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Diffamation ou pas?

N
40 ans 753
Bonjour à toutes!

Désolée je n'ai pas pris le temps de vous répondre petit problème de sciatique et reprise du boulot donc plus trop le temps de me connecter... vous me  
pardonnez? :roll:

Je ne suis pas allée au comissariat car j'ai voulu prendre conseil auprès de la maison de la justice qui m'a dit de repasser après les fêtes pour plus de conseil...à vrai dire je n'ai pas trop le temps de m'y rendre la colère est retombée mais c'est vrai que je me dis qu'elle va recommencer...

Mon homme qu'est ce qu'il en dit?! et ben...il lui a déjà parlé plus d'une fois demandé de se calmer de me respecter ou tout du moins de faire comme si je n'existais pas! mais rien à faire ... maintenant il me dit que le seul truc qui marcherait pour comprendre serait de lui casser la gueule mais je ne veux pas ça sert à rien !!! Il m'a dit de porter plainte si j'en avais envie que j'avais raison mais comme il dit "elle est con elle comprendra jamais que ce qu'elle fait et dit est punissable" !

Je sais que j'ai un délai de 3 mois pour diffamation...pour ce qui est du harcélement moral...c'est vrai que par moment ça me déprime ce que je lis...pour tout vous avouer comme on vit dans la même ville j'ai peur de la croiser dans le bus en ville magasin...c'est juste ça l'enfer je n'ai pas peur qu'elle me fasse la peau.. mais à chaque fois elle m'insulte en public et j'ai HONTE !

bizz à vous les filles
53 ans strasbourg 6049
mais t'as honte de quoi??? c'est toi la victime!! relève la tête et bats toi t'es dans ton bon droit. justement le fait que tu vives dans la mm ville devrait te booster!
N
40 ans 753
Et bien j'ai honte parce qu'il faut entendre ce qu'elle crie tout fort quand elle me croise (heureusement c'est pas souvent souvent) mais tout le monde entend!

Grosse truie, tanche, vache, boudin et j'en passe et des meilleurs...

J'ai peur d'être ridicule encore une fois devant les flics...parce que croyez moi ils rigolent...
50 ans à côté de Rouen ;-) 5361
Et bien, la prochaine fois qu'elle t'insulte en public, pourquoi ne pas aller voir les gens et leur demander leurs coordonnées en leur demandant de bien vouloir témoigner si besoin... des témoins, ça peut toujours être utile...
44 ans 685
J'ai envie juste de dire "du nerf!" Je serai dans le coin, je t'aurai pris par la main et je t'aurai tirée jusqu'au commissariat pour que tu agisses.
Tant que tu ne feras rien, elle continuera impunément. Pourquoi s'arrêterait-elle puisqu'elle ne reçoit aucun avertissement, aucune limite? Quand on est petit et qu'on fait une bêtise, on te dit "non, c'est pas bien" et on te met une punition. C'est la même chose à une dimension plus grande.

Les flics rigolent? tu ne dois pas te laisser faire. Il n'ont pas non plus l'immunité et ont des supérieurs et des instances supérieures pour leur botter les fesses. Bref...

ne reste pas victime de la situation et relève le menton et montre leur à tous que tu ne te laisses pas faire et que tu n'es pas un paillasson à cons.
40 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Sans indiscretion, tu habite ou? Je demande ça car on ne sais jamais, des fois qu'une VLRienne ou un VLRien soit un jour témoin de ce genre de chose dans ta ville, il connaîtra la situation ;)
C
44 ans 5
Bon bon bon, déjà bonne année à toi !!!

Alors je vais essayer de répondre de façon claire à ton problème, puis surtout stopper certaines enormités que j'ai pu lire.

Alors pour commencer tu ne pourras pas porter plainte au commissariat, et c'est tout à fait logique que tu aies eu une MC (main courante).
Par contre il convient de séparer DEUX choses.

La première, la garde des enfants.
Si elle refuse de remettre les enfants répété c'est pas compliqué faut faire une main courante pour "NON PRESENTATION D ENFANT" (intitulé exact) et avertir le juge aux affaires familiales.
Si cela persiste depuis un moment, et que vous avez un
avocat, le saisir en référé.
Voila dans les grandes lignes, la Police n'ira jamais récupéré les enfants, tout se fait sur instruction du juge.

