Bonjour

Le 28 décembre 2005, zhom a quitté son appart pour s'installer avec moi. Peu de temps après, nous avons mis en place un compte joint et il n'a plus du coup crédité son ancien compte en banque.

Seulement, il a oublié de résilier l'assurance qui a continuer à prélever sur son ancien compte, celui-ci n'étant plus alimenté, les prélèvements ont été rejetés, l'assurance a donc résilié le contrat pour défaut de paiement.

Il y a quelques semaines, nous avons reçu un courrier d'une société de recouvrement judiciaire nous demandant de payer 147,61€ d'impayés auprès de l'assurance.

J'ai donc appelé pour leur dire qu'on doit rien puisqu'il a quitté l'appart en décembre 2005 mais forcément, ils veulent l'état des lieux de sortie qui le prouve, état des lieux que forcément on ne retrouve pas. Et puisqu'il s'est installé chez moi, toutes les factures étaient à mon nom, donc rien pour prouver qu'il habitait bien avec moi.

Nous venons de recevoir un nouveau courrier nous indiquant qu'ils on chargé leur huissier correspondant de déposer une injonction de payer auprès du tribunal compétent.

J'ai donc rappeler pour expliquer qu'on ne retrouve pas l'état des lieux et voir ce qu'il est possible de faire.

Et là, la nana me donne jusqu'à lundi pour retrouver l'état des lieux et si on le retrouve pas, pour ma bonne foi, elle me propose une "remise commerciale" en ne nous faisant payer que 107.61€.

Et je trouve "cette remise commerciale" extrêmement bizarre...

Puisque je suppose que leur client (l'assurance) veut retrouver toutes ses billes...

N'y-a-t-il pas de prescription dans ce genre d'histoire? Je me souviens d'avoir lu quelque part dans le cas d'un litige, l'histoire de quelqu'un qui avait fait un règlement partiel et qui avait du coup annulé la prescription et qui, au final, n'aurait rien eu à payer s'il n'avait pas payer un morceau...

Quelqu'un s'y connait-il un peu dans ce domaine?

Merci

Quand ton homme a quitté cet appart, il a du avoir un autre document prouvant sa sortie de l'appartement. Il a sûrement du résilier l'EDF, l'eau, le gaz ou le téléphone ? Voyez si ça pourrait vous aider de côté là... Sinon vous n'avez pas moyen de contacter l'ancien propriétaire pour avoir une copie de ce document ou une attestation de sa part comme quoi il avait bien quitté les lieux à telle date ?

Par contre l'histoire de la remise commerciale me paraît des plus louche...

ossiane59 a écrit :
Par contre l'histoire de la remise commerciale me paraît des plus louche...

pas forcément. Enchainer les démarches de recouvrement a un cout et prend du temps. La société d'assurance peut preferer transiger pour récuperer moins mais plus rapidement et sans avoir à assurer un suivi du recouvrement de la dette. Une sorte de compromis quoi.

Petronille, ton homme ne peut pas contacter l'ancienne agence ou proprio qui doit avoir une copie de l'état des lieux de sortie ?

Private a écrit :

ossiane59 a écrit :
Par contre l'histoire de la remise commerciale me paraît des plus louche...

pas forcément. Enchainer les démarches de recouvrement a un cout et prend du temps. La société d'assurance peut preferer transiger pour récuperer moins mais plus rapidement et sans avoir à assurer un suivi du recouvrement de la dette. Une sorte de compromis quoi.

Petronille, ton homme ne peut pas contacter l'ancienne agence ou proprio qui doit avoir une copie de l'état des lieux de sortie ?

j'oubliais : ce n'est pas louche dans la mesure où ils n'ont rien à gagner à cela. Si "les Petronille" retrouvent l'état des lieux d'ici à lundi, l'agance ne recupere rien du tout.

Ben écoute, tu m'apprends quelque chose, j'ignorais totalement que ce genre de pratique existait... Ayé suis un peu moins bête !

ossiane59 a écrit :Ben écoute, tu m'apprends quelque chose, j'ignorais totalement que ce genre de pratique existait... Ayé suis un peu moins bête !

j'ai jamais dit que tu étais bête, hein. C'est juste que moi ça ne me choque pas, sauf peut être le terme de "remise commerciale" mais comme c'est entre guillemets j'ai supposé que c'était Petronille qui l'avait employé et pas la filled e l'agence.

