113 ans
Bretagne
1920
Il faut commencer par consulter le cadastre pour voir à qui appartient le chemin non ?
42 ans
abbeville
251
voila, j ai besoin de votre aide!!!
enfin c est ma mere !!!!
quand ma mere a acheté sa maison le notaire lui a dit que le chemin qui bordé sa maison
enfin c est ma mere !!!!
quand ma mere a acheté sa maison le notaire lui a dit que le chemin qui bordé sa maison
lui appartenait en " coproprièté" avec les voisins autour du chemin.
l'ancien maire n'a jamais voulu s'occupé de ce chemin c est donc mes parents qui l'entretenaient mais voilà le nouveau prétend que c est un chemin communual!
un nouveau voisin qui a un parcelle de " loisir" veut faire passer l'électricité dansle chemin mais d'après lui ma mere doit donner son autorisation !!!
alors si il lui appartient pas pourquoi cette autorisation ????
savez-vous comment savoir a qui appartient ce chemin ???
( la mairie nous répond qu il est communual et point à la ligne !!! )
merci
bizzzz
l'ancien maire n'a jamais voulu s'occupé de ce chemin c est donc mes parents qui l'entretenaient mais voilà le nouveau prétend que c est un chemin communual!
un nouveau voisin qui a un parcelle de " loisir" veut faire passer l'électricité dansle chemin mais d'après lui ma mere doit donner son autorisation !!!
alors si il lui appartient pas pourquoi cette autorisation ????
savez-vous comment savoir a qui appartient ce chemin ???
( la mairie nous répond qu il est communual et point à la ligne !!! )
merci
bizzzz
113 ans
Bretagne
1920
50 ans
albertville
1799
Marganne a écrit:
Absolument, sur l'acte de vente que le notaire a remis à ta mère, il y a toutes les parcelles dont elle est propriétaire ainsi que les parcelles dont elle est en copropriété.
Une fois que tu as relevé le n° des parcelles, tu files sur le site internet du cadastre, tu saisis tes n° de parcelles et tu peux ainsi vérifier si le chemin en question fait bien partie de sa propriété ou non.
Voici le lien pour le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Il faut commencer par consulter le cadastre pour voir à qui appartient le chemin non ?
Absolument, sur l'acte de vente que le notaire a remis à ta mère, il y a toutes les parcelles dont elle est propriétaire ainsi que les parcelles dont elle est en copropriété.
Une fois que tu as relevé le n° des parcelles, tu files sur le site internet du cadastre, tu saisis tes n° de parcelles et tu peux ainsi vérifier si le chemin en question fait bien partie de sa propriété ou non.
Voici le lien pour le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
921
Juste pour dire que parfois la commune ne sait pas ce qui lui appartien ou non (ou fait semblant de ne pas savoir?).
Ce printemps, j'ai fait un stage dans une collectivité qui réalisait diverses opérations de "rénovation urbaine". Bref, pour une des opérations et s'agissant d'une parcelle, la commune disait que cette parcelle lui appartenait et la copropriété disait la même chose. Tout ça malgrè le cadastre et les actes de proprio. Malheureusement, je ne sais pas comment s'est résolu le problème...
Ce printemps, j'ai fait un stage dans une collectivité qui réalisait diverses opérations de "rénovation urbaine". Bref, pour une des opérations et s'agissant d'une parcelle, la commune disait que cette parcelle lui appartenait et la copropriété disait la même chose. Tout ça malgrè le cadastre et les actes de proprio. Malheureusement, je ne sais pas comment s'est résolu le problème...
42 ans
abbeville
251
bin quand je regarde il marque rien !!
le chemin n'a pas de numéro ni de nom, alors qu'un autre chemin a quelques mètres en a un !!!
le chemin n'a pas de numéro ni de nom, alors qu'un autre chemin a quelques mètres en a un !!!
49 ans
75
301
Ben peut etre que tu peux revoir avec la cadastre d ela prefecture ou le notaire qui avait fait l'acte de vente?
42 ans
Loir et cher 41
2454
S'il n'y a pas de numéro alors c'est possible que ça soit communal.
A voir au cadastre.
A voir au cadastre.
C
il faut vérifier sur l acte de propriété si c'est une servitude de passage ou si c est une copropriété, ou propriété pleine avec une servitude pour les voisins,...
Le notaire chargé de la vente pourra te renseigner, sinon, le cadastre pourra te le dire, tu peux consulter les parcelles sur internet normalement.
Le notaire chargé de la vente pourra te renseigner, sinon, le cadastre pourra te le dire, tu peux consulter les parcelles sur internet normalement.