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Fosse septique pleine : qui paye?

50 ans à côté de Rouen ;-) 5361
Bonjour

On a emménagé il y a un peu plus d'un an, en tant que locataires, dans une maison neuve. On est les premiers à habiter cette maison.

Suite à des problèmes  
récurrents (depuis Noel au moins) de WC bouché, on a fait venir quelqu'un qui nous a dit (et montré :sick: ) que la fosse septique est pleine.

Dans mon cas, il y a un problème évident de conception et/ou de mise en œuvre dans l'assainissement individuel : un fosse septique ne se vide en moyenne que tous les 4/5 ans et encore, mes parents sont chez eux depuis 7 ans et n'ont encore jamais vidangé.

Car à 2 adultes et 1 bébé, je me demande comment on a pu emplir une fosse septique en à peine 10 mois!!

Normalement, je pense que la vidange de la fosse revient au locataire mais comme là, il y a un problème de fonctionnement dû à l'installation, je me demandais si le propriétaire ne devait pas prendre ça en charge...(de toute façon, je ne sais même pas combien peut couter la vidange d'une fosse :roll: )

Merci aux spécialistes en droit (et aux autres ;) ) de me donner leur point de vue.
43 ans Sud Ouest 3873
Je ne suis pas spécialiste mais tu peux contacter l'ADIL. Ils pourront te renseigner pour ton cas particulier.

A mon avis, c'est clairement au proprio de payer et de s'en occuper. Si tu as une agence comme intermédiaire, tu peux leur soumettre le problème.
E
103 ans Occitanie 3854
Euh normalement une fosse sceptique se vide tous les ans ...

2 maisons que je loue avec fosse sceptique, et la fosse ne fait pas plus d'un an sans être vidé...

D'ailleurs le vidangeur est passé y a peu et il était étonné qu'elle est tenue un an sans être vidé

Sinon faut compter un peu moins de 100 €
43 ans 3006
Tous les ans :shock: ?

Mes parents (quand on était encore dans la maison ensemble...) en 20 ans n'ont eu à la vider qu'une fois....
50 ans à côté de Rouen ;-) 5361
D'après ce que j'ai lu, les normes disent tous les 4 ans et cela dépend du nombre d'occupants à la maison : ce sera plus souvent si on vit à 4 qu'à 2!! Et nous, on est que 2 avec bébé!!
43 ans Sud Ouest 3873
elfeline a écrit:
Euh normalement une fosse sceptique se vide tous les ans ...

2 maisons que je loue avec fosse sceptique, et la fosse ne fait pas plus d'un an sans être vidé...

D'ailleurs le vidangeur est passé y a peu et il était étonné qu'elle est tenue un an sans être vidé

Sinon faut compter un peu moins de 100 €


Ah mais tout s'explique.
C'est une fosse sceptique et non septique !
Ne sois pas sceptique Pétronille !
C'est pô pareil !
:mrgreen: :lol: ;)
A
112 ans 6176
tous les ans ? :shock: c'est trop.

normalement pour les fosses sceptiques, c'est vidange tous les 4/5 ans, les fosses toutes eaux tous les 2/3 ans et pour les Bac à graisse tous les ans
A
112 ans 6176
et pour le prix, tout dépend où tu te situes et de la taille de la fosse mais ça tourne plus souvent autour de 150/200€ HT (pour la petite taille)
E
103 ans Occitanie 3854
petitefraisedesbois a écrit:
elfeline a écrit:
Euh normalement une fosse sceptique se vide tous les ans ...

2 maisons que je loue avec fosse sceptique, et la fosse ne fait pas plus d'un an sans être vidé...

D'ailleurs le vidangeur est passé y a peu et il était étonné qu'elle est tenue un an sans être vidé

Sinon faut compter un peu moins de 100 €


Ah mais tout s'explique.
C'est une fosse sceptique et non septique !
Ne sois pas sceptique Pétronille !
C'est pô pareil !
:mrgreen: :lol: ;)


rooo la faute :lol:
60 ans 91 25732
La vidange de la fosse septique est bien une charge du locataire (Décret n°87-712 du 26 août 1987 ), article annexe (liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives) IV c.

Citation:
IV. - Installations de plomberie.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.


C'est une fosse toutes eaux, ou juste une fosse septique ?

En temps normal, la périodicité de vidange d'une fosse septique est de 4 ans (en utilisation normale). Ca dépend aussi du lieu d'habitation, il y a des préconisations particulières en milieu isolé, et il peut y avoir aussi des arrêtés municipaux qui fixent les périodicités de vidange.

Vu qu'apparemment c'est bouché et que tu n'as pas le choix, je te conseille de faire vidanger la fosse et de demander à la société de te dire - et même de t'écrire ! - si elle pense qu'il y a un problème (problème dans la conception de l'installation, fosse trop petite pour la maison...). Si c'est le cas, tu pourras voir avec ton propriétaire s'il ne peut pas faire qulque chose.

Tu peux aussi consulter le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) dont tu dépends (voir en mairie). Les SPANC sont obligatoires depuis le 1er janvier 2006.

Tu peux aussi trouver plein d'infos sur le site du SPANC : http://www.spanc.fr/
B I U