bonjour a tous, je suis nouveau ici et j aimerai savoir si quelqu un peu m aider sur un certain point.
Je taville dans le secteur de la logistique, dans la
crise actuelle, nous connaissons du chomage technique. Ce mois ci, mon patron nous a imposé 7 jours de congés anticipés au lieu de rester couvert par l aide au chomage sans demander notre avis. A t il le droit de nous les imposer ?
perso je n'en ai aucune idée mais je viens d'entendre dans capital sur M6 qu'en cas de fermeture, ça passe d'abord en congés...puis en chomage quand il n'y a plus ni congé ni rtt
j'ai entendu la même chose et apparemment pas le choix : soit tu prends tes congés en anticipé, soit tu passes en chômage partiel et tu perds 40% du salaire. Visiblement, il n'y a rien à faire, c'est dans la loi. Désolée...
merci pour ces reponses, si des personnes ont d autres avis a ce sujet ou des textes de lois pouvant s y rapporter, merci de me les communiquer,j avais vu dernierement dans un article, qu un chef d entreprise ne pouvait pas imposer les congés d un salarié de surcroit des congés anticipé
Je ne sais pas ce qu'il en est dans le cas où c'est ça ou le chomage partiel mais en tous cas, en temps normal, les congès imposés par l'employeur doivent l'être dans un certain délai. De mémoire et sans vérifier, c'est un mois au moins me semble-t-il.
tu as tout à fait raison, Mary. D'après le code du travail, l'employeur doit effectivement aviser personnel et représentants au mois 1 mois avant et ne peut imposer une prise de congés anticipés. Mais est-ce que tout cela est valable quand l'entreprise est contrainte de fermer pour des raisons économiques et de mettre son personnel en chômage technique? aucune idée.
L'inspection du travail de ton département sera surement plus à même de te répondre que nous.