Private a écrit :j'ai jamais dit que tu étais bête, hein. C'est juste que moi ça ne me choque pas, sauf peut être le terme de "remise commerciale" mais comme c'est entre guillemets j'ai supposé que c'était Petronille qui l'avait employé et pas la filled e l'agence.

c'est bien la fille de la société de recouvrement qui a utilisé ce terme... c'est ça qui me parait louche...

normalement, une dette, c'est une dette...

Une dette c'est une dette et une société de recouvrement c'est une entreprise qui fait peur aux gens et emploie souvent des méthodes discutables pour recouvrer de l'argent.

Quant à leurs connaissances juridiques alors là, c'est pas leur problème, en général ils vous enquiquinent suffisamment pour ne pas avoir à justifier juridiquement leurs actes.
Une grande règle : ne les payez jamais directement. Si vous devez réellement de l'argent à un créancier, voyez avec lui directement.

Pour les assurances, l'article L114-1 du Code des assurances dit que "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".

Donc si depuis 2005 vous n'avez eu aucune nouvelle de votre assureur, le délai pour réclamer ses primes est forclos et vous n'êtes pas tenu de payer. Mais soyez bien sûrs qu'il ne vous a pas adressé un courrier car le délai commencerait à compter de la date à laquelle il a écrit.

Tu dis que l’assureur a résilié le contrat pour défaut de paiement. Comment le sais-tu ? Parce que normalement l’assureur a du vous envoyer un courrier pour vous en informer et joindre le détail des sommes à payer.

Si vous avez eu ce courrier, il faut regarder la date. Si votre assureur est resté plus de deux ans sans rien vous réclamer à compter de cette date, c’est prescrit et vous ne devez rien.

Par contre s’il vous a relancés, le délai de deux ans recommence à courir à compter de la date de relance.

La question essentielle est donc : à quelle date votre assureur vous a-t-il officiellement contactés pour la dernière fois et combien de temps s’est t-il écoulé depuis cette dernière fois. Plus de deux ans : c’est prescrit. Moins de deux ans : contactez votre assureur et voyez avec lui directement.

Signalez à la boite de recouvrement que les frais de recouvrement sont toujours à la charge de celui qui mandate (parce que là ils veulent vous les faire payer et ils vous allèchent avec une remise qui n’est pas sur votre dette mais sur leur commission simplement pour que vous acceptiez de payer plus vite, ce qui leur permettra de prendre un plus gros pourcentage au créancier qui les a mandatés pour paiement dans un délai rapide).

Je déteste les cabinets de recouvrement, j’en ai mouché plus d’un et ça m’amuse toujours autant !

as-tu recu ces lettres en accusé de reception ? si non, t'enquiquines meme pas à leur répondre, ca n'a aucune valeur juridique
j'ai eu aussi à faire avec une societé de recouvrement qui se prend pour zorro , 3-4 lettres de plus en plus menacantes , super impressionnante pour la derniere , je n'ai jamais repondu et ils ont laché l'affaire. je savais bien qu'ils n'allaient pas saisir un huissier pour 25 euros de dettes (litige avec bouuguestelecom)
c'est l'UFC de ma ville qui m'avait dit pour la lettre en recommandé, et qui connait aussi bien cette sté de recouvrement ...

Pas de courrier avec accusé de réception.

Le premier courrier qu'on a reçu d'eux, c'était simplement : "appelez le numéro xx xx xx xx xx de toute urgence" donc zhom a rappelé...

Avec le recul, je me demande si ce n'était pas juste un moyen d'être sur d'avoir retrouvé la bonne personne (on a déménagé 2 fois et jusqu'à notre maison actuelle, le téléphone était à mon nom à moi)

Je vais discuter avec zhom pour voir s'il se souvient de quand date les derniers courriers reçus...

Sans jugement, pas de saisie.

Société de recouvrement, ca n'a aucune valeur juridique. Seul l'huissier, assermenté et avec un jugement peut agir.

