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Remboursement d'une partie des frais de transports...

jan 2009
113 ans 2475
Tout est dans le titre... L'employeur est supposé nous rembourser la moitié des frais de transports en commun... Seulement voilà, il faut le faire apparaître sur la fiche de paye...

Alors  
la vraie question est : allons-nous être imposables sur ce remboursement :-s ??? Parce que si c'est sur ma fiche de paye, je le déclare automatiquement aux impôts. Ca devient un avantage en nature quoi... Ce qui veut dire que si je suis à la limite d'une tranche, bing ! je paye beaucoup plus d'impôts ! Quelqu'un a plus d'infos là-dessus ???

Si c'est vraiment le cas, ça me donne vraiment l'impression que l'Etat continue à essayer de nous enc**** (auto-censure :lol: ).
jan 2009
A
112 ans 6176
Cf le site www.servicepubliclocal.com
Citation:
Exonération d'impôt

Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnements sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Les remboursements de frais de carburant ou d'alimentation électrique sont exonérés de cotisation sociale et d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.


Ces sommes ne doivent donc pas être reprises dans le montants déclarés au fisc au titre de tes revenus.
jan 2009
113 ans 2475
Merci beaucoup pour l'info Trisss !

Pour une fois que je vais pouvoir grapiller un peu de sous auprès du patron !!! :lol:
jan 2009
43 ans montpellier 518
bonjour,

savez vous si c'est une obligation pour toutes les secteurs? ou alors soumis à la convention collective? bref est ce pour tout le monde?

merci
jan 2009
3712
ossiane59 a écrit:
Tout est dans le titre... L'employeur est supposé nous rembourser la moitié des frais de transports en commun... Seulement voilà, il faut le faire apparaître sur la fiche de paye...

Alors la vraie question est : allons-nous être imposables sur ce remboursement :-s ??? Parce que si c'est sur ma fiche de paye, je le déclare automatiquement aux impôts. Ca devient un avantage en nature quoi... Ce qui veut dire que si je suis à la limite d'une tranche, bing ! je paye beaucoup plus d'impôts ! Quelqu'un a plus d'infos là-dessus ???

Si c'est vraiment le cas, ça me donne vraiment l'impression que l'Etat continue à essayer de nous enc**** (auto-censure :lol: ).


L'indemnité transport apparait tjs au dessous du net imposable (avec CRDS, CSG non déductible, tickets resto...)et n'est donc pas pris en compte pour le calcul des impôts.
Par contre le remboursement des transports n'est valable qu'avec justificatif (coupon carte orange par exemple)
jan 2009
113 ans 2475
Ah c'est cool, vraiment merci pour les infos !

C'est mon boss qui va être content ! :lol:
jan 2009
2122
le bareme de l'impot est progressif

changer de tranche, ça n'existe pas.

en fait, chaque tranche de tes revenus est taxé au taux correspondant.

mais le fait de dépasser un seuil ne signifie pas que l'ensemble des revenus est taxé au taux le plus haut.
jan 2009
A
112 ans 6176
Bavarois a écrit:
en fait, chaque tranche de tes revenus est taxé au taux correspondant.

mais le fait de dépasser un seuil ne signifie pas que l'ensemble des revenus est taxé au taux le plus haut.


C'est tout à fait exact (pour en savoir plus sur les barêmes 2009 ,voir ici)
jan 2009
42 ans 4907
Bavarois a écrit:
le bareme de l'impot est progressif

changer de tranche, ça n'existe pas.

en fait, chaque tranche de tes revenus est taxé au taux correspondant.

mais le fait de dépasser un seuil ne signifie pas que l'ensemble des revenus est taxé au taux le plus haut.


J'aimerais bien que ça soit ainsi au Canada. Ici si tu changes de tranche tu es imposé au taux le plus haut... :?
jan 2009
A
112 ans 6176
Izadora a écrit:
J'aimerais bien que ça soit ainsi au Canada. Ici si tu changes de tranche tu es imposé au taux le plus haut... :?


:shock: c'est étrange parce que que d'après ce site officiel, votre système d'imposition serait progressif donc comme le notre. ( cf les barêmes applicables en 2009)
B I U
☺
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