir son acte de naissance là.

Je pensais pas que ce post ferait autant d'émules !

Je pense qu'on peut le clore d'ailleurs ce post