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plus de degrevement de la taxe d habitation pour le rsa

dec 2009
44 ans 77 5703
voila, je fais ma paperasse, et je constate ceci dans le site impots gouv:

Personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
En métropole, les personnes bénéficiaires du RMI en 2009 ne  
sont plus dégrevées de taxe d’habitation. Le revenu minimum a été remplacé par le revenu de solidarité active. Le dégrèvement n’est pas étendu aux personnes bénéficiaires du RMI.

Cependant, le législateur a prévu un dispositif de sortie progressive à titre transitoire en Métropole :

•les redevables ayant perdu le bénéfice du RMI au cours de l’année 2008 et remplissant les conditions de cohabitation prévues à l’article 1390 du code général des impôts (CGI) seront dégrevés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle dans les conditions en vigueur au 1er janvier 2008 ;
•les personnes bénéficiaires du RMI en 2009 sont dégrevées de la redevance audiovisuelle lorsqu’elles occupent leur habitation principale dans les conditions de cohabitation prévues à l’article 1390.
Dans les DOM, les dispositions relatives au dégrèvement d’office de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle restent inchangées."

donc les anciens rmistes et nouveaux rsa (pareil) doivent payer la taxe d habitation. le revenu est pourtant le même 400E.

je vous avoue que je ne comprends pas.

j ai mal lu?
dec 2009
42 ans Le Havre 2722
Il me semble que cette règle ne s'applique qu'au RSAiste qui travaille (RSA activité). Pour ceux qui n'ont que le RSA socle (400 euros pas mois), il y a toujours dégrèvement de la taxe d'habitation et de la redevance télé.

Quelqu'un peut confirmer ? Merci. :)
dec 2009
42 ans Le Havre 2722
J'ai trouvé des infos. Je ne sait pas si ça pourra t'aider :

http://www.rsa.gouv.fr...d-habitation-et-redevance.html
dec 2009
44 ans 77 5703
aaaah merci c est cool!

bon pour mon cas, trés simple, ça m éclaire, je dois normalement conserver ce haut privilège.


j ai un peu de mal quand ils disent qu on est fortemetn gagnants dans certains cas, même à 600E par mois, c est compliqué de payer ses factures, ils ne disent pas que le rsa travaillé fait perdre la majeure partie des apl. donc ce qui est gracieusement offert à droite et quasiment repris à gauche. enfin, même la nana de la sécu m a déconseillé certains tafs à cause des revenus engendrés...



mais bon, j ai eu un peu peur parce que 475E c était déjà compliqué quand je taffai.



par contre, bonne nouvelle, on peut zapper l ancien "certificat" du site impots gouv et en mettre un nouveau de suite maintenant. je pense aux gens comme moi qui avaient installé le certificat sur un autre ordi.
dec 2009
42 ans Le Havre 2722
djagounette a écrit:

j ai un peu de mal quand ils disent qu on est fortemetn gagnants dans certains cas, même à 600E par mois, c est compliqué de payer ses factures, ils ne disent pas que le rsa travaillé fait perdre la majeure partie des apl. donc ce qui est gracieusement offert à droite et quasiment repris à gauche. enfin, même la nana de la sécu m a déconseillé certains tafs à cause des revenus engendrés...


Je ne te le fait pas dire. Je suis en RSA activité (600 euros de salaire + 172 euros de RSA) et non seulement, on a revu mon APL à la baisse mais en plus je doit payer la taxe d'habitation (ce qui quand même un peu normal mais ça allège fortement le porte-monnaie) et la redevance télé. Pour couronner le tout, on est tellement riche en RSA activité que nous n'avons pas le droit à la prime de Noël de la CAF (ils pensent peut-être que nous avons d'autres avantages de fin d'année de la part de notre entreprise mais ce n'est pas toujours le cas). Manquerait plus qu'il me retire mes droits à la CMU parce que je dépasse le plafond de quelques euros (je verrai ça le mois prochains).

"Travailler plus pour gagner plus", qu'il disait... :twisted:
dec 2009
53 ans strasbourg 6049
j'ai le rsa et je travaille. j'ai payé 40e sur ma taxe d'habitation et redevance. c tout. l'année dernière j'avais rien payé.
dec 2009
51 ans Nord 3084
RMI jusqu'au basculement RSA en juin 2009.

Prise d'un CAE en septembre 2009 , donc complément RSA.

