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Obligation de fournir un article commandé avec accompte

51 ans 76 10598
Voilà le topo : le 4 janvier, nous avons commandé un matelas chez Alinéa.

Il était en rupture de stock mais le vendeur nous a dit qu'il devrait rentré sous une  
dizaine de jours.

Nous passons donc commande en payant un accompte de 25% environ. Au bout d'un mois, ne voyant toujours rien venir, je recontacte le magasin et là, on m'annonce que le délai habituel est de 1 mois à 1 moisd et demi. :shock:

Cela fait bientôt 2 mois et après un nouveau coup de fil, ils n'ont aucune idée de quand notre matelas sera disponible.

Questions :
:arrow: existe-il un délai maximal de commande?
:arrow: sont-ils tenus de nous fournir notre matelas ou peuvent-ils au bout de X nous rendre notre argent et demerdez-vous?
:arrow: existe-il des interets ou équivalent?

Ps : petit conseil, évitez de commander chez eux. :evil:
45 ans Agglo de Rouen 1043
ils sont loin d'être top en réappro chez Alinéa ...

j'ai voulu acheter une lampe (une suspension), la vendeuse me dit qu'ils sont en rupture de stock, et elle me propose de faire une reservation pour quand ils en recevront à nouveau, sous condition que je verse un acompte ... j'ai refusé. et j'ai bien fait, parce que je suis retournée récemment pour voir s'il y en avait de nouveau, et bah, ils étaient toujours en rupture de stock ... :?
51 ans 76 10598
tipiloo a écrit:
ils sont loin d'être top en réappro chez Alinéa ..


Là c'est le moins qu'on puisse dire. Franchement, je n'ai pas pour habitude de passer commande mais comme le vendeur nous avait donné un délai de &à jours MAXIMUM, on a trouvé cela correct.

Maintenant, un seul constat : Alinéa peut commencer à se faire du soucis pour novembre 2008, date d'ouverture de l'Ikea en banlieue rouennaise.
Parce que pour moi, Alinéa, c'est fini et bien fini. :evil:
50 ans à côté de Rouen ;-) 5361
lis bien les petites lignes sur ton bon de commande...

mais même sans les petites lignes, il y a un délai légal (faudrait faire une recherche dans le code de la consommation ), tu dois pouvoir récupérer tes sous

moi, j'ai eu un souci avec une clim qui est tombée en panne après 1 semaine de fonctionnement :evil:
je l'ai ramené au SAV, au bout d'un mois chez eux, n'ayant aucune nouvelle, j'ai fait un petit courrier en citant le code de la consommation indiquant qu'ils devaient me rembourser s'il ne pouvaient pas réparer...

bon, il ne m'ont pas vraiment remboursée mais il m'ont fait un avoir de la somme correspondant. Au début, ils voulaient que je rachète la même chose, j'ai dit que je rachèterai ce que je voudrai et j'ai acheté ce que j'ai voulu...

mais pour ton cas, à mon avis, il doivent te rembourser!
51 ans 76 10598
En fait, ils ont proposé de me rembourser mais je trouve cela un peu léger.

Grace à leur délai, j'ai loupé les soldes et peut-être l'occasion d'acheter la même chose moins cher ou au moins au même prix.

En fait, j'aimerais plutôt qu'ils soient obligés de me fournir mon article dans un délai raissonnalbe et à défaut, de ma donner un artcile équivalent au prix de ma commande même si ce dernier est plus cher.

Et ça, je ne sais pas si c'est prévu par la loi? :?
50 ans à côté de Rouen ;-) 5361
dans le code de la consommation, j'ai trouvé ça :
Citation:
Article L114-1 En savoir plus sur cet article...

Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.


et ça :
Citation:
Chapitre Ier : Arrhes et acompte.
Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Si la chose qu'on s'est obligé à vendre est mobilière, toute somme versée d'avance sur le prix, quels que soient la nature de ce versement et le nom qui est donné dans l'acte, est productive, au taux légal en matière civile, d'intérêts qui courront à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à réalisation ou restitution des sommes versées d'avance, sans préjudice de l'obligation de livrer qui reste entière.

Pour les prestations de services, les sommes versées d'avance portent intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à l'exécution de la prestation ou la restitution de ces sommes, sans préjudice de l'obligation d'exécuter la prestation.

Les intérêts seront déduits du solde à verser au moment de la réalisation ou seront ajoutés aux sommes versées d'avance en cas de restitution
.
51 ans 76 10598
Merci Petronille. :kiss:

Donc si j'ai bien compris, d'ci un mois, ils nous devrons des intérets.
D'autant que j'ai trouvé sur le net que le versement d'un acompte oblige les deux parties à honorer les termes du contrat.

Bref, nous devons payer mais ils doivent nous forunir notre matelas.

Enfin, si je peux me permettre un conseil : " alinéa, n'y vas pas!"
53 ans Châlons en Champagne 1180
Sur ton bon de commande au dos, il y a écrit en peit et souvent presque en transparence les conditions de ventes.... et là tu dois avoir des délais de livraison concernant l'enseigne.
Un gros foin à l'accueil sans crier surtout mais en monopolisant la fille de l'accuiel un samedi après-midi.... :twisted: c'est aussi efficace pour exiger un modèle au-dessus au même prix :sifl:

Non, je ne suis pas vicieuse, j'ai été vendeuse c'est tout ;)
64 ans Au bord de la mer 15536
Le terme "acompte" est important car il engage les 2 parties, contrairement aux arrhes. Il faut bien qu'il soit stipulé sur le bon de commande.
Si oui, il y a donc obligation de fournir la marchandise, et dédommagement (avec éventuellement intérêts) en cas de non respect des termes du contrat.
50 ans à côté de Rouen ;-) 5361
chloeecamille a écrit:
En fait, j'aimerais plutôt qu'ils soient obligés de me fournir mon article dans un délai raissonnalbe et à défaut, de ma donner un artcile équivalent au prix de ma commande même si ce dernier est plus cher.
pour çà, il faut essayer le marchandage!!

comme le dit caroline02, la monopolisation de la fille de l'acceuil le samedi après midi peut être un bon plan!! ;)
51 ans 76 10598
Alors au final, on a enfin eu notre matelas au bout de plus de deux mois et je ne compte plus les appels téléphoniques.

Mais il faut quand même savoir que si on ne les avait pas appelé hier, nous aurions du attendre encore une semaine qu'ils nous préviennent alors qu'ils ont reçu la marchandise depuis 8 jours. :evil:

Bref, pour conclure, plus de commandes chez Alinéa, car le service est lamentable.
B I U