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Qui est responsable et qui doit payer la note ?

dec 2009
56 ans 9077
Je vais essayer de faire court :D
Avec zom on a entrepris des travaux en vue d'un chauffage géothermique.
Je vous passe les millions de soucis qu'on a eu déjà  
depuis le début mais là on atteinds des sommets :?
Une entreprise de forage est venue faire un puit vertical. Puis il a fallu faire une tranchée du tuyau du puit à la maison pour le raccordement.
Le souci c'est qu'on avait pas de plan valable (la construction de ce chalet a été faite en 1968 et aucune indication des tuyaux enfouis existants...)
On a demandé à la société d'y aller à la pioche pour éviter les dégats... dès qu'on eu le dos tourné ils ont creusé à le pelle mécanique :shock: et evidemment ils ont arraché les tuyaux mais là où ils sont forts c'est que malgré leur bourde ils ont continué et ils ont touché la canalisation/le tuyau EDF qui desservait le village entier :twisted: :twisted:
Il a fallu faire venir d'urgence EDF pour sécuriser tout cela
Maintenant l'entreprise de forage refuse de prendre en charge le déplacement d'EDF et la réparation des tuyaux sous le pretexte qu'ils n'avaient pas de plan et que le truc d'EDF n'était pas correctement enfoui (il devait avoir une sorte de grillage... je sais plus...)
Mais bon les normes de 1968 sont quand même différentes d'aujourd'hui non ?
Mise à part le fait de filer un bourre pif à tous ces incapables qui m'ont distroyé toute la cour (et grâce à qui nous n'avons toujours aucun raccordement) je fais quoi maintenant ?
Quels recours avons-nous ?
dec 2009
V
74 ans 5070
Cette entreprise doit avoir une assurance, elle pourrait la faire jouer.

Logiquement tu a aussi un assurance, je te conseil de les appeler, ils t'aideront dans les démarches à effectuées.

Je vais regarder dans la journée, si je trouve qqch sur un cas similaire.

En tout cas lâche pas le morceaux!

Je pense que marymorganne, te répondra encore mieux que moi, Marie, t'es là?
dec 2009
S
40 ans 3289
Il me semble que l'entreprise qui a effectué les travaux, aurait du demander aux concessionnaires de la zone (EDF, France télécom, GDF etc) si des réseaux existaient dans la zone (normalement avant de faire des travaux on fait une DICT Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux, qu'on transmets aux concessionnaires, qui répondent si oui ou non ils ont des réseaux dans le secteur concerné et qui fournissent le plan des dits réseaux le cas échéant).

C'est normalement à l'entreprise qui effectue les travaux d'établir et de diffuser cette DICT il me semble... Donc si l'entreprise ne l'a pas fait, il y a de fortes chances à mon avis pour que EDF et toutes les personnes qui ont été lésées ou qui ont subi un dommage effectuent un constat pour le sinistre et le transmettent à leurs assurances, et du coup c'est entre assurances que cela se règle.

Comme Nature, je te conseille de voir avec ton assurance pour signaler les faits et leur demander la marche à suivre, mais à mon avis ca va se jouer entre l'assurance d'EDF et celle de l'entreprise qui a réalisé les travaux.

J'ai travaillé dans une entreprise de travaux publics, et c'est comme ca que ca se passait (et dieu sait que j'en ai vu passer des dossiers de sinistres à cause de DICT mal renseignée ). :roll:
dec 2009
40 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Fais une déclaration à ton assureur, lui au sien et ça se règlera avec sa RC. Il y a des normes en la matière et tu les avais prévenu, à eux de se débrouiller.
dec 2009
56 ans 9077
Merci pour les infos c'est vraiment sympa ^^
Zom vient de contacter l'assureur, on a rendez-vous samedi avec lui...
Bizarrement l'entreprise a téléphoné tout à l'heure et quand ils ont su qu'on contactait notre assurance (et qu'on ne paie pas le restant du chantier tant que rien n'est résolu) ils proposent déjà de prendre la moitié du dépannage à leurs frais :shock:
dec 2009
40 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Ben tu leur répond que maintenant, c'est entre les mains de ton assureur et basta. Si tu passe un accord avec eux, il y a de fortes chances qu'ensuite tu ne puisse plus demander autre chose.
dec 2009
46 ans 4830
le fait que les installations aient été aux normes en vigueur à l'époque de leur pose suffit à te couvrir. tu n'as pas à changer l'installation à chaque fois qu'une nouvelle norme/matière/loi est promulguée ou inventée, sinon on s'en sortirait plus!

en plus, tu es considéré comme néophyte (par la loi aussi!), et quand bien même tu aurais eu en ta possession des documents expliquant ou se trouvaient les conduits, tu restes malgré tout non professionnelle, ce qui n'est pas leur cas. A eux de prendre les mesures de sécurité nécessaires, et les recherches préalables avant tout travaux (au niveau cadastral à la mairie, à edf, aux syndicat des eaux ect...) apparemment ils ont fait l'impasse.. tant pis pour eux.

laisses les se débrouiller avec ton assurance ;)
B I U
☺
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