Résiliation abonnement 3G SFR - Loi Châtel

Je suis tentée de dire que oui vu que le chapitre concerné s'applique de façon générale au "secteur des communications électroniques".

C'est quel abonnement? Celui avec la box ou celui avec seulement la clef 3G?

MaryMorgane a écrit:

Seulement la clé 3G

Je potasse leurs CGV et je te dis ça ;)

MaryMorgane a écrit:

C'est gentil ;)

J'ai trouvé ça :

"Article L121-84-6 du Code de la consommation

Tout fournisseur de services subordonnant la conclusion ou la modification des termes d'un contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois est tenu :


2_D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat."

Comme le disait grrrrrognonne, la loi concerne les services de communications électroniques, donc ça concerne non seulement la téléphonie mobile et internet donc mon abonnement 3G aussi.

Je confirme, c'est dans leur CGV aussi. Par contre, pour ça, tu devras attendre d'avoir passé au moins un an chez eux (donc pas avant novembre 2009 quoi).

Après, il reste une autre solution : le réseau 3G passe-t-il dans le logement où tu déménage? Si c'est le cas, dommage mais si ça ne passe pas, tu peux résilier sans rien payer pour ce motif.

MaryMorgane a écrit:

Merci ;)

Je déménage sur Metz, je pense que le réseau 3G passe dans cette ville ;)

Par contre, je sais que chez mes parents, je n'ai pas le réseau 3G mais GRPS... Ce n'est pas un motif pour résilier, même si ce n'est pas 3G, ou si ?

C'est un motif si tu vis chez tes parents et que c'est le domicile que SFR connais ou alors si avant de partir avec ton chéri, tu t'y installe.

MaryMorgane a écrit:

C'est le domicile où les factures arrivent, donc oui ils connaissent.

Je savais pas qu'on pouvait résilier si on ne captait pas la 3G, même si je capte autre chose...

Apparemment, quand la clé ne détecte pas la 3G elle passe automatiquement en GPRS mais ce n'est pas un motif de résiliation.

Ben si la commune de domicile n'est pas couverte par le réseau 3G et que ça t'offre un service plus lent car en GPRS, en principe, selon leurs CGV, si