Patty a écrit:Impôt juste la taxe d'habitation ? Ouais... Pas tant que ça ! :lol:
C'est notamment grâce à cette taxe qu'une petite mamie de l'Ile de Ré, qui a hérité de la maison familiale,
J'ai du mal à partager ce point de vue. Comment expliquer à des rmistes que la taxe d'habitation est injuste quand on a un patrimoine d'au moins 1 million d'euro ? Il s'agit de sa résidence principale, donc elle bénéficie de 30% d'abattement pour arriver au plancher de 770.000€ . Combien de rmistes préféreraient avoir ce bien, pouvoir le vendre et acheter 5 ou 6 appartements à La Rochelle, la grande ville voisine, en vue d'en garder un pour eux et de louer les autres, ce qui les sauveraient des minima sociaux ?
Même si le choix est difficle entre abandonner la maison de son enfance ou de vivre vraiment chichement, surtout quand on avance en âge, cette personne n'est pas dans une situation comparable à celle d'un rmiste ou d'une autre personne vivant des minima sociaux, parce qu'il lui reste ce choix. D'autre part, si elle a des enfants, la donation partage résout souvent le problème de l'ISF.
Patty a écrit:ladybugette a écrit:Ce qui est assez "marrant " c'est que cette taxe est tellement chere à "recolter" que tout ce que rapporte cette taxe sert à payer les fonctioonaires qui la calculent et la percoivent ....
Ah non, je ne peux pas laisser dire ça. Je bosse dans une mairie et la taxe d'habitation revient bien aux communes, au département et à la région, selon leur quote part, elle ne sert pas à payer les fonctionnaires des impôts. C'est une des parties les plus importantes des recettes des communes.
Sinon comment fonctionneraient les villes ? Avec quels moyens financiers ?
La totalement d'accord. La quasi totalité de ce qu'on paye revient aux collectivités. Ainsi, sur mon avis, il y a 407€ à payer au titre de la taxe d'habitation + 18 E de frais de gestion. C'est ça, le coût du recouvrement de mes 407€, chiffré par l'état, 18€. Pas quasiment 425€
Comment est calculée la taxe d'habitation ? Il y a en fait deux volets totalement indépendants.
D'un côté il y a la base de calcul. C'est le loyer théorique de la maison évalué au titre de 1970, s'il était loué par un propriétaire privé. Cela explique ainsi qu'une HLM ait une taxe d'habitation aussi élevée.
Ce loyer théorique est réévalué chaque année en fonction du coût de la vie et non de l'indice de la construction. Cela explique qu'il n'ait plus rien à voir avec les loyers actuels. Pour les appartements plus récents, ce loyer, ou valeur locative, est établis par comparaison, avec des maisons ou immeubles dits immeubles de référence. C'est le travail du cadastre.
Ensuite, on établit les abatements auxquels les personnes ont droit au premier janvier d'après la situation de famille et on ajoute toutes les bases de toutes les maisons, à la fois pour la taxe d'habitation, les taxes foncières sur le bâti et le non bâti, et la taxe professionnelle.
Mais une fois cette base globale établie, il y a l'argent dont la mairie et les autres collectivités veulent disposer pour son budget. Imaginons que cette base globale soit de 1 000 000 et que les collectivités aient besoin de 180.000 . Et bien, le taux d'imposition sera de 18%. Donc, si la valeur locative de la maison après abatement est de 2000€, l'impôt à payer sera de 360€, plus un chouïa de frais de gestion et 116€ de redevance audiovisuelle, plus la taxe d'enlèvement des ordures ménagères quand elle est recouvrée en même temps.
Bref, ce qu'il faut comprendre, c'est que la valeur locative ne sert qu'à répartir la taxe d'habitation entre les habitants. Mais le montant payé par chacun au final dépend de l'action sociale entreprise par la mairie, la communauté de commune, le département et la région. Donc, si vous ne disposez de rien dans votre commune, votre taxe d'habitation sera bien moindre que si vous disposez de piscine, terrains de sport, centres aérés, transports en communs etc...
Petronille a écrit:Le problème avec la taxe d'habitation, c'est que les bases ont été posées dans les années 70.*
Des quartiers chics à cette époque mais plus populaires maintenant ont pu garder une valeur locative élevée.
Et vice versa.
djaga a écrit:et naturellement, nous n'avons aucun recours face à cette injustice...
Si, mais c'est aux mairies de faire ce ménage. Pas à l'état. Sinon, individuellement, et à condition que ta maison ne soit pas un des immeubles de référence, tu peux contester ta valeur locative auprès du cadastre, par exemple, si ta maison, qui était neuves quand tu l'as achetée, commence à être décrépie parce que tu n'as pas les moyens de l'entretenir. Demander à revoir à la baisse la valeur locative d'une barre HLM mal entretenue doit être possible, mais déjà plus compliqué. Mais si ta maison est immeuble de référence, changer sa valeur entrainerait des changements en cascade. Seule une volonté communale pourrait en venir à bout...