P. A. C. S. sans vivre ensemble et départements différents

avr 2009

45 ans Briis sous Forges 2597

Bon bah je mets la réponse, ça pourra peut etre servir à quelqu'un.

Je viens d'appeler les impôts, c'est en effet obligatoire de déclarer le PACS.
A partir de la date du

PACS on est considéré comme vivant dans la résidence principale mais on peut aussi déclarer une double résidence pour raison professionnelle et prouver qu'on fait tout pour se rapprocher de la résidence principale.
Il faut donc garder toutes les factures de déplacement (train, autoroute, essence, etc.) à partir de la date du PACS jusqu'à la mutation et ce pendant 3 ans.
Et bien entendu les loyers de la résidence "secondaire", factures EDF etc.

avr 2009

boudeuses

40 ans argenteuil (95) 18

alors pour le pacse il faut remplir une attestation de residence commune mais lorsqu'on a fournis le justificatif il n'y en avait pas a mon nom et cela n'a posé aucun problème.

Concernant les impots oui faut le déclarer