Les enfants peuvent ils payer pour leurs parents ?

Salut salut,

j'ai une histoire paternelle semblable à la tienne mais comme je suis du Québec ben c'est sûrement pas les même règles mais comme mon père vient de mourir, j'avais les même questions.

Ici, si tu ne veux pas avoir les dettes, tu dois refuser la succession. Avec notaire, tu dois faire les papiers, payer un peu. Comme mon père avait un testament, ils l'ont suivit. En premier il donnait tout à sa femme mais comme il ont divorcé depuis cette partie est automatiquement annulé. Advenant le décès de celle-ci, il laissait la moitier à mon frère et moi et l'autre moitier à sa belle-famille.

Donc dans notre cas nous devons attendre que les exécuteurs testamentaire disent non (ma belle-mère et mon oncle)et après si on nous demande quelque chose à mon frère et moi c'est sur que l'on dit non. J'aime payer 2000$ de notaire que 300 000$ de dettes!

Je sais pas si c'est clair mais c'est peut-être semblable chez vous (si tu n'es pas du Québec bien sûr;) )

En France, tu dois assistance à tes ascendants et descendants directs s'ils sont dans le besoin. En ce moment, ton père a des soucis financiers et il pourrait t'attaquer en justice pour obtenir une pension. Pour ce qui est des dettes, je ne sais pas trop.

C'est effectivement une situation terrible avec une histoire comme la tienne. Renseignes-toi auprès d'une maison de justice pour savoir quelle est la position à adopter pour que tu n'aies pas à payer.

Comme nous avons hérité du code civil français (voilà de nombreux siècles) j'imagine que aujourd'hui encore, il doit se ressembler beaucoup.

Donc, comme le dis Euphory, en cas de décès de ton père, tu as le droit de refuser la succession (si admettons il te laisse plus de dettes que d'actifs)

Aussi, je ne crois pas que tu vas avoir à payer autant pour un notaire, habituellement, si ton père a été voir un notaire pour faire son testament, tu ne devrais pas à payer plus puisqu'en faisant son testament, ton père a déjà payé les frais. D'après moi bien sur...

Quand ma soeur est décédée, mes parents ont refuser la succession (puisqu'elle avait plus de dettes), donc ensuite ça été mon tour de refuser la succession...et comme j'habite à 4 hrs de route de chez mes parents, je suis aller voir un notaire de ma ville et je n'ai pas eu à débourser le moindre dollar pour la rencontrer et signer les papiers.

le problème n'est pas la succession, puisqu'il est toujours possible de refuser la sucession de quelqu'un qu'on a hait ou dont on sait qu'il avait des dettes; et je suppose que aymii ne veut rien avoir à faire avec ce triste individu.

le problème vient surtout qu'en france en tous cas, on doit assistance à ses parents, de la même manière que les parents doivent assistance à leurs enfants. et donc que s'il a des dettes, ou qu'il demande une pension tu peux fort bien te retrouver à payer quelque chose si tu en as les moyens. je ne crois pas que ça soit possible d'y échapper dans la mesure ou il n'a pas renoncé à ses droits... je crois que triss avait le même problème, elle t'aidera sans doute mieux que moi.

il y avait déjà eue une discussion sur ce sujet il y a quelques temps;. je vais essayer de la retrouver!

t'as une de ces mémoires, Gurgle :shock: !

Mouais effectivement aussi naze soit-il, tant que la filiation est etablie avec un parent, tu lui dois assistance ( et inversement normalement). Ton père peut donc tout a fait te demander, par voie de justice, une pension pour l'aider à subvenir à ses besoins.

Comment peut-on echapper à ça ? y'a ma connaissance y'a aucun moyen de le faire, à moins de ne pas avoir de moyens financiers de le subvenir à cet obligation mais attention si d'ici là, tes enfants ont un salaire, c'est vers eux qu'on se retournera alors.

