45 ans
Lille
4855
Pour le titre, il fallait lire conseil, évidemment ;)
45 ans
Lille
4855
Bonjour à tous :)
Pour des raisons diverses, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à la CAF de "supprimer" toutes les informations me concernant, afin de ne
Pour des raisons diverses, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à la CAF de "supprimer" toutes les informations me concernant, afin de ne
plus apparaître dans leurs dossiers ?
Est-ce une demande possible grâce à la loi CNIL ou cela concerne-t-il uniquement une partie de nos données ?
Je ne sais pas trop où classer cette demande, et je ne trouve rien sur internet (à part le texte de loi, difficilement compréhensible dans son intégralité si on n'est pas juriste) ni sur le site de la CAF.
Merci ;)
Est-ce une demande possible grâce à la loi CNIL ou cela concerne-t-il uniquement une partie de nos données ?
Je ne sais pas trop où classer cette demande, et je ne trouve rien sur internet (à part le texte de loi, difficilement compréhensible dans son intégralité si on n'est pas juriste) ni sur le site de la CAF.
Merci ;)
42 ans
Weßling
320
D'après la loi, tu as droit de regard et de modification sur les données te concernant, si je ne me méprends pas. Donc j'aurais tendance à dire que tu peux tout à fait les contacter pour leur demander de te supprimer de leurs bases de données.
Faudra que j'essaie avec les impôts.
Faudra que j'essaie avec les impôts.
50 ans
albertville
1799
Effectivement, la loi dit cela, et elle est d'ailleurs expliquée sur le site de la CNIL, mais:
- cela ne concerne QUE les fichiers numérisés (donc un bon dossier papier n'est pas concerné)
- le fait qu'il s'agisse d'un organisme publique, payeur et collecteur de cotisations de sucroît, cela m'étonnerait qu'ils n'aient pas une obligation de conserver un minimum d'infos. Je pense notamment à la comptabilité (historique des versements, collectes). D'un côté il est écrit que chaque personne à un droit sur les données qui sont collectées à son sujet mais il faut savoir que chaque entreprise (ou organisme publique) à un devoir de conserver les documents justificatifs pour sa comptabilité.
- cela ne concerne QUE les fichiers numérisés (donc un bon dossier papier n'est pas concerné)
- le fait qu'il s'agisse d'un organisme publique, payeur et collecteur de cotisations de sucroît, cela m'étonnerait qu'ils n'aient pas une obligation de conserver un minimum d'infos. Je pense notamment à la comptabilité (historique des versements, collectes). D'un côté il est écrit que chaque personne à un droit sur les données qui sont collectées à son sujet mais il faut savoir que chaque entreprise (ou organisme publique) à un devoir de conserver les documents justificatifs pour sa comptabilité.
10361
et puis la caf comme les impots comme l'urrssaf comme l'anpe comme les assedics etc etc etc conserve toujours des données sur ces allocataires. effacer toute données reviendrais a dire que la personne n'a jamais existé et ou n'a jamais eu de droit ou na jamais fait de déclaration. Et ca un organisme d'état je ne pense pas que ca puisse faire cela et eventuellement faire disparaitre toute traces ...
45 ans
Lille
4855
Merci pour vos réponses ;)
Par contre, est-il possible de leur demander de ne plus nous adresser les demandes de mises à jour de situation ?
En fait, je n'ai plus droit aux APL depuis 2003, et ils me "harcèlent" avec leurs courriers répétitifs urgents pour que je leur fournisse la mise à jour de ma situation depuis 2005 avec avis d'imposition, quittances de loyer, etc...
Je n'ai droit à aucune aide (en couple, pas d'enfant et 2 salaires) donc j'aimerais bien qu'ils nous lâchent les baskets, d'où ma question ;)
Par contre, est-il possible de leur demander de ne plus nous adresser les demandes de mises à jour de situation ?
En fait, je n'ai plus droit aux APL depuis 2003, et ils me "harcèlent" avec leurs courriers répétitifs urgents pour que je leur fournisse la mise à jour de ma situation depuis 2005 avec avis d'imposition, quittances de loyer, etc...
Je n'ai droit à aucune aide (en couple, pas d'enfant et 2 salaires) donc j'aimerais bien qu'ils nous lâchent les baskets, d'où ma question ;)