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deux mutation en moins de cinq mois

K
38 ans pyrénées orientales 73
bonjour, je vous écris car j'ai été mutée le premier mai de perpignan a beziers, sachant que je suis vrp, j'ai effectivement une clause de mobilité. Aujourd'hui, mon directeur m'a  
dit que soit j'étais muté à narbonne soit j'avais qu'à démissionner. Je ne connais pas mes droits à ce niveau là cependant ce que je trouve louche c'est qu'il a refusé de me faire une lettre de mutation, il m'a dit de scanné l'ancienne et de la donner à mon propriétaire. Pourriez m'éclairer un peu sur le sujet? il veut que je lui donne ma réponse demain matin: soit je démissionne, soit je suis mutée. Merci d'avance de vos réponses et bonne soirée à tous et toutes
51 ans Face au vent 5339
katzen si je comprends bien, l'annonce de la mutation à Narbonne est exclusivement orale, ton boss ne t'a fait aucun écrit à ce sujet ?
Si c'est le cas, alors laisse courir, il ne peut pas faire jouer la clause de mobilité puisqu'il ne peut pas prouver qu'il t'a mutée ;)
Si ce n'est pas le cas, que tu as un écrit, alors peut-être que tu peux voir, soit avec le DP de ta boîte si elle est assez grande pour qu'il y en ait, soit directement auprès d'un conseil juridique, parce que je trouve douteux que tu n'aies aucun moyen de défense vis à vis de ces mutations arbitraires...

Dans les deux cas aussi sois par contre sûre d'une chose : il veut que tu partes de toi-même sans te verser d'indemnité de licenciement ni payer de préavis, quitte à en arriver à des moyens à la limite de la légalité. Ou alors, il est très mauvais gestionnaire. Probablement les deux en fait... :?
45 ans 04 5576
coucou :)

Chez nous, il y a plusieurs choses : déjà nous avons tous une clause de mobilité dans notre contrat. Renseigne toi mais il faut savoir que bien souvent cette clause est illégale par sa rédaction : la clause de mobilité doit lister les zones géographique dans lesquelles tu peux être mutée et ton employeur ne peut élargir cette liste.

http://www.journaldune...tribune-lopes-dos-santos.shtml

Ensuite : touche tu des primes et aides de ton entreprise lorsque tu es mutée ? chez nous on a une convention de mutation qui réit confortablement ça... cette convention prévoit qu'en cas de part de l'employé dans les 6 mois ayant suivi sa prise de poste, certaines sommes sont à rembourser.

TOn employeur ne doit pas vouloir te faire aider mais tu as besoin de ces aideS. Rien que pour le demenagement qui va occasionner des frais. Si tu n'as pas de lettre de mutation, tu ne pourras pas justifier auprès des impots, des organismes d'aide etc que ton demenagement est une necessité professionnelle et tu ne pourras pas avoir d'aide...
45 ans 04 5576
katzen a écrit:
il veut que je lui donne ma réponse demain matin: soit je démissionne, soit je suis mutée.


euh je viens de voir cela : dis lui ce matin qu'il attende, que tu es en contact avec des avocats et que de toute façon il ne peut pas t'obliger à démissionner. S'il veut te licencier, il prouve d'abord qu'il t'a proposé une mutation dans les règles de l'art et que tu l'as refusée... sinon tu ne risques rien. Il essaie de t'intimider, ne te laisse pas avoir !
45 ans 04 5576
Je t'ai trouvé qu'autres choses à faire valoir:

http://legavox.fr/foru...ite-clause-mobilite_7416_1.htm

Citation:

4) Enfin, l’employeur doit respecter un délai suffisant entre le moment où le salarié est informé de sa mutation et la date effective à laquelle celle-ci intervient. A défaut, la mise en œuvre de la clause peut être considérée comme abusive et le salarié pourra refuser sa nouvelle affectation (cass. soc. 3 juin 1997, n°94-43476 D).
K
38 ans pyrénées orientales 73
bonjour, je tenais à vous remercier pour toutes ces réponses. De mon côté, je vais appeler l'inspection du travail dès lundi.Sinon, dans ma clause de mobilité, il n'y aucune zone geographique et il est préciser que je n'aurai droit à aucune prestations ou indemnités pour ma mobilité. En attendant d'autres réponses, je vous redit merci
44 ans 77 5703
je viens de lire ce post, je n apporterai aucun reponse qui n a pas été donné Katzen, sorry :oops: , mais tu fais bien d exposer ton problème ici car autour de moi, beaucoup y ont été confronté et le boss mettant la pression, on craque facilement...

bon courage, c est pas evident, mais tu vas gerer sans nul doute!

et Toad, t es formidoooble ;)
51 ans Face au vent 5339
Je ne savais pas que le cadre des clauses de mobilité était aussi strict. Heureusement d'ailleurs !
Merci Toad, tout le monde devrait savoir ce que tu as expliqué ! :kiss:

Depuis 14 ans que je bosse, je n'ai presque eu toujours que des contrats avec clauses de mobilité, par contre j'ai rarement eu de restrictions de zones géographiques ou d'aides à la mobilité telles que tu l'expliques.

katzen, tiens-nous au courant hein ? Bon courage lundi matin en tous cas 8)
45 ans 04 5576
katzen a écrit:
bonjour, je tenais à vous remercier pour toutes ces réponses. De mon côté, je vais appeler l'inspection du travail dès lundi.Sinon, dans ma clause de mobilité, il n'y aucune zone geographique et il est préciser que je n'aurai droit à aucune prestations ou indemnités pour ma mobilité. En attendant d'autres réponses, je vous redit merci


ben comme pendant un moment on voulait me faire une mobilité forcée sur une base où je ne voulais pas aller, je me suis renseignée..

Katezen tu fais une bonne chose en appellant l'inspection du travail.Regarde aussi ta convention, pour les VRP c'est peut etre particulier.

attention les clauses de mobilité chez nous sont dues à cause d'un accord négocié par nos DP. dans notre cas, elles s'appliquent car elles sont plus favorables que les conditions de notre convention.

Ce qui me debecte dans ton cas, Katzen, c'est qu'il te dit c'est ça ou tu démissionnes. Ben non on ne peut pas te forcer à démissionner (enfin légalement..). s'il ne veut plus de toi, il doit te licencier avec indemnités. Je ne sais pas si tu as une RH mais je serai toi, je fais un courrier A/R avec le rappel de la loi. Tu joues les innocentes en disant que ton boss t'a fait part oralement du fait qu'ilvoulait que tu sois encore mutée et que tu attend confirmation écrite de tout cela pour entamer les démarches diverses et variées. Sans préciser quelles démarches. Ca devrait les refroidir un peu...

Je te souhaite beaucoup de courage, ce n'est pas facile de gérer ce genre de pression, pour l'avoir vécu... et encore, moi j'étais "protégée" par mes copinages internes avec les chefs d'autres services...
38 ans Lyon 417
katzen je te souhaite beaucoup de courage, je ne pourrais pas dire grand chose car je n'y connais pas grand chose :oops:
petite curiosité c'est quoi VRP ? :roll:
bonne chance pour la suite :kiss:
40 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
A quelle conventon collective es-tu soumis???
C'est le premier point à regarder.

Concernant le comportement de ton patron, j'ai fais une demande sur un forum de droit ou je suis inscrite, j'attend le retour....
B I U