Petronille a écrit :Pas de courrier avec accusé de réception.

Le premier courrier qu'on a reçu d'eux, c'était simplement : "appelez le numéro xx xx xx xx xx de toute urgence" donc zhom a rappelé...

Avec le recul, je me demande si ce n'était pas juste un moyen d'être sur d'avoir retrouvé la bonne personne (on a déménagé 2 fois et jusqu'à notre maison actuelle, le téléphone était à mon nom à moi)

Je vais discuter avec zhom pour voir s'il se souvient de quand date les derniers courriers reçus...

A ben si c'est comme ça que ça s'est passé je l'ai vécu avec mes parents. Du coup c'est moi qui suis monté en première ligne et ils m'ont entendu. j'ai été tellement sec et suspicieux que la femme au bout du fil n'a pas demandé son reste. Nous n'avons plus de nouvelles depuis 3 ans.

Pour l'histoire, mes parents avaient acheté une tv pour le dizième de son prix par le biais d'une société qui prétendait qu'elle se faisait subventionner les tv par un organisme d'audiométrie (je crois que c'est le terme).
En fait le gérant de la société était un pur escroc et a fini par être condamné à de la prison ferme pour cette affaire. En fait, il avait disposé des tv et avait conservé l'argent des clients pour lui seul.

bref.

Une petite dizaine d'année après, le vendeur de TV a apparemment ressorti le dossier et est passé par une société de contentieux.

Cette société appelle et même chose que pour toi : Cabinet de maitre "machine", veuillez nous rappeler de toute urgence (c'est là où ça me rappelle qque chose).
Donc la nana en question met la pression sur ma mère qui commence à se voir en prison
Ma mère m'appelle affolée. Je prends son numéro et j'appelle.

J'explique que je suis le fils et que je veux avoir des explications.
Donc re-belotte, un petit coup de tentative de pression. Et je la coupe et je lui demande qui est "maitre machine" dont elle se dit appartenir. Elle me dit qu'elle est huissier de justice.
Moi : Ah bon??? un huissier qui fait de la relance par téléphone? c'est nouveau ça (bon je sais que ça peut se faire mais c'était franchement louche).
Elle : Non ce n'est pas vraiment le cabinet de maitre "machine", nous sommes une société de recouvrement qui TRAVAILLE avec maitre "machine".
Moi : attendez une seconde svp, je suis sur internet, je ne trouve pas maitre "machine" dans les pages jaune.
elle : ah?? Pourtant je peux vous assurer.....
Moi : Et vous, vous pourriez me donner votre numéro SIREN que j'aille vérifier qui vous êtes réellement parce que c'est louche votre affaire.
Elle : ben.... là je ne l'ai pas.
Moi : Bon ça suffit de toutes manière l'affaire a été jugée au tribunal, prenez contact avec mon avocat, il vous expliquera de quelle manière ce que vous faites peut vous mettre en défaut.
Nous n'en avons plus jamais entendu parler.

Et pour finir sur le sujet, porter une affaire au tribunal peut coûter un peu d'argent (même si les frais de justice sont gratuits, les frais inhérent aux dossiers (préparation par un avocat par exemple) sont payants quant à eux.
Alors du coup il est tellement simple de passer par une société de contentieux.

Mais essayez seulement de poser des questions précises sur le dossier et vous verrez qu'en général ils disposent de peu de détail sur votre affaire.
Les sociétés qui passent par des boîtes de recouvrement le font pour des petits montants parce que cela leur coûterait trop cher pour aller en justice. Là, moyennant une com, ils passent par des barbouzes qui vous mettent la pression, voire vous harcèlent.

Je te suggère de leur proposer l'assignation et leur dire que tu ne leur paieras rien à eux.

Tu peux particulièrement utiliser une phrase du type: "je ne vous dois pas d'argent à vous, je n'ai aucune assurance que vous n'avez pas récupéré mes coordonnées dans une poubelle. Votre client n'a qu'à porter l'affaire en justice et l'avocat de ma famille s'ocuppera de lui fermer son clapet parce que nous ne devons plus rien à cette société".

Bon courage et surtout tiens nous au courant de l'évolution.