40 ans
Niort, Deux-Sèvres
3657
Tout dépend de la nature du trop perçu. Si c'est du à une erreur que personne n'a remarqué, la prescription est de deux ans, en cas de fraude le délai est de 30 ans
2812
Bonjour,
Je me renseigne pour une connaissance. La question est assez simple mais je ne trouve pas de réponse précise sur le net, alors si un(e) spécialiste passe par là,
Je me renseigne pour une connaissance. La question est assez simple mais je ne trouve pas de réponse précise sur le net, alors si un(e) spécialiste passe par là,
merci par avance.
Donc, je voudrais savoir dans quel délai la CAF peut-elle demander un remboursement d'allocation logement.
La personne concernée a quitté le logement en question il y a 7 ans et 4 mois. La CAF est-elle dans son droit ?
Donc, je voudrais savoir dans quel délai la CAF peut-elle demander un remboursement d'allocation logement.
La personne concernée a quitté le logement en question il y a 7 ans et 4 mois. La CAF est-elle dans son droit ?
40 ans
Niort, Deux-Sèvres
3657
2812
Merci MaryMorgane.
La situation s'avère finalement un sac de noeud. La CAF du département X (quitté en 2002) lui demande de rembourser un trop-perçu qui aurait été versé en 2008. Mais en 2008, cette personne ne percevait aucune allocation logement et surtout habitait un autre département.
Alors, erreur de la CAF sur la personne ou l'année, homonymie ou bien usurpation d'identité ?
La situation s'avère finalement un sac de noeud. La CAF du département X (quitté en 2002) lui demande de rembourser un trop-perçu qui aurait été versé en 2008. Mais en 2008, cette personne ne percevait aucune allocation logement et surtout habitait un autre département.
Alors, erreur de la CAF sur la personne ou l'année, homonymie ou bien usurpation d'identité ?
40 ans
Niort, Deux-Sèvres
3657
Ils ont bien les coordonnées du logement concerné, des coordonnées bancaires, une signature sur la demande. C'est a eux de prouver qu'ils lui ont versé l'argent a lui ou a son proprio, pas le contraire. Si usurpation d'identité il y a, il suffitdecomparer les écritures et signatures et le proprio pourra peut être confirmer ne jamais lui avoir loué en le voyant
2812
Encore merci.
La personne va appeler la CAF dès lundi pour savoir de quoi il s'agit exactement.
La personne va appeler la CAF dès lundi pour savoir de quoi il s'agit exactement.
2812
Je donne des nouvelles :
La CAF a fait une erreur dans son courrier. Il ne s'agit pas d'AL versées en 2008 mais au printemps 2002.
En fait, cette personne était en stage de fin d'études à ce moment-là. Elle percevait des AL en tant qu'étudiante. A la fin de ce stage, elle a perçu une gratification. Et c'est pourquoi, la CAF estime aujourd'hui qu'elle a trop perçu d'argent.
Donc, elle n'a plus qu'à accepter que ce trop perçu soit retiré de ses actuelles allocations familiales.
Pour conclure, il faudrait signaler à tous les étudiants stagiaires percevant une allocation logement de signaler très vite à la CAF qu'ils vont recevoir une gratification (surtout que désormais, elle est obligatoire pour les stages de 3 mois et +). Cela leur évitera de se retrouver avec une demande de remboursement dans les 30 années suivantes.
La CAF a fait une erreur dans son courrier. Il ne s'agit pas d'AL versées en 2008 mais au printemps 2002.
En fait, cette personne était en stage de fin d'études à ce moment-là. Elle percevait des AL en tant qu'étudiante. A la fin de ce stage, elle a perçu une gratification. Et c'est pourquoi, la CAF estime aujourd'hui qu'elle a trop perçu d'argent.
Donc, elle n'a plus qu'à accepter que ce trop perçu soit retiré de ses actuelles allocations familiales.
Pour conclure, il faudrait signaler à tous les étudiants stagiaires percevant une allocation logement de signaler très vite à la CAF qu'ils vont recevoir une gratification (surtout que désormais, elle est obligatoire pour les stages de 3 mois et +). Cela leur évitera de se retrouver avec une demande de remboursement dans les 30 années suivantes.
40 ans
Niort, Deux-Sèvres
3657
Et désolée mais dans ce cas là, en plus, ils considère qu'il y a eu fraude. C'est un peu abusé effectivement dans la mesure où, même avec une gratification, cette personne était toujours étudiante. Si ça lui pose des difficultés financières, elle peut faire une demande auprès de la CAF pour un recours gracieux ou un échéancier, ça sera déjà ça