On peut toujours essayer de faire valoir que le parent en question n'a lui même jamais payé, ou assumer ses propres obligations parentales mais ensuite c'est à l'appréciation du juge et il est très difficile de se faire dégager de cette obligation. Ca ne te consolera pas mais même mon frère et moi, pour lesquels notre père n'a jamais versé aucune pension, nous pourrions etre amené à payer pour lui. :evil:

on en avait parlé [url=Ca ne te consolera pas mais même mon frère et moi, pour lesquels notre père n'a jamais versé aucune pension, nous pourrions etre amené à payer pour lui. :evil: ]ici[/url] mais ce n'etait pas le sujet initial du post :)

rrrr si ça me copie pas le lien, quand je fait "Ctl V", ça va pas le faire :D


trisss a écrit:

C'est vrai que l'on doit assistance a ses ascendants , mais et il y a des precedents juridiques , si tu peux justifier que ton pere ,de fait , ne s'est pas comporté en pere , t'a négligé fortement, ignoré , bref que au nom de la loi il peut etre considéré comme pere indigne, alors tu n'as pas a payer pour lui !

il faudrait que tu demande a une aide juridique : voici un extrait que j'ai trouvé :

Il y a obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants en ligne directe.
Les aliments sont accordés en fonction de deux éléments : l'état de besoin du créancier et la fortune du débiteur.
Les retraites étant souvent insuffisantes, lorsque le parent va en Institution, le Conseil général accorde une aide financière. Or, l’administration entend, dorénavant se faire rembourser par les descendants du pensionnaire.

Bien entendu, l’ascendant qui n’est pas entre les mains d’un organisme social s’adresse lui-même au tribunal d’instance si ses descendants ne lui viennent pas volontairement en aide.

Cependant le code civil prévoit que quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

Désormais, les juges doivent tenir comte du dévouement de l’enfant qui, pendant que ses frères et sœurs vaquaient à leurs occupations personnelles, a dû s’occuper du parent dans les dernières années de sa vie.

J'en ai parlé recemment avec mon avocate. Effectivement c'est possible mais le problème principal reside dans le fait qu'il faut le prouver et que 30 ou 40 après, et que on en a plus forcement les preuves.

Mais bon, perso, on a de la chance dans notre malheur, notre père a eu la bonne idée de faire 8 autres enfants à sa compagne actuelle...ça partagera l'obligation alimentaire en autant d'enfants si un jour ça le titille de nous demander quelque chose.

Les preuves sont des témoignages , et d'ailleurs Aymiii peut prévoir dans son cas (elle est jeune) et demander a etre désolidariser de son père

Merci énormément à toutes pour vos réponses. En fait le mieux serait que j engage une procédure pour me désolidariser de mon pere? Il faudrait que je contacte un avocat pour ca j imagine? Actuellement je n ai pas d emploi mais j imagine bien le connaissant que des qu il apprendra que je bosse il va pas se gener pour me foutre dans la hein. Encore merci d avoir pris le temps de me répondre

MErci Anijo pour ce omplément d'infos.

est-ce que ça peut marcher egalement pour aymi sachant que son père a tout de même rempli son obligation alimentaire à l'epoque ( un peu forcé par la saisie sur salaire ,certes, mais quand même) ?

trisss a écrit:

je pense que oui, étant donné le vide affectif et relationnel que son père a générer , le retard de paiement (un an) et le mode de paiement (saisie sur salaire)!
si elle peut prouver , expliquer que son père en dehors d'avoir versé une pension par la force comme pour un "crédit" en quelque sorte , et d'avoir arrêté des qu'elle a travaillé et encore 4 heures (je me demande qui a bien pu l'autoriser a cesser le paiement - enfin :roll: )

finalement il a limté son role de pere au strict minimum et encore par la force - et par ailleurs a ce que dit aymii, il lui a fait subir des mauvais traitements même si ces derniers a ce que j'ai lu étaient de nature morales !!

pour la loi les obligations parentales ne se limitent pas une obligation alimentaire ! mais elle devrait voir une aide juridique gratuite (mairie, assureurs) et s'y prendre a l'avance !

Alors concernant les défauts de paiement de pension et la saisie sur salaire, ma mere a tout conservé. Apparament c est un juge de sa ville qui a prit la décision de stopper la pension, bien que le jugement de départ ait débuté dans une autre. Pour ce qui est du manque de contact, ma mere, ma grand mere paternelle, mon oncle paternel pourront je pense appuyer mes dires.

Pour constituer un dossier, dois je attendre qu une quelconque pension ou autre me soit demandé ou dois je prendre les devants au cas ou? Parce que j avoue que malgrés tout je ne voudrais pas faire tout ça si au final lui n engage rien, je me sentirai mal :?