Salut
J'éspère que je post au bon endroit...

J'ai un soucis mon ami est locataire depuis aout 2005 et depuis cette dateil n'a jamais rien reçu concernant sa taxe d'habitation...

Cette année il n'a pas reçu sa feuille de déclaration de revenus, en appellant au centre des impots nous nous sommes aperçus que l'adresse qu'ils avaient n'était pas correcte...

Depuis il à télédeclarer ses revenus.

Et ce matin il reçoit ce mail:
Monsieur,

Vous avez télédéclaré vos revenus de l'année 2007 en précisant comme adresse au 1er janvier 2008: 51 Av Jean Jaurès (MAUVAISE ADRESSE) en précisant que votre logement se situe au rez de chaussée et que le propriétaire est la SCI MARZIN.

Le service n'a pas connaissance de locaux à usage d'habitation à cette adresse.
Une demande d'information qui vous a été envoyée à cette adresse, est revenue dans nos services avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée".
Veuillez me confirmer cette adresse et me préciser s'il y a eu un changement d'affectation des locaux, me donner les coordonnées exactes de votre propriétaire et la superficie de votre logement.

Je me tiens également à votre disposition au téléphone (03.26.87.91.06)

Je vous adresse mes salutations distinguées.

Brigitte TELLIER
Contrôleur principal (CA CA FAITPEUR QD MEME!!!)

Donc il à renvoyer un mail en donnant la véritable adresse, la date d'entrée dans le logement, les coordonnées du proprio, ect...

Donc voilà, il se sont plus ou moins rendus compte de l'histoire...
Que pensez vous qu'il va se passer?
J'ai lu qu'il pouvaient me demander les 3 dernières années d'impôts+10% de pénalités....

Il est possible que ton proprio n'ait pas déclaré qu'il luait cet apartement ou que la bail qu'il a ne soit pas un bail usage d'habitation et que son propriétaire ait quand même décidé de louer

Oui il peuvent très bien vous demander le relicat mais tu pourras demander un étalement de la dette si elle est reconnu. Mais attends quand même de voir ce que l'on va demander à ton prorio.

Ton ami est bien titulaire d'un bail écrit ?

il va devoir payer!!

Moi aussi, ils m'ont oublié une année, j'ai rien dit, j'étais plutot contente

Mais ils ont fini par me réclamer de payer, et dans des délais assez courts!!!

Moi je n'ai rien reçu pendant 2ans dans mon ancien logement... et pour l'instant, ils ne me l'ont pas réclamé... Ceci dit, si ça fait comme la CAF, il faut t'accrocher pour avoir un délai de paiement...

1°/ un proprietaire à obligation de déclarer à un logement loué ... le proprio a donc du souci a se faire !!!

2°/ le locataire devra payer l'arrieré de la taxe d'habitation puisqu'on est tenu (dans les différentes impositions) de mentionné son adresse exacte, de la rectifier si besoin !!!

Les 2 sont en torts et vont devoir payer tout ça !!!

Même si le propriétaire n'a pas déclaré la location du logement, le locataire reçoit l'avis de taxe d'habitation à partir du moment où il déclare ses revenus.

C'est ce qui m'est arrivé. J'occupais un logement et je payais bien ma taxe d'habitation. Mais lorsque je l'ai quitté, le fils de ma propriétaire (une dame âgée) m'a réclamée les preuves du paiement de cette taxe. Sa mère l'avait payée car elle n'avait pas déclarer le logement loué.

Alors si je ne m'abuse, si le locataire ne paye pas la taxe d'habitation, c'est le proprio qui la paye.

Et perso j'avais bien déclaré mes revenus à cette adresse, mais je n'étais pas imposable, peut-être que ça joue?

minouchka a écrit :Alors si je ne m'abuse, si le locataire ne paye pas la taxe d'habitation, c'est le proprio qui la paye.

Et perso j'avais bien déclaré mes revenus à cette adresse, mais je n'étais pas imposable, peut-être que ça joue?

Si ton revenu est inférieur à un certain plafond, tu peux te retrouver exemptée du paiement de la taxe d'habitation.

Merci pour vos réponses...
Ca me rassure pas trop tout ça...

Sinon cette charmante dame lui a répondu par mail en le remerciant pour la rapidité de sa réponse... rien de plus.
Pensez vous que je devrais lui poser des questions?

Oui,mon ami à bien un bail écrit. Je ne pense pas que la proprio est omis la déclaration , son mari est notaire,il doit s'y connaitre...

J'éspère qu'ils seront quand même concilliant et qu'il lui accorderont un délaispour payer...

Affaire à suivre

Dans le cadre d'un logement qui est loué, c'est toujours l'occupant qui paye la taxe d'habitation, à partir du moment où il est occupant du logement au 1er janvier de l'année concernée et qu'il habite dans les lieux de façon permanente (je vous épargne les subtilités sur le terme occupant au 1er janvier et logement garni de meubles).

Le propriétaire ne paye la taxe d'habitation que si le logement est loué meublé et qu'il se trouve dans son habitation principale (si vous louez une chambre d'étudiants meublée dans la maison du propriétaire, c'est lui qui paiera la taxe d'habitation). A ma connaissance, c'est le seul cas où le propriétaire paye. Par contre c'est toujours le propriétaire qui paye la taxe foncière.

Dans le cas de ton copain, il est bien occupant, c'est donc à lui de payer la taxe d'habitation.

