chloeecamille a écrit:patty a écrit:C'est notamment grâce à cette taxe qu'une petite mamie de l'Ile de Ré, qui a hérité de la maison familiale, se retrouve assujettie à l'impôt sur la fortune,
Je viens d'apprendre quelquechose car j'étais persuadé que c'était la taxe foncière qui entrainait ce type d'absurditées. :-k ( au fait, elle est calculée comment celle-là et elle sert à quoi?)
Je n'avais pas rectifié, mais on ne paye pas l'ISF parce qu'on paye la taxe d'habitation, mais le contraire. On paye la taxe d'habitation, même si on aurait été exonéré par ailleurs, dans la mesure où on a payé de l'ISF l'année précédente.
La base de la taxe foncière est la même que la base de la taxe d'habitation. Par contre, il n'y a pas d'abattement en fonction de la composition du foyer fiscal. Ensuite, comme pour la taxe d'habitation, un taux est établi par la collectivité en fonction de ses besoins. Elle a la même utilité que la taxe d'habitation. Et souvent son rendement est supérieur (pas d'abatement, moins d'exonération...)
Patty a écrit:Quoiqu'en dise Maria ;) , je suis d'accord avec toi. Se retrouver assujetti à l'ISF parce que, sans qu'on ait rien demandé, la valeur cadastrale d'un bien ait augmenté à ce point, je trouve ça un peu fort, surtout que pendant des années, certains endroits étaient laissés complètement à l'abandon par les collectivités (ce qui était le cas de l'île de Ré). Tout à coup, l'engouement des touristes fait que ça devient LE site à la mode et hop, tu te retrouves fortuné... :roll:
Ce n'est pas en fonction de la valeur locative cadastrale d'un bien, mais d'après la valeur auquel il se vendrait s'il était sur le marché. Dans ma commune, la valeur cadastrale est 2 euro en tout pour 1.000m² de terres agricoles. Leur valeur marchande était de 2.000F environ il y a 20 ans. Quand ces terres deviennent constructibles, aujourd'hui la valeur est de 50€ le m², soit 50.000€ les 1.000m². Mais tant qu'elles ne sont pas contruites, leur valeur cadastrale ne change pas. Il n'y a vraiment aucun rapport entre la valeur locative cadastrale de 2€, leur statut actuelle de terre agricole en zone urbaine et leur valeur immobilière qui sert de base à l'ISF.
En fait, pour moi, quand je vois une personne se plaindre d'être à l'ISF alors qu'elle a peu de revenus, je compare aux retraités qui louent le même appartement à Paris depuis les années 40 ou 50 et qui en sont expulsés pour que le propriétaire puissent le réhabiliter et en multiplier le loyer par 10 ou plus. Il est clair que ces retraités n'auront aucune possibilité de se reloger décemment dans le même quartier, voire dans une autre quartier même éloigné. A côté, ces personnes ont plein de solutions pour gérer correctement cet enrichissement, même s'ils ne l'ont pas voulu. Plein de personnes, partout en France, sont aujourd'hui dans une situation comparable avec l'augmentation de l'immobilier. Ils ont un problème d'enrichissement à gérer, un problème de patrimoine à gérer, et à l'âge de la retraite, cela peut être très perturbant. Mais je pense moi que cette situation n'est pas aussi dramatique que de ne pas avoir les moyens de s'en sortir
et ne pas avoir de solution. Non, je ne suis pas jalouse de ces personnes, j'ai moi même réalisé de très bons placements fonciers. Je juge simplement que ce problème est sans commune mesure. De plus, faire le choix d'investir dans la terre et l'immobilier plutôt que cotiser au dela du strict minimum au régime général d'assurance vieillesse a longtemps été le choix du monde des exploitants agricoles, d'où viennent en général les assujettis à l'ISF originaire de l'île de ré. Rappel, le régime complémentaire obligatoire de chef d'exploitation agricole date de 2003. Devoir à la retraite gérer ce patrimoine pour vivre est donc un choix auquel ils s'étaient préparés, un mode de vie dans lequel ils ont été élevés. Je comprends par contre que ces personnes disent que c'est fou d'être à l'ISF, qu'ils n'avaient pas eu ce projet là, et que cela leur pose des problèmes qu'ils n'avaient pas imaginés. Mais je ne trouve pas que payer leur taxe d'habitation soit injuste, quand ils ont les moyens de la récupérer facilement en gérant leur patrimoine. Ne pas oublier qu'il s'agit en général de grands terrains dont on peut détacher une parcelle pour avoir des liquidités.
Pour la maman de Djaga, je pense que le problème peut aussi venir de la situation de Djaga. En effet, pour l'exonération à la taxe d'habitation, on prend en compte l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. Donc Djaga, il faut que tu fasses attention à l'endroit où les impôts t'ont domicilié pour l'an dernier, et, dans ce cas, si tu étais déjà rmiste l'an dernier. Il me semble que sur ce point, la réponse de Misstouti t'a éclairé. Il faut aussi savoir que lorsque les ressources 'une personne baissent dans une large proportion, les agents des impôts ont une certaine latitude, certes encadrée, pour faire la première année une remise à titre gracieux.
50 ans
albertville
1799