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comment dénoncer mon bail? j'ai besoin de votre aide...

mar 2009
47 ans Lille 7000
alors la question est, pourquoi je veux le dénoncer?
que je vous explique: nous sommes locataires depuis un peu plus de 4 ans d'une maison avec jardin pr la quelle ns  
payons 750€ de loyer, nous nous y plaisons bien, l'environnement est bien et ns ne comptons déménager que qd ns pourrons faire construire notre maison passive et écolo.
Le souci c'est que c'est une maison de 1965 et que quasiment tout est d'origine, et surtout l'électricité ou les plombs sont encore des plombs en porcelaine avec encore le fil métallique, il y a encore 3 ans, nous trouvions des plaquettes de plombs puis ns n'en avons plus trouvé non plus. Nous avions trouvé aussi des adaptateurs en plastiques ou on peut mettre un plomb utilisé de nos jours, adaptateurs qui remplacent les plombs de porcelaine. Cependant, ces adaptateurs, on ne les trouve que ds une taille, hors, tout comme les plombs récents, on en as de plusieurs taille.
Hier un des plombs a sauté, c'est un petit plomb de porcelaine introuvable donc pr le moment, plus de lumière ds les toilettes car on avait besoin du plomb ailleurs. Zom s'est en plus battu avec le tableau électrique ( que vous voyez en photo ici pr vous donner une idée), il ne semble être maintenu que par les fils électriques et il est dangereux puisque zom s'est déjà pris des joutes. Il n'y a aucune prise de terre et pas mal d'appareils ont grillés depuis notre emménagement ici.
Là, on en a un peu marre, d'autant qu'on a de plus en plus peur d'un court circuit et d'un incendie, car tout ça n'est plus aux normes, et puis l'électricité n'est que la partie émergé de l'iceberg!!! Cependant, nous avons l'état des lieux et la signature du bail devant huissier, et ds le bail, il est écrit que tous les gros travaux seront à moitié à notre charge, hors là, c'est pas à ns de payer ( on a déjà investit plus que nécessaire pr palier à la vétusté des lieux), comment faire? pouvez-vous me conseiller? On a vraiment besoin de votre aide!!! :?
mar 2009
41 ans Vannes 2776
rolala!
C'est pas possible de vivre comme ça!
Tu dois tout le temps avoir la trouille d'un incendie! :shock:

Moi je te conseille de prendre contact avec une association de consommateur ;) Ils sauront te dire quelle démarche effectuer...
As-tu avisé le propriétaire de ce problème? Par lettre recommandée?
Car si tu ne le fait pas, il aura une excuse toute trouvée : "comment voulez-vous que je fasse quelque chose si on me dit rien..."
Donc tu lui envoies un recommandé et tu lui téléphone pour confirmer qu'il y a problème... Ce serait bien de faire faire un devis (gratuit ;) ) d'estimation des travaux en électricité...

C'est tout ce que je suis capable de te conseiller DameAliénor... :roll:

Courage
:kiss:

Laly
mar 2009
58 ans En passant par la Lorraine... 797
Coucou,

J'ai halluciné en lisant ton post...qu'est ce que c'est que ce bail où il est stipulé que les gros travaux seront pris en charge de moitié par le locataire et le propriétaire...c'est du n'importe quoi...A mon avis l'huissier et ton proprio se connaissent bien et tu n'as pas fait gaffe lorque tu as signé...mais ton bail est un FAUX...

J'ai un bouquin sur les droits et obligations des propriètaires et des locataires, je vais m'y référé et je te répond dans la soirée...avec les articles de loi correspondant ;)
mar 2009
47 ans Lille 7000
christou54 a écrit:
J'ai un bouquin sur les droits et obligations des propriètaires et des locataires, je vais m'y référé et je te répond dans la soirée...avec les articles de loi correspondant ;)

merci ma belle! :kiss:
mar 2009
45 ans Bas Rhin 2894
tu pourrais peut être te renseigner au près de l'anil.

