50 ans
albertville
1799
Un problème similaire est arrivé sur une des usines pour lesquelles j'interviens.
Des ouvriers étaient en train de travailler sur la façade d'un bâtimet. Avec le vent, des voitures du parking ont été chaulées (dépôt de chaux) et la peinture a été attaquées.
Nous avons demandé à l'entreprise sous-traitante de faire jouer leur assurance.
Si je ne me trompe pas, il existe un article (article 1384 du code civil de mémoire, Marymorganne, si tu passes par là... ;) ) sur la responsabilité du fait des personnes.
s'il s'agit bien d'un parking, ta voiture n'est pas anormalement posée quelque part. Par conséquent, le responsable du bâtiment (le propriétaire ou l'exploitant) devient responsable des dégradations de ton véhicule liées à, par exemple, un mauvais entretien de son bâtiment (tuyau percé).
Evidemment, il peut toujours décliner sa responsabilité et il ne te resterait plus qu'à l'assigner au TGI. Et forcément ça sera pas simple.
Des ouvriers étaient en train de travailler sur la façade d'un bâtimet. Avec le vent, des voitures du parking ont été chaulées (dépôt de chaux) et la peinture a été attaquées.
Nous avons demandé à l'entreprise sous-traitante de faire jouer leur assurance.
Si je ne me trompe pas, il existe un article (article 1384 du code civil de mémoire, Marymorganne, si tu passes par là... ;) ) sur la responsabilité du fait des personnes.
s'il s'agit bien d'un parking, ta voiture n'est pas anormalement posée quelque part. Par conséquent, le responsable du bâtiment (le propriétaire ou l'exploitant) devient responsable des dégradations de ton véhicule liées à, par exemple, un mauvais entretien de son bâtiment (tuyau percé).
Evidemment, il peut toujours décliner sa responsabilité et il ne te resterait plus qu'à l'assigner au TGI. Et forcément ça sera pas simple.