La seconde, concerne ce que tu appelles "diffamation" la encore, la définition qu'on s'en fait et la définition réelle c'est un autre monde.
Déjà il existe 2 formes de diffamation publique et non publique (on ne dit pas privé!). Ensuite la pertiance de ton préjudice va dépendre
1/des propos
2/du lieu où ils sont rapportés (publique donc ou pas)
3/du support (journal, média, radio, ou forum internet etc etc)

la encore ATTENTION les insultes ne sont PAS des propos diffamatoires !!!

et dernière grosse erreur, il y'a pas de HARCELEMENT MORAL dans le code penal le harcèlement moral n'est définit QUE et seulement QUE dans le cadre du travail !!!

Eh oui ! Je crois que c'est l'article 222-33-2 du CP.

Voilà ça c'est dit ! Mais maintenant je vais te donner mon avis sur ton cas précis !

Déjà oublie le commissariat (sauf pour les mains courantes) puis oublie ceux qui parlent de "droit" après avoir vu Navarro.

Ensuite tu regroupes tout ce que tu as, et tu vas déposer plainte au Tribunal d'instance de ton domicile (pas de grande instance!!!!)
car ton affaire relève du civil, voilà pourquoi le commissariat n'a pas pris de plainte !
Tu verras c'est simple comme procédure, ça fonctionne comme le commissariat mais c'est le T.I.
N'hésites pas à insister car parfois ça "shoot"
L'objet de ta plainte, la calomnie en précisant le contexte de la garde d'enfants.

Ensuite, tu écris au procureur de la république pour lui faire part de ta plainte, au tribunal de grande instance (uniquement par lettre).
En gros tu fais pareil qu'au Tribunal d'Instance mais par courrier auprès du Procureur.

Et pour finir, j'en ferais part au juge aux affaires familiales sans même attendre (en premier d'ailleurs!) ça permet de te couvrir.

Et à chaque nouveau fait, nouvelle insulte, tu consignes par une main courante au commissariat.

Si t'as un Commissariat pas trop emmerdant, demande à en discuter avec un OPJ.

Pfffffiouuuuu, pour une premiere participation quel pavé !
Mais bon ton histoire m'a interpellé, et comme je te voyais t'accrocher dur à la plainte au commissariat, je préfère t'auguiller.

Je précise, pour finir, qu'il arrive que certains fonctionnaires de Police prennent ce genre de plainte (parfois pour vouloir aider) mais le dossier finit de toute façon au parquet (comme toute plainte) et puis ça donne que dalle.

Tu sais l'issue dépend certes de ton dossier, mais surtout de la bonne mécanique de l'administration... Mais tout n'est pas noir, puis faut pas hésité à relancer.

Donc pour faire court :
1/tu vas au tribunal d'instance déposer plainte pour calomnie ou diffamation (selon tes éléments, j'ai pas le dossier lol)
2/tu écris à Mr le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
3/Tu alertes le JAF
4/tu fais des mains courantes pour alimenter le dossier.

Voilà j'espère vraiment avoir pu te renseigner un peu, car sans connaitre un dossier, puis comme ça c'est pas évident.

Et n'oublie jamais, si tu es victime, demande toi déjà si c'est du civil ou du pénal.

Exemple (grossis) : Un litige commecial (genre Orange me facture abusivement) c'est au Tribunal d'Instance
Si on te tape : Pénal !

Et pour la garde des enfants n'oublie pas l'extrait des minutes du greffe de l'ordonnance, s'il y'a eu arrangement verbal c'est caduque !


Sinon pour les autres intervenant(e)s
-Si c'est à la Police de décider ou pas s'il y'a plainte, car la plainte est prise
dès lors qu'elle est jugée recevable

-Ce ne sont pas des enfantillages c'est clair, mais ils étaient pas foutu de te donner la marche à suivre !!!

-On ne porte pas plainte que dans un commissariat (Tribunal, Brigade financière, etc etc)

-Un certificat médical n'aura aucune valeur sur l'état psychologique dans le cadre du harcèlement.
Pour preuve même pour les coups avec +de 8j d'ITT ont vous envoie aux UCMJ (unité médico légale)

Bonne lecture !
N
40 ans 753
Merci pour ces informations !!!

Je parlais de diffamation pas au sujet des insultes c'était sur le fait qu'elle m'accusait de vouloir kidnapper ses filles...

Après pour les insultes j'attendais le conseil de la maison de la justice et a priori j'ai bien fait! lol

En tout cas merci !
N
40 ans 753
Bonne année à toi également!!!

