Comment consulter des bans de mariage sur le net?

selkys a écrit:

ta fait une recherche sur google par hasard ? avec l nom de la commune des mariés la date tout ca ? il en sort quoi ?

ou carrement téléphoner a la mairie et leur demander si ces bans sont consultable sur le net non ?

Salut Co...euh Charles ;) Bein j'ai cherché sur google, ds ts les sens ( commune, date, noms des mariés, nom du maire mm !!!) ms rien de rien alors comme cette info est qqse de public, je me disais que cela devait bien être consultable qql part...Ms je garde ton idée de tel. à la mairie pour lundi matin en ts les cas. Merci à toi! Comment va Caroline? Et Laura? Je sais :arrow: :peur:

je crois pas que ca soit publié sur le net ce genre d'info

Si la mairie a un site... tu devrais trouver... ;)

Sur notre ami gogole, tape mairie de XXX
En principe il y a une section naissance/mariage ;)

Citation:
Extrait du site du Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Dernière mise à jour le 30/01/2008 version compléte ici
Même en 2008 la porte de la mairie est le seul lieu od'affichage obligatoire.
Tu peux éventuellement trouver des informations sur le site de la ville en question.
Parfois les "naissances, mariages et décès" sont signalés sur le bulletin municipal qui est mis en ligne.
Dans ma ville la rubrique "naissances, mariages et décès" a toujours plusieurs moins de retard.
Par ailleurs cette publication n'ayant pas un caractère légal, il est possible pour les personnes concernées de demander à ne pas y figurer.

Toutes les informations des mairies ne sont pas publiées sur le net, surtout celles qui contiennent des informations nominatives, parce que dans ce cas on doit d'abord en informer les personnes concernées au préalable et qu'elles sont en droit de refuser ou, si elles ont accepté, de changer d'avis (conformément à la Loi Informatique et Libertés). Et puis il y a des gens qui ne souhaitent pas que l'accès à ces infos soit trop simple. ;)

Donc la plupart des villes s'épargnent ce genre de démarche pour tout ce qui concerne l'Etat Civil.

Ce qui est obligatoire, c'est la publication des bans en mairie, par voie d'affichage sur des panneaux ou endroits réservés à cet effet.

De plus, les bans ne restent affichés que 10 jours (article 64 du Code Civil), afin de permettre à toute personne qui s'opposerait au mariage de se faire connaître en mairie. Le mariage peut avoir lieu dès que le délai est passé et doit avoir lieu dans un délai d'un an, sinon il faut recommencer la procédure.

Si le mariage a eu lieu, il est probable que l'affichage a déjà été enlevé. ;)

Merci à tous! :)

Bon bein je vais voir à la mairie qd mm lundi...Mais je vous remercie de vos infos parfaites! Ah...que ferrai-je ss VLR j'vous jure... ;)