Dans le cadre d'un logement qui est loué, c'est toujours l'occupant qui paye la taxe d'habitation, à partir du moment où il est occupant du logement au 1er janvier de l'année concernée et qu'il habite dans les lieux de façon permanente (je vous épargne les subtilités sur le terme occupant au 1er janvier et logement garni de meubles).
Le propriétaire ne paye la taxe d'habitation que si le logement est loué meublé et qu'il se trouve dans son habitation principale (si vous louez une chambre d'étudiants meublée dans la maison du propriétaire, c'est lui qui paiera la taxe d'habitation). A ma connaissance, c'est le seul cas où le propriétaire paye. Par contre c'est toujours le propriétaire qui paye la taxe foncière.
Dans le cas de ton copain, il est bien occupant, c'est donc à lui de payer la taxe d'habitation.
Normalement, dès la 1e année où il a été dans ce logement à compter du 1er janvier, il aurait du cocher la case "changement d'adresse" sur sa déclaration de revenus. Le fisc aurait alors immédiatement enclenché la procédure de recouvrement de la taxe d'habitation.
Il se peut qu'il l'ait fait et qu'il ait donné une mauvaise adresse, mais chaque année on doit vérifier que l'adresse mentionnée sur la déclaration de revenus est bonne.
Il se peut aussi que le propriétaire ait oublié de déclarer la location de son logement ou ait donné une mauvaise adresse.
Il se peut aussi que la taxe d'habitation soit envoyée au propriétaire et que celui-ci la paye sans faire attention.
Il se peut enfin que le logement ne soit pas reconnu comme "habitable" et donc non inscrit dans les fichiers du fisc (un logement non habitable est un logement qui ne répond pas aux normes pour être habité -hauteur sous plafond, situation dans la maison, pas d'accès direct à l'eau et à l'électricité... et s'il y a des occupants, même à titre payant, on doit normalement déclarer le logement insalubre - même s'il est propre - et les occupants doivent partir. Par exemple il est interdit d'aménager un garage en sous-sol pour en faire un logement destiné à la location. Même si c'est Byzance, c'est interdit de le louer. Par contre un propriétaire peut tout à fait aménager son garage pour lui si ça lui fait plaisir ! De même un logement en "rez-de-jardin" ne peut être loué, parce qu'un rez-de-jardin, juridiquement ça n'existe pas, c'est du semi-enterré, donc c'est considéré comme du sous-sol.).
Toutes ces raisons ont pu entraîner un mélimélo dans les fichiers du fisc, mais là ils se sont rendus compte qu'ils ont un contribuable qui ne paye pas sa taxe d'habitation ni sa redevance télé.
Ce qu'ils vont faire ? Un redressement... :?
Ils vont normalement imposer l'année en cours et ils peuvent remonter jusqu'aux 3 années précédentes (soit 2008, 2007, 2006 et 2005 - pour 2005, uniquement si ton copain habitait le logement au 1er janvier). Une majoration sera également appliquée.
Si le propriétaire a déjà payé, ils régulariseront et diront au propriétaire de s'arranger avec son locataire. Le propriétaire pourra donc recouvrer ce qu'il a payé à tort.
Pour les délais, les impôts sont en général nettement plus conciliants que les autres surtout si on est de bonne foi. Pour le moment, ton copain a répondu rapidement, il n'y a donc pas lieu de penser qu'il est de mauvaise foi (mais on pourra quand même lui reprocher de ne pas s'être inquiété de ne pas payer de taxe d'habitation pendant plusieurs années).
Surtout il ne faut jamais faire le mort avec les impôts quand ils vous ont repéré, ils arriveront toujours à leurs fins. ;)
41 ans
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