Justdontknow a écrit :

schnauzer a écrit :

a-nonyme a écrit :Mais Schnauzer je ne dis pas qu'il ne faut pas dépasser la limite, on le fait tous à un moment ou un autre, juste, dans ce cas, on se fait verbaliser, c'est logique. Ca fait chier, amis c'est la loi. Ca m'est arrivé pas plus tard que y'a un mois, bon ben voilà, je ne vais pas pour autant appeler à la désobéissance, à bafouer la loi...

Ton cas particulier, est flippant bien sûr. Mais admettons que ça se soit envenimé. Tu portes plainte, tu préfères qu'on applique la loi et que le chauffard agresseur soit condamné, ou qu'on te dise, c'est la loi du plus fort, c'est comme ça, désolée Madame...

suis persuadée du classement sans suite

Pourquoi?

Justdontknow a écrit :Alors si la fille du patron de la cousine... tu arrêtes de dire n'importe quoi ?

je travaillais dans une toute petite boite et pendant 26 ans
cette jeune femme , je l'ai connue gamine , elle m'a annoncé sa réussite au bac avant son père , ses amours etc
donc je connais l'histoire , l'heure , le RER , le mec qui l'a sauvé , je sais que l'agresseur s'est sauvé ...



Qu'est ce que tu sais du dossier?

Le classement sans suite, c'est l'hypothèse où:
- soit les faits portés à la connaissance du proc ne peuvent recevoir de qualification: absence d'infraction ou infraction est insuffisamment caractérisée;

- soit l'auteur de l'infraction est demeuré inconnu (cas des procédures contre X), le plaignant se désintéresse de l'affaire, le comportement, le préjudice ou le trouble sont minimes. C'est l'application du principe de l'opportunité des poursuites.

Du coup, le classement sans suite, ce n'est pas une décision de justice, mais une simple mesure administrative. Cela n'a pas l'autorité de la chose jugée, on peut à tout moment revenir dessus, sauf si l'action publique est éteinte (prescription, amnistie, abrogation de la loi pénale, décès).

Et surtout, le classement sans suite ne fait pas obstacle à l'exercice direct des poursuites par la victime devant les juridictions pénales: elle peut passer outre en portant plainte avec constitution de partie civile. La plainte avec constitution de partie civile permet de saisir directement un juge d'instruction et demander l'ouverture d'une enquête appelée information judiciaire.Du coup on a l'ouverture:

- d'une action pénale, la partie adverse risquant un procès et des sanctions pénales (peine de prison et/ou amende)

- et d'une action civile qui permet de demander une indemnisation au nom de la responsabilité civile de la partie adverse.

tu arrêtes de dire n'importe quoi ?

je travaillais dans une toute petite boite et pendant 26 ans
cette jeune femme , je l'ai connue gamine , elle m'a annoncé sa réussite au bac avant son père , ses amours etc
donc je connais l'histoire , l'heure , le RER , le mec qui l'a sauvé , je sais que l'agresseur s'est sauvé ...

le_chat_du_cheshire a écrit :Peut-être que si elle avait eu une crèche sous le bras...

le_chat_du_cheshire a écrit :Peut-être que si elle avait eu une crèche sous le bras...

_Aphasie_ a écrit :

le_chat_du_cheshire a écrit :Peut-être que si elle avait eu une crèche sous le bras...

Waw, faire une blague sur une tentative de viol, c'est trop lol

wildtendercat a écrit :JDK, te trouves un peu suspect ta façon de te retrancher toujours derrière ton "expertise" de juriste.

Les quelques participants de ce post ne sont pas stupides à ce point pour leur faire croire que le point de droit en question est clairement tranché.

Justdontknow a écrit :Dans deux minutes WTC invoque le second degré, comme tous les machos de pacotille qui tentent de cacher leur peu de confiance en soi et leurs frustrations sociales par leur machisme constant.

C'est pas grave, tu sais WTC, d'être dominé socialement et intellectuellement par des femmes, faudrait juste que tu arrêtes tes attaques pathétiques, cela ne te met pas en valeur.

Va voir le sujet sexisme ordinaire, WC, y a un sujet sur les vannes de rires et chansons qui devrait de plaire. 100 % macho