40 ans
Lyon
307
Cocagne a écrit:
Désolée de te contredire mais ce qui est inscrit dans la Constitution est bien que la France est un pays laïque et non pas un pays a-religieux!
Or la laïcité est un principe d'organisation et de fonctionnement des services de l'Etat et de toutes les autrs personnes publiques, selon lequel 'lEtat est non confessionnel. En découlle le fait qu'il ne dioit ni favoriser ni défavoriser la propagation des croyances ou des règles de vie en société, d'aucune religion, spécialement dans le cadre de l'enseignement primaire et secondaire.
La laïcité ne fonctionne donc que pour l'Etat, de sorte que pour les personnes physiques (toi et moi), la laïcité n'a pas lieu d'être, au contraire ce qui prévaut c'est la liberté religieuse.
La liberté religieuse est une composante de la liberté d'opinion mais aussi de conscience et d'expression, notamment quand elle se traduit par le port du voile.
Le pouvoir de restreindre la liberté religieuse appartient à l'Etat par application de l'article 4 de la DDHC de 1789: "la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels et imprescriptibles de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de cs mêmes droit. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi".
La loi pertinente en l'espèce, ce sont les articles L 2212-1 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui donne pouvoir au maire pour assurer sur le territoire de sa commune le maintien de l'ordre public.
L'ordre public se définit, aux termes de ces articles comme le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique (et la moralité depuis l'arrêt Morsang sur Orge).
Ce n'est donc qu'au nom de la protection de l'ordre public que des mesures pourraient être prises par le représentant de l'Etat, autorité laïque; mesures qui viseraient l'interdiction du port du voile islamique.
CQFD
Par ailleurs, et pour dire une connerie:
Lithanessa, je vois pas comment des femmes voilées pourraient manifester, vu qu'une loi récente réprime le port de la cagoule dans les manifestations ! :lol:
Constitution du 4 octobre 1958 :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 2).
la laicité est inscrite dans la constitution, l'interdiction d'un signe religieux n'est pas liée à un trouble à l'ordre publique mais est bien basée sur la constitution française lorsqu'elle est décidée
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 2).
la laicité est inscrite dans la constitution, l'interdiction d'un signe religieux n'est pas liée à un trouble à l'ordre publique mais est bien basée sur la constitution française lorsqu'elle est décidée
Désolée de te contredire mais ce qui est inscrit dans la Constitution est bien que la France est un pays laïque et non pas un pays a-religieux!
Or la laïcité est un principe d'organisation et de fonctionnement des services de l'Etat et de toutes les autrs personnes publiques, selon lequel 'lEtat est non confessionnel. En découlle le fait qu'il ne dioit ni favoriser ni défavoriser la propagation des croyances ou des règles de vie en société, d'aucune religion, spécialement dans le cadre de l'enseignement primaire et secondaire.
La laïcité ne fonctionne donc que pour l'Etat, de sorte que pour les personnes physiques (toi et moi), la laïcité n'a pas lieu d'être, au contraire ce qui prévaut c'est la liberté religieuse.
La liberté religieuse est une composante de la liberté d'opinion mais aussi de conscience et d'expression, notamment quand elle se traduit par le port du voile.
Le pouvoir de restreindre la liberté religieuse appartient à l'Etat par application de l'article 4 de la DDHC de 1789: "la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels et imprescriptibles de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de cs mêmes droit. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi".
La loi pertinente en l'espèce, ce sont les articles L 2212-1 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui donne pouvoir au maire pour assurer sur le territoire de sa commune le maintien de l'ordre public.
L'ordre public se définit, aux termes de ces articles comme le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique (et la moralité depuis l'arrêt Morsang sur Orge).
Ce n'est donc qu'au nom de la protection de l'ordre public que des mesures pourraient être prises par le représentant de l'Etat, autorité laïque; mesures qui viseraient l'interdiction du port du voile islamique.
CQFD
Par ailleurs, et pour dire une connerie:
Lithanessa, je vois pas comment des femmes voilées pourraient manifester, vu qu'une loi récente réprime le port de la cagoule dans les manifestations ! :lol: