Les SMS reconnus comme preuves en cas de divorce

jul 2009

45 ans 04 5576

Les actus

Citation:

Gare aux textos enflammés entre amants : 160 caractères passionnés peuvent désormais avoir d'importantes conséquences devant la justice. Dans un arrêt rendu

le 19 juin et relevé par la revue Actualité juridique , la Cour de cassation a décidé de reconnaître aux SMS le statut de «preuve» dans une procédure de divorce.

je suis un peu scotchée déjà parce que je pensais que l'adultère n'était pas un motif de divorce...

Sinon vous en pensez quoi ? et surtout de ceci :
en cas de présentation de preuves genre courriers personnels et messages, jusqu'ici refusés comme preuve au motif de respect de la vie privée et maintenant acceptés :
Citation:

Désormais, «ce sera au conjoint de prouver la fraude, de démontrer que sa messagerie ou ses documents étaient protégés par un mot de passe personnel et secret»,

jul 2009

louis_cyfer

53 ans strasbourg 6049

hum... ca me semble étrange je dois dire.

après si si l'adultère est un motif de divorce. et mm de divorce pour faute mais il faut le prouver et ca c'est une autre histoire...

jul 2009

Toad

45 ans 04 5576

louis_cyfer a écrit:

h
après si si l'adultère est un motif de divorce. et mm de divorce pour faute mais il faut le prouver et ca c'est une autre histoire...

je sais d'où ça vient : faut que j'arrête de lire les rois maudits, les lois nt un peu évoluées depuis :lol: :roll: ](*,) #-o

jul 2009

P

Poundcake

40 ans Nice 21965

les textos comme preuve, ca fait longtemps que ca existe, il suffisait de le faire signaler à un notaire et voila

apres l'adultere ca depend si c'est une relation suivie c'est une faute mais un coup d'un soir non

jul 2009

Carole_78

55 ans 5519

Athy a écrit:

les textos comme preuve, ca fait longtemps que ca existe, il suffisait de le faire signaler à un notaire et voila

apres l'adultere ca depend si c'est une relation suivie c'est une faute mais un coup d'un soir non

Un motif de divorce ne veut pas dire divorce pour faute. A priori, depuis quelques années, sauf cas exceptionnel, le divorce n'est pas prononcé pour faute envers la personne adultère, c'est juste un motif de divorce.

Pour les SMS, j'avoue que je suis partagée... Facile d'envoyer un SMS du portable d'un autre... donc ben voilà, c'est pas comme une lettre par ex, ou un email, qui a priori est protégé par mdp...