Bonsoir,
Alors là, j'ai pas du tout le moral. Je vous explique la galère terrible que nous traversons avec mon mari et j'aimerais bien du réconfort et pourquoi pas des
idées.
Nous sommes propriétaires d'un terrain dans les Alpes de Haute Provence. Ce terrain que nous avons acheté en 2001 a été déclaré constructible par la municipalité en 1996 et lorsque nous l'avons acheté, nous avons eu un certificat d'urbanisme positif. Nous voulions construire notre maison mais mon mari a été muté.
En 2007, nous achetons une maison à rénover dans le 74. Une pas vraiment ruine mais pas très vaillante. Nous décidons donc de vendre le terrain pour financer les travaux. Nous trouvons des acheteurs très vite et nous mettons en route la procédure : notaire, compromis de vente tout le bazar.
Nos acheteurs demandent et obtiennent un CU positif en septembre 2007, nous signons le compromis, tout va bien.
Et en décembre, moins de 15 jours après avoir signé l'acte d'achat pour la maison, nous recevons un courrier de la sous-préfecture du 04 comme quoi notre terrain est inconstructible, qu'il n'y aura jamais d'accord pour une construction.
Gros choc. En fait, le terrain est situé dans une zone protégée par les lois montagne et littoral, mises en place depuis 21 ans.
Personne ne nous avait avertis, même si le Maire de la commune était au courant.
Du coup, nous réagissons, le Maire de la commune décide en février de renvoyer une demande de permis de construire, refusée très vite par la sous-préfecture du 04.
Il décide donc d'accorder en février 2008 un permis de construire de sa propre autorité, mais qui doit être quand même validé par la sous-préfecture.
Et aujourd'hui, nous venons d'apprendre que la sous-préfecture refuse de valider ce permis de construire. Nous nous retrouvons donc avec un terrain sur les bras, inconstructible et invendable. De plus, nous l'avons acheté au prix du constructible alors qu'il ne l'était pas.
Nous habitons donc dans une maison pas isolée, à 5 dans 3 pièces et pas d'argent pour faire les travaux.
Le pire, c'est que nous n'avons rien fait, nous avons suivi la loi mais les administrations nous ont complètement écrabouillées.
A coté du terrain que nous vendons, deux maisons se sont construites en 2005 et 2006. Bizarrement, la sous-préfecture n'était pas au courant de ces constructions, même si elles aussi se trouvent sur des parcelles protégées par les lois montagne et littoral.
Je sais que c'est un peu emmêlé mais voilà, ce soir, c'est la fin de beaucoup d'espoirs et le début de beaucoup de soucis, pour être polie.
Le dernier recours, c'est le tribunal administratif, mais c'est long et cher et quelles sont les chances d'aboutir?
Si parmi vous, certains ou certaines ont des compétences qui pourraient nous aider, des idées ou des connaissances dans les médias ou quoi, je suis preneuse.
Merci d'avoir lu ce grand poste et merci de me répondre, je suis un peu beaucoup démoralisée!!
A bientôt
51 ans
ARIEGE(09)
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