Bonjour toutes,

Je viens vers vous prendre quelques renseignements sur une situation qui concerne une amie qui a récemment divorcé avec au milieu 2 enfants de 3 et 6 ans.

Le papa est, comment dire, très spécial (pour rester poli).

Il est venu hier chercher ses enfants dans le cadre de son droit de visite. Cette date a été aménagée car il ne devait pas les avoir avant ce week end et a donc demandé (pour ne pas dire harcelé) son ex femme pour les avoir un peu plus tot

Aménagement qu'elle a accepté à condition que ceci soit consigné par écrit auprès de la gendarmerie. Il y a eu tellement d'excès de sa part (à lui) qu'elle fait tout consigner en main courante.

Il est donc arrivé hier pour récupérer ses enfants...à 7h50 du matin. Les enfants dormaient encore et n'étaient pas prêts.Il a dit à mon amie de se dépêcher de les préparer car il avait un avion à prendre

J'ai demandé à mon amie si elle avait été mis au préalable au courant que ses enfants devait prendre l'avion. Elle me répond que non. Si les enfants ont des cartes d'identité. elle me répond que non. Donc en théorie ils ne peuvent avoir une sortie de territoire (mais ce document existe t-il encore?)

Ca m'a travaillé toute la nuit et du coup je suis pleine de questions sans réponses :

- Peut il, en théorie, avoir fait établir des cartes d'identité à ses enfants, tout seul, avant que le divorce n'ait été prononcé ? Et après le prononcé du divorce ?

- Peut il prendre l'avion avec ses enfants si ceux-ci sont inscrits sur son passeport sans qu'ils n'aient de carte d'identité ?

- Peut il les faire sortir du territoire ? (et là vous en déduisez ce qui m'inquiète vraiment)

bonne journée à vous

Ils sont divorcés donc le père a encore l'autorité legale sur l'enfant donc oui il peut faire faire une carte d'identité.

De nos jours, on ne peut plus écrire un enfant sur le passeport (on a du faire faire un passeport a notre bébé de 6 mois)

La sortie du territoire existe toujours et est valable uniquement en association de la pièce d'identité.

Si pas de passeport ou de carte d'identité pour les enfants ils ne peuvent pas prendre l'avion.

J'espere que ca t'aidera.

donc s'ils ont une carte d'identité, il peut les emmener partout dans l'espace Schengen.

Calinka1360 a écrit :donc s'ils ont une carte d'identité, il peut les emmener partout dans l'espace Schengen.

je pense bien que oui

Je crois qu'en cas de risque d'enlèvement d'enfant par un conjoint, il est possible de faire une déclaration à la gendarmerie qui l'empechera d'amener les enfants à l'étranger. Je n'en suis pas certaine donc il faudrait que ton amie se renseigne.

S'il n'y a pas les deux parents, il me semble qu'il faut obligatoirement une autorisation de sortie du territoire signée par le parent absent.

Si cela peut t'aider : http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

Si les enfants ont une carte d'identité, pas besoin de l'autorisation s'ils sont accompagnés du père puisqu'il a l'autorité parentale.

S'ils leur a fait un passeport, pas besoin d'un autre document et ils peuvent voyager hors UE.

C'est le père, s'il n'y a pas de jugement contraire à son autorité parentale, il peut faire ce qu'il veut. C'est injuste mais c'est comme ça...

Et même avec une interdiction signalée aux frontières si on craint l'enlèvement, il y a encore des enfants qui sortent du territoire enlevés par un de leurs parents (souvent le père) et n'y reviennent pas avant des années, en dépit des démarches de la maman, même auprès des plus hautes instances.

Les mesures ont été durcies, mais les mailles du filet sont encore bien trop lâches.

Pardon de ne pas être plus optimiste.

Merci les filles.

J'espère me faire du souci pour rien.

Bises à toutes

Si cela peut t'aider : http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

Si les enfants ont une carte d'identité, pas besoin de l'autorisation s'ils sont accompagnés du père puisqu'il a l'autorité parentale.

S'ils leur a fait un passeport, pas besoin d'un autre document et ils peuvent voyager hors UE.

C'est le père, s'il n'y a pas de jugement contraire à son autorité parentale, il peut faire ce qu'il veut. C'est injuste mais c'est comme ça...

sur ce site internet il est dit
Principe

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Cela concerne l'enfant qui ne voyage pas sans l'un de ses parents. Et qui possede une CNI.

Donc si l'enfant voyage avec seulement un de ses deux parents il faut une sortie de territoire signée !!

Sauf si passeport ! Mais il me semble bien que dans ton cas ils n'en possèdent pas

je précise également que "A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel."

info trouver sur http://vosdroits.service-public.fr/F14930.xhtml

Bon courage....je suis persuadé que sans l'accord de la mère les enfants ne peuvent pas quitter le territoire.

@Tonny32 : Pour l'avoir vécu, le parent s'il a l'autorité parentale peut emmener l'enfant hors du territoire s'il a une carte d'indentité ou un passeport.

Légalement l'autre parent doit être informé, mais la réalité est toute autre. Les agents à l'aeroport ne vérifient pas. C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a tant d'affaires d'enlèvement d'enfants...

La loi demande une sortie de territoire, je ne dis pas que c'est vérifié tous le temps, mais la loi dit ça.

Et pour l'avoir vécu également, j'ai signé une autorisation de sortie du territoire pour que mon ex emmene mon fils à l'etranger.
Le texte qui sort du site internet vos droits service public stipule bien que la piece d'identité ne suffit pas.

Seul le passeport peut permettre une sortie du territoire sans l'autorisation parentale signée.

Tonny32, je n'interprète pas le texte que tu cites de la même façon que toi. Pour moi ce texte dit que l'autorisation de sortie du territoire est nécessaire si l'enfant voyage seul (sans l'un de ses parents *au moins* ou sans une personne dépositaire de l'autorité parentale).
Pour moi, d'après ce texte, un enfant qui est accompagné d'un des ses parents (surtout si le divorce n'est pas prononcé) n'a pas besoin d'autorisation de sortie du territoire.

effectivement, va falloir que je retourne à l'école.....