Je me suis souvent interrogée sur le montant extrêmement modeste du supplément familial de traitement pour un enfant.
Apparemment, à ce qu'on m'a raconté, il y a pas mal d'années, il y aurait eu une erreur de transcription lors d'une modification de la monnaie en France, avec oubli d'un zéro ou d'un autre chiffre.
Et bien sûr personne n'a jamais songé à rectifier l'erreur. Ou alors ce que je raconte n'est qu'une légende et notre bien aimé état considère qu'avec 2,29 on peut élever dignement un enfant. :lol:
Le calcul du SFT se fait sur la base de l'article 10 bis du décret 85-1158 du 24 octobre 1985 modifié.
Citation:Article 10 bis
Modifié par Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 - art. 1 JORF 20 octobre 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
Pour les personnels rémunérés par un traitement indiciaire établi en application de l'article 2 du présent décret, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage dudit traitement.
Les pourcentages fixés pour l'élément proportionnel s'appliquent à la fraction du traitement assujetti à retenue pour pension n'excédant pas le traitement afférent à l'indice majoré 717 (indice brut 879).
Les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 449 (indice brut 524) perçoivent le supplément familial de traitement afférent à cet indice.
Pour les personnels non rémunérés par un traitement établi en application de l'article 2 précité, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage du traitement afférent à l'indice majoré 449 (indice brut 524).
L'élément fixe et l'élément proportionnel visés au premier alinéa ci-dessus sont, en fonction du nombre des enfants à charge, fixés ainsi qu'il suit :
L'élément fixe et l'élément proportionnel visés au premier alinéa ci-dessus sont, en fonction du nombre des enfants à charge, fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE : Un enfant
ÉLÉMENT Fixe mensuel (en euros) : 2,29
Proportionnel (en %) : -
NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE : Deux enfants
ÉLÉMENT Fixe mensuel (en euros) : 10,67
Proportionnel (en %) : 3
NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE : Trois enfants
ÉLÉMENT Fixe mensuel (en euros) : 15,24
Proportionnel (en %) : 8
NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE : Par enfant au-delà du troisième
ÉLÉMENT Fixe mensuel (en euros) : 4,57
Proportionnel (en %) : 6