MENU Le Forum Vive les rondes Connexion

Accrochage : torts exclusifs ou partagés?

50 ans à côté de Rouen ;-) 5361
Bonjour

Mon titre est peut-être pas très explicite donc je m'explique...

Mon homme a eu un accrochage alors qu'il était en train d'effectuer une manœuvre de demi-tour sur la chaussée. Il a  
accroché l'aile du véhicule qui le suivait.

Donc, au yeux des assurances, il est en tort.

Seulement, d'après un témoin, le type qui suivait aurait voulu avoir un accrochage, il ne s'y serait pas pris autrement. Il est arrivé alors que zhom avait déjà entamé sa manœuvre, s'il s'était arrêté un peu plus loin, il n'y aurait eu aucun soucis, zhom finissait sa manœuvre et chacun repartait de son côté. Seulement là, il s'est manifestement volontairement approché très près de la voiture de sorte qu'il entravait la manœuvre et l'accrochage s'est de fait trouvé quasi inévitable.

A votre avis, peut-on avoir un recours auprès de l'assurance pour que les torts soient partagés? Comment procéder?

Que pensez-vous de cette situation?

Merci
44 ans là 5969
il a gardé les coordonnées du témoin ton homme?
50 ans albertville 1799
Je reste assez pessimiste quant aux chances de réussite pour un tel recours.

En effet, il sera très difficile à prouver que le choc fut volontaire.

Deuxième point : le code de la route est clair, on n'est pas prioritaire lorsque l'on fait une manoeuvre. Par conséquent, il y a un "premier fait générateur" qui vient de ton homme, qui de surcroît l'obligeait à des notions de vigilence et de priorité.

Toutefois, on pourrait bien invoquer l'article 10 du code de la route " il faut rester maître de son véhicule" en précisant que, manifestement, le conducteur adverse n'a pas été franchement maître, mais au vu des éléments exposés au dessus, c'est maigre!

Et enfin, il faut savoir qu'il y a des conventions passées entre assurances sur la responsabilité des conducteurs. Pour faire claire, ils signent un document qui stipulent qu'ils s'engagent à respecter des règles telles que:
Si le conducteur A fait ça alors que B est comme ça, alors le tort revient à ....
et ainsi de suite pour chaque accident type.

Les assurances ne dérogent à ces règles de convention que s'il y a des éléments tangibles qui viennent modifier le cas général.
60 ans 91 25732
Idem que Mike ! ;)

C'est typiquement le cas où la détermination de la responsabilité ne pose aucun problème :
- le conducteur qui a accroché l'autre effectuait une manoeuvre, il devait donc s'assurer qu'il pouvait la faire sans risque;
- le conducteur doit rester maître de son véhicule.

Donc hélas, aucun recours possible à mon avis (sauf à pouvoir prouver que l'adversaire à tout fait pour se faire rentrer dedans et que c'était intentionnel. Va prouver ça... ;) ).
50 ans à côté de Rouen ;-) 5361
Merci pour vos réponses
Patty a écrit:
le conducteur qui a accroché l'autre effectuait une manoeuvre, il devait donc s'assurer qu'il pouvait la faire sans risque;
ben, quand mon homme a commencé sa manœuvre, y avait personne, donc, a priori, pas de risques, puis dans une ligne droite, donc le conducteur arrivant le voyait de loin et pouvait anticiper le danger!

Enfin bon, je crois que je vais laisser tomber, le type en question est réputé pour être un c*****d fini, et son comportement présentement le prouve :roll: : "je suis dans mon droit, je me mets comme je veux, je t'empêche de finir de ta manœuvre, tu m'accroches, c'est de ta faute" :evil:
60 ans 91 25732
Oui je comprends bien que lorsqu'il a commencé sa manoeuvre il n'y avait aucun danger, mais le conducteur est censé rester vigilant tout le temps de sa manoeuvre, et doit rester maître de son véhicule (y compris quand une pétas** pile au feu vert après avoir démarré et que toi tu démarres derrière ! C'est de ta faute si tu l'emboutis ! Vu que c'est normal de piler à un feu vert !... :evil: ).

J'ai eu le même problème que ton zom alors que j'avais mon permis depuis quelques mois. Je quittais un stationnement en marche arrière, j'ai bien regardé et il n'y avait personne. Le temps que je débraye, que j'accélère et que je commence à reculer (sur 40cm à peu près), une voiture est arrivée rapidement. Je l'ai vue, mais le temps que je freine c'était trop tard, je l'avais déjà heurtée. Mon pare-choc arrière droit a heurté son aile avant droite et ma voiture s'est immobilisée.

Mais pas la sienne ! :evil: Il a continué à rouler de sorte qu'il a amoché toute son aile, ses deux portières et son aile arrière... :roll:

Il a reconnu devant témoins qu'il allait trop vite et ne faisait pas attention à la route... Je l'ai mentionné au constat.

Malgré ça, tous les torts ont été pour moi :
- je reculais (donc j'étais en tort)
- je n'étais pas prioritaire en faisant une manoeuvre
- je ne suis pas restée maître de mon véhicule.

Je peux te dire qu'un malus sur un jeune conducteur, ça fait pas du bien ! :evil:

Si tu veux, tu peux éventuellement essayer le recours gracieux (c'est à dire la simple lettre où tu demandes que la situation soit réexaminée). Je doute que ça aboutisse, mais tu auras essayé. Par contre inutile d'aller plus loin si c'est non.
10361
est ce que tu a déja eu affaire a un expert auto pour evaluer les dégats et chiffré tout ceci ? si ce n'est pas le cas explique lui clairement ton cas, et lui il a l'habitude de ce genre de procédure et il te seras ( peut etre ) de bon conseils ..

aprespour prouver la faute intentionelle la c'est vraiment une autre paires de manches.Ca va etre ardu, ca va couter cher, et ca va etre long.
Alors est ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle ?
B I U