Salut,
j'ai besoin de vos conseils et experiences. Voilà 1 an 1/2, j'ai signé mon cdi. Mon employeur s'est planté à ce moment là et a fait un copier coller du contrat de ma chef et y a donc laissé une clause de non concurrence incluant une indemnité pecunière a hauteur de 389 € par mois devant apparaître sur ma fiche de paye, chose qui n'a jamais été mentionné sur ma paye.
Aujourd'hui je cherche ailleurs et je vais donc je l'espere bientôt demissionner et comme ce sont des gros cons!!! j'ai bien l'intention de leur reclamer ( environ 700€ je vais pas cracher dessus.)
Parmi vous certaines ont elles eu ce cas de figure?
Que pensez vous de mon cas???
Merci pour vos conseils

dans notre société, il y a une clause de non concurrence dans tous les contrats. Mais en fait, elle ne fonctionne que si la société le veut: cad que lorsqu'on part de la boite, si la société le veut, sur un secteur géographique délimité et pendant une période limitée, la société doit nous verser aprés notre départ une certaine somme par mois.
Si la société ne le fait pas, nous n'avons pas le droit de reclamer les sous, par contre, nous avons le droit de bosser pour un concurrent aprés avoir quitté la boite.
Ceci avec une condition: il est marqué que si la société ne veut pas appliquer la clause de non concurrence, elle doit envoyer une lettre en recommandé pour le signifier à l'employé avant son dernier jour de boulot.

Donc à mon avis, tu n'as pas le droit de reclamer des sous à ta boite, sauf si ton patron te fait un procés parce que tu vas bosser chez un concurrent.

Mais bon, je ne suis pas une pro en droit, j'ai peut être mal compris ta clause à toi

en fait selon ma clause, les indemnitées auraient dues etre apparaitre chaque mois sur ma fiche de paye.

Est ce que tu occupes un poste qui justifie une clause de non concurrence ?

Parce que même en droit, l'erreur est humaine ! Si l'employeur peut prouver que cette clause est l'objet d'une erreur de frappe, parce qu'il est évident que ton poste ne justifie pas ce genre de clause, il peut parfaitement refuser de te verser l'indemnité.

Tu pourras toujours porter l'affaire devant les prud'hommes, mais même si tu gagnais sur la forme, tu serais déboutée au fond.

Enfin tu peux toujours essayer de réclamer l'argent à l'amiable, tant que ça ne te coûte rien !

Dedilina a écrit :en fait selon ma clause, les indemnitées auraient dues etre apparaitre chaque mois sur ma fiche de paye.

C'est ce que je ne comprends pas: la clause de non-concurence entre en vigueur, si l'employeur le décide, lors du départ de l'employé. L'indemnité n'est en aucun cas versée lors de la période de travail au seinh de l'entreprise.

En plus, comme le dit Nathouille, même si la clause existe, l'employeur n'est pas obligé de l'appliquer.

Honnêtement, je ne pense pas que tu puisses réclamer quoique ce soit mais si il y a des représentants du personnel dans ta boite, demandes-leur. Qui ne tente rien n'a rien.

"c'est pourquoi, en cas de rupture du présent contrat et quelle qu'en soit la cause, le salarié s'interdit d'entrer au service d'une société concurrente ou d'un client et à s'interesser de maniere directe ou indirecte a toutes prestations de produits et de services pouvant concurrencer les produits et services d'XXXXX XXXXXX dans le secteur géographique national de son activité et ce pendant une durée de deux après son départ.
La contrepartie pécunière de l'application de cette clause de non concurrence figure mensuellement sur la fiche de paye à hauteur de 322,00€"
Voilà exactement la clause ecrite sur mon contrat.
Elle ne laisse pas vraiement le choix n'est ce pas?

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