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Démarches Administrations
Démissionner d'un conseil municipal entre 2 tours
mar 2008
V
VALILOU
50 ans dans l'est de la France
1353
Est-t-il possible de démissionner d'un conseil municipal fraîchement élu et dont tous les sièges ne sont pas pourvus, donc il y a 2ème tour ?
mar 2008
Deessedelapatience
41 ans
12494
Il me semble qu'il faut attendre la fin de l'éléction pour etre demissionaire.
B
I
U
Taille
Très petit
Petit
Normal
☺
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