La France, pays des droits de l'homme?

Ce n'est pas nouveau malheureusement...ca fait des années et des années ca arrive meme à des membres des pays europeans..

Dans les années 80 et 90 j'ai connu plusieurs cas de personnes reconduit malgre leur presence legal en France


:evil:

J'aurais tendance à dire que oui, la France est le pays des droits de l'homme, le problème vient plutôt du gouvernement qui cherche à retirer ce statut.

Et peut-être aussi de fonctionnaires un peu trop zélés et qui ne connaissent pas la loi ?

L'enfant est belge, ses parents ont un titre de séjour belge, la France et la Belgique font partie de l'Europe, dans la zone régie par la convention (ou les accords, je sais jamais) de Schengen, donc avec libre circulation. Juridiquement ils ne peuvent pas être entrés irrégulièrement en France

Il est où le souci ? :shock:

(ou alors quelque chose m'a échappé en droit communautaire, c'est possible, vu l'usine à gaz que ça représente).

Et avec la politique de ce cher monsieur Sarkosy, je ne vous dis pas ce qui vous attend :cry:

Patty a écrit:

Et bien en fait il s'agit bien d'une convention que chaque pays ratifie. Mais l'on parle aussi d'accords car avant que ne fut mise en place cette convention, il y a eu une série d'accords préalables. En fait parler des deux n'est pas faux puisque l'un découle de l'autre.