Normalement, dès la 1e année où il a été dans ce logement à compter du 1er janvier, il aurait du cocher la case "changement d'adresse" sur sa déclaration de revenus. Le fisc aurait alors immédiatement enclenché la procédure de recouvrement de la taxe d'habitation.

Il se peut qu'il l'ait fait et qu'il ait donné une mauvaise adresse, mais chaque année on doit vérifier que l'adresse mentionnée sur la déclaration de revenus est bonne.

Il se peut aussi que le propriétaire ait oublié de déclarer la location de son logement ou ait donné une mauvaise adresse.

Il se peut aussi que la taxe d'habitation soit envoyée au propriétaire et que celui-ci la paye sans faire attention.

Il se peut enfin que le logement ne soit pas reconnu comme "habitable" et donc non inscrit dans les fichiers du fisc (un logement non habitable est un logement qui ne répond pas aux normes pour être habité -hauteur sous plafond, situation dans la maison, pas d'accès direct à l'eau et à l'électricité... et s'il y a des occupants, même à titre payant, on doit normalement déclarer le logement insalubre - même s'il est propre - et les occupants doivent partir. Par exemple il est interdit d'aménager un garage en sous-sol pour en faire un logement destiné à la location. Même si c'est Byzance, c'est interdit de le louer. Par contre un propriétaire peut tout à fait aménager son garage pour lui si ça lui fait plaisir ! De même un logement en "rez-de-jardin" ne peut être loué, parce qu'un rez-de-jardin, juridiquement ça n'existe pas, c'est du semi-enterré, donc c'est considéré comme du sous-sol.).

Toutes ces raisons ont pu entraîner un mélimélo dans les fichiers du fisc, mais là ils se sont rendus compte qu'ils ont un contribuable qui ne paye pas sa taxe d'habitation ni sa redevance télé.

Ce qu'ils vont faire ? Un redressement...

Ils vont normalement imposer l'année en cours et ils peuvent remonter jusqu'aux 3 années précédentes (soit 2008, 2007, 2006 et 2005 - pour 2005, uniquement si ton copain habitait le logement au 1er janvier). Une majoration sera également appliquée.

Si le propriétaire a déjà payé, ils régulariseront et diront au propriétaire de s'arranger avec son locataire. Le propriétaire pourra donc recouvrer ce qu'il a payé à tort.

Pour les délais, les impôts sont en général nettement plus conciliants que les autres surtout si on est de bonne foi. Pour le moment, ton copain a répondu rapidement, il n'y a donc pas lieu de penser qu'il est de mauvaise foi (mais on pourra quand même lui reprocher de ne pas s'être inquiété de ne pas payer de taxe d'habitation pendant plusieurs années).

Surtout il ne faut jamais faire le mort avec les impôts quand ils vous ont repéré, ils arriveront toujours à leurs fins.

Quand je dis que si le propriétaire a déjà payé il devra s'arranger avec son locataire, en fait non. (il est midi moins le quart, j'ai faim, ça me trouble les neurones ! )

Le fisc remboursera le propriétaire et régularisera le compte du locataire, parce que le mode de calcul de la taxe d'habitation n'est pas forcément le même pour l'un et pour l'autre (enfin le mode si, mais les montants servant à la base de calcul non).

Patty a écrit : De même un logement en "rez-de-jardin" ne peut être loué, parce qu'un rez-de-jardin, juridiquement ça n'existe pas, c'est du semi-enterré, donc c'est considéré comme du sous-sol.).

HS ON Donc un organisme HLM ne peut pas normalement aménager d'anciennes caves situées en rez-de-jardin en logements ? HS OFF

Pour en faire des locaux à usage d'habitation ? Comme ça spontanément je dirais non, mais il faut voir le dossier.

Ce qui peut faire la différence c'est cette notion de "rez de jardin" qui induit du semi enterré. Mais dans certains immeubles, on a mis des locaux techniques au "ras du jardin" (au niveau d'un espace vert) mais rien n'est semi-enterré. Dans ce cas c'est un rez-de-chaussée et rien n'interdit de faire une réhabilitation en transformant des locaux en logements.

SoleilMoon a écrit :

minouchka a écrit :Et perso j'avais bien déclaré mes revenus à cette adresse, mais je n'étais pas imposable, peut-être que ça joue?

Si ton revenu est inférieur à un certain plafond, tu peux te retrouver exemptée du paiement de la taxe d'habitation.

même si tu es exemptée de taxe d'habitation, tu reçois quand même un avis!!

Petronille a écrit :

SoleilMoon a écrit :

minouchka a écrit :Et perso j'avais bien déclaré mes revenus à cette adresse, mais je n'étais pas imposable, peut-être que ça joue?

Si ton revenu est inférieur à un certain plafond, tu peux te retrouver exemptée du paiement de la taxe d'habitation.

même si tu es exemptée de taxe d'habitation, tu reçois quand même un avis!!

Au passage faut vraiment pas touché grand chose pour être exonéré de taxe d'habitation ... le fait de ne pas être imposable ne veut absolument pas dire qu'on ne payera pas la taxe d'habitation

J'ai jamais été imposable et y a q'une année ou j'ai pas payé la TA... année ou je ne touchais que l'alloc parentale d'education (qui ne se déclare pas) sinon même au chomage avec 800 € par mois et 2 enfants à charge je paye la TA ... et ne pas oublier qu'avec on paye la redevance télé soit 116 € par an si je ne me trompe pas... et là à part si t'es au rmi ... bah y a pas tu la payes