Bonjour, je vous écris pour vous demander conseil sur une situation compliquée concernant ma sœur et la garde de ses enfants.
Elle vient de se séparer de son compagnon en de mauvais termes (violences morales, physiques, verbales...)et est partie dans sa famille en Belgique pour s’éloigner de lui et entamer des démarches afin d'obtenir la garde de ses enfants, qu'elle a du laisser avec leur père car il ne voulait pas qu'elle les prenne avec .(Ils ont 2ans et demi et 7 mois)
Nous avons consulté un avocat en Belgique pour savoir si nous pouvions faire ttes les démarches d'ici, mais d’après lui, ce n'est pas possible, il faudrait faire les choses en deux tps, prendre un avocat en France, obtenir la garde la bas, puis les faire ici ensuite.
Quand elle a quitté la France, elle est allée déposer une main courante au commissariat déclarant qu'elle partait pour la Belgique pour une courte période et qu'elle n’abandonnait donc pas ses enfants.
Elle n'a pas d'endroit ou loger en France en sécurité, qui garantisse qu'il ne vienne pas de nouveau la harceler.
Comment procéder? Peut -elle récupérer ses enfants et revenir en Belgique si elle déclare à nouveau à la police qu'elle s'en va? Est-ce que le fait d'avoir laissé ses enfants une semaine pourra lui porter préjudice? Est -elle en tort si elle prolonge son séjour en Belgique sans voir ses enfants le tps d'obtenir un jugement sur la garde?

Si quelqu'un s'y connait un peu en droit...ou si quelqu'un est déja passé par là, toute aide bienvenue!

Malheureusement, si les enfants sont français, c'est la justice française qui est compétente. Si elle emmène ses enfants dans un autre pays, elle se met en tort.

Cela étant, en droit européen il y a peut être des subtilités mais je ne les connais pas. Il faudrait vraiment consulter un bon avocat en France, spécialisé dans le droit de la famille (et il faut le consulter dans le département où vivent les enfants, ça facilitera les choses après).

Sinon pour le préjudice, ça dépendra de la façon dont les avocats respectifs présenteront la situation et surtout la façon dont le juge l'appréciera.

Il faudrait vraiment qu'elle prenne contact très rapidement avec un avocat français pour ne pas se mettre en tort.

Puis renseigne toi selon le lieu ou tu vis, il y a des assos qui prennent en charge les femmes battues et même avec leurs enfants, elles peuvent s y cacher en securité dans des sortes de foyers...

Courage

Pour un sujet aussi grave je te suggererais de poster sur des foums juridiques comme net-iris, ultra serieux

juste pour infos, a t elle déjà signalé les violences subis par son compagnon ?
Dans la "bataille juridique" ca ferait penché la balance en sa faveur concernant la garde

Bonjour,

Désolée j'ai peu d’expérience dans ce genre de cas mais je peux quand même proposer quelque chose : la Belgique n'est pas très grande. Est ce que dans un premier temps elle ne pourrait habiter l'un des villages frontaliers, genre Ronchin, Sainghain en melantois etc ? elle sera en france donc pas hors la loi mais "proche" de chez elle
Mon beau frère habite en france et travaille à Bruxelles, tous les jours. C'est long mais cela peut se faire, temporairement.