L'une de tes assurances te donne peut être également une assistance juridique gratuite.

Sinon je vois pas trop mais il doit forcément y avoir un recours.
mar 2009
50 ans albertville 1799
J'allais aussi te conseiller l'ADIL (le relai départemental de l'ANIL) comme te le proposait Calisto.

A priori, mais tu es vraiment un cas particulier, le fait que ton bail ait été conclu devant huissier ne t'oblige en aucun cas à respecter une procédure différente du régime général des baux, à savoir que tu es soumis à préavis de 3 mois et envoi du courrier en recommandé avec AR.

De plus, j'ajoute que la clause qui stipule que la moitié des charges de gros travaux serait à votre charge ne me semble pas valable. En effet, si dans le cas d'un bail commercial on a le droit de porter à la charge du locataire toutes les charges que l'on veut, la répartition des charges locatives et non locatives, dans le cas d'un bail d'habitation, est règlementé par un décret qui met à jour ce que le locataire doit supporter comme charges.
Et, me semble-t-il, un proprio a le droit de prendre à sa charge des charges locatives, mais il ne peut t'obliger à prendre à ta charge des charges non locatives.
c'est ce que tu devrais vérifier auprès de l'ADIL avant de faire quoique ce soit.

Enfin, par les temps qui courent, le fait de donner son préavis peut être un bon moyen de négocier de rester dans la maison en échange de la prise en charge intégrale des travaux d'électricité par ton proprio (ceci avant de faire jouer la carte légale) dans les cas où il refuserait dans un premier temps cette prise en charge.

Bon courage et surtout dis nous comment ça se passe.
mar 2009
41 ans 12494
Tu peux aussi faire intervenir la ddass dans votre cas qui après visite de l'appartement notifiera un acte relatant tout les manquemants a la loi et pourra assigner votre propriétaire a mettre la maison en conformité.
Cela peut aller a l'insalubrité et il devra vous reloger le temps des travaux.

Malheureusement sa prends du temps :?
mar 2009
51 ans 76 10598
Comme on te l'a conseillé, contactes vite l'ADIL. Quand j'ai eu des soucis avec une ancienne proprio, ils m'ont vraiment très bien conseillé.

Ils te diront ce qui est possible ou non, ce qui est légal ou non et le tout gratuitement.

Sincérement, je doute que la clause concernant les travaux soit légale. Un proprio peut marquer ce qu'il veut dans le bail mais il y a une loi qui prévaut rendant les clauses abusives caduques. ;)

Bref, contactes l'ADIL et agis en conséquence. parce que là, le truc n'est plus aux normes et même niveau assurance, si vous avez un pépin, celle-ci risque de ne pas fonctionner. :?
mar 2009
53 ans Châlons en Champagne 1180
j'ai vu la photo et même en Afrique mon compteur électrique est plus aux normes que le tien...
Ton bail est étrange, les accords de travaux normalement sont uniquement pour des travaux de peintures mais pas de gros oeuvre...gaz/eau/électricité..
Renseigen toi bien car en cas d'incendie, il faut que vous soyez couverts, bon courage
mar 2009
41 ans 12494
J'ai oublié de préciser que la clause de ton bail est réputé non écrite car illégale.
Il y a des règles et des devoirs pour le propriétaire et pour le locataire qui ont été définie légalement, tu peux les consulter ici http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2008.htm : toutes celles qui passent des obligations du propriétaire aux locataires est caduque même si le bail a été signé..Il ne peut en aucun cas le faire passer en charges récupérables..
mar 2009
10361
et puis surtout prendre conseil aupres de l'edf qui te dépêcheras un agent pour qu'il se rende compte de l'état de ton compteur ( franchement il fait un peu peur ..)
Et a partir de la, je pense ( comme ton cas est flagrant) avec leur conseils, et le constat d'un pro, tu peux enclencher une procédure d'urgence ou un truc dans le genre aupres des services sanitaires de ta ville. Purée ca craint la, surtout un tableau electrique.
B I U
☺
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