53€ de taxe habitation et 0€ de tv
dec 2009
48 ans 10768
Eurydice a écrit:
djagounette a écrit:

j ai un peu de mal quand ils disent qu on est fortemetn gagnants dans certains cas, même à 600E par mois, c est compliqué de payer ses factures, ils ne disent pas que le rsa travaillé fait perdre la majeure partie des apl. donc ce qui est gracieusement offert à droite et quasiment repris à gauche. enfin, même la nana de la sécu m a déconseillé certains tafs à cause des revenus engendrés...


Je ne te le fait pas dire. Je suis en RSA activité (600 euros de salaire + 172 euros de RSA) et non seulement, on a revu mon APL à la baisse mais en plus je doit payer la taxe d'habitation (ce qui quand même un peu normal mais ça allège fortement le porte-monnaie) et la redevance télé. Pour couronner le tout, on est tellement riche en RSA activité que nous n'avons pas le droit à la prime de Noël de la CAF (ils pensent peut-être que nous avons d'autres avantages de fin d'année de la part de notre entreprise mais ce n'est pas toujours le cas). Manquerait plus qu'il me retire mes droits à la CMU parce que je dépasse le plafond de quelques euros (je verrai ça le mois prochains).

"Travailler plus pour gagner plus", qu'il disait... :twisted:

Oui, effectivement pour l'APL, c'est que "la législation précise que pour les bénéficiaires Rsa activité la neutralisation des ressources 2007 ne pourra plus être effectuée" (je cite la réponse que m'a faite la CAF). Et du coup j'ai mon alloc logement (calculée donc à partir des ressources 2007 donc) qui a baissé de moitié depuis ce mois-ci, alors qu'actuellement je bosse en temps partiel (26h par semaine) et que j'ai du mal à joindre les deux bouts... Et je touche un complément RSA de genre 40€...

Nan vraiment, c'est super le RSA... :roll: :roll: :roll:... Machine à fabriquer des salariés pauvres à mon sens, quoi...

Pour la taxe d'habitation, je n'ai encore reçu aucun papier, donc je ne sais pas si je la dois...
dec 2009
44 ans 77 5703
mouais...

je pensai que jallais être la seule à râler. mais je vois que non, et ça me fait pas plaisir, loin de là!


le Rsa c est un simple rmi pour moi. sauf qu à ce que j ai compris ça enfonce plus dans la précarité.

je me souviens de mes vacations pour la mairie de paris, à un moment, j avais carburé puis ce fut calme. vu que je n avais pas perdu mon emploi, mes apl étaient de 60E alors que mes fiches de paie présentées lors du dossier variaient entre 113 et 465E par mois et des papelards montrant les frais de transport à ma charge... la nana m a dit "oui mais l année dernière vous avez gagné tant" ; moi "oui l année dernière ça allait moins mal mais je n atteignais qu un moi sur trois le plafond de pauvreté Madame".



j ai du mal avec ce concept de "l année dernière", je ne le comprends pas, lorsqu on a à faire à des gens dans la précarité, ne serait il pas plus logique d étudier leurs droits en temps et en heure?
dec 2009
53 ans strasbourg 6049
c pareil pour la caf je me suis retrouvée dans des pires merdes à cause de ca. mais bon on peut pas y faire grand chose.
dec 2009
44 ans 77 5703
mmh il paraitrai que le seuil de pauvreté en France soit de 910E, 13,4% de la population en 2007.
dec 2009
42 ans Le Havre 2722
Misstouti a écrit:
RMI jusqu'au basculement RSA en juin 2009.

Prise d'un CAE en septembre 2009 , donc complément RSA.

53€ de taxe habitation et 0€ de tv


Ben, vous en avez de la chance. Moi, rien que pour la taxe d'habitation, je paye 89 euros pour l'année 2009. Pourtant, je suis loin d'habiter dans un quartier huppé et je vis dans un F1 en HLM. :?

Faut dire que dans ma ville, on construit pas mal de ces temps-ci (projet de tramway, magasins d'usines...) :roll:
oct 2012
57 ans Nancy 5676
Je fais remonter un post ancien, du coup, mais assez d'actu.

Sauf que là,il s'agit de la redevance télé. Jusque là, RMI, RSA "suffisaient" pour exonérer. Là, non, la taxe d'habitation est réduite, mais la redevance télé est toujours là.

Alors que j'avais vu sur le net ce week end que seul le RSA socle permettait de ne pas avoir à la régler, après appel au centre des Impôts, il s'avère que lorsque la TH a déjà été dégrevée, la redevance TV s'impose... Bien sûr,il reste la possibilité de faire une demande de recours à titre gracieux, sans oublier une demande de délai de paiement à la trésorerie dont on dépend.
B I U
☺
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