Sinon je suis du 71...j'hésite à mettre plus d'info desfois qu'elle lise ce qu'elle écrit...

bisous!
37 ans A l'envers du Miroir 2133
Calinourson a écrit:
et dernière grosse erreur, il y'a pas de HARCELEMENT MORAL dans le code penal le harcèlement moral n'est définit QUE et seulement QUE dans le cadre du travail !!!


Ah oui ? Et le harcèlement moral dans le cadre d'un couple où l'époux persécute sa femme (Ou l'inverse) ?
53 ans strasbourg 6049
Calinourson a écrit:
et dernière grosse erreur, il y'a pas de HARCELEMENT MORAL dans le code penal le harcèlement moral n'est définit QUE et seulement QUE dans le cadre du travail !!!

Eh oui ! Je crois que c'est l'article 222-33-2 du CP.
[quote]

ah merci pour l'info ca je savais pas* mais alors comment on appelle ca quand dans le cadre du divorce le juge dit que y'a eu violence morale? (humiliation et compensation financière?)

parce que là elle souffre grave de ce qui se passe. y'a pas que des insultes y'a de la menace, elle téléphone, se fait tailler une réputation en public... je sais pas moi c'est grave, ca part sur une dépression s'il se passe rien.
C
44 ans 5
Pourquoi croyez vous que le gouvernement va proposer une loi de "violence psychologique" prochainement, tout simplement parce qu'il n'y a jusqu'a présent aucune reconnaissance pénale de la chose.

Après je dis bien pénale, au civil il existe quelques pirouettes si on a un bon avocat, notamment dans le cadre des divorces.

Mais la legislation va prochainement évoluer pour justement tous les problèmes liés au harcèlement et à la violence psychologique.

Par contre je n'en ai pas parlé, mais le chose est différente si la vilaine garce qui t'en veux te menace car en cas de menaces tu peux aller au commissariat, mais bon bien sur faudra appuyer tes allégations de menaces.

Mais comme je te dis oriente toi vers une solution au civil

Après si dans ton entourage tu as quelqu'un qui s'y connait plus ou moins en droit, parles-en avec lui !
Mais surtout évite certains sites ou je lis des conneries qui me font pisser de rire.
(genre j'ai vu plus belle la vie, donc je connais le Dalloz sur le bout des doigts, et la police idem car j'ai vu Navarro)
Puis tant qu'on y est, de ce que tu vois de la Police à la TV, y'a RIEN de vrai.
Un exemple ??? le plus beau je pense, la perquisition
le mandat de perquisition n'existe pas en France

Et pourtant y'en a qui y croient dur !
Sinon regarde vers chez toi si y'a une antenne juridique, certaines mairies le font (genre des conseils etc etc)

Mais comme je te dis, Tribunal d'Instance de chez toi, franchement tu peux y aller personne va te manger ^^
Faut juste bien présenté la chose et préciser que tu as deja fait des mains courantes.

Disons que le seul défaut (enfin la où je vis) c'est que s'ils trouvent une seule bonne raison de renvoyer le truc au pénal, ils te renvoient au commissariat, mais bon une affaire comme la tienne, moi je vois rien de pénal !
Puis bon contacte le JAF (enfin le père doit le faire) et écrit au Procureur !

En faisant les 3 ça va bien donner quelque chose bordel
N
40 ans 753
ptdr pour le mandat de perquisition...trop de séries américaines...!!!

oui comme je n'y connais rien et personne de mon entourage je me suis tournée vers la maison de la justice de ma ville qui propose un rdv avec un avocat gratuitement!

elle m'a déjà menacé de mort sur internet mais comme elle n'avait qu'un pseudo la police m'a dit que rien ne prouvait que c'était elle (pourtant avec l'adresse ip ils peuvent identifier n'importe qui) enfin...
46 ans Toulon 3947
Calinourson ne serait il pas juriste?

C'est vrai que le harcellement moral est défini par le code du travail.
Mais une tolérance par usage s'est établi.

Par exemple j'ai porté plainte contre mon ancienne propriétaire pour harcellement moral. La plainte a été jugée recevable et a été attribuée à un médiateur de la république. Ce dernier avait même demandé au procureur de la république de poursuivre l'affaire (ce qui n'a pas été fait faute d'encombrement des tribunaux). J'avais également beucoup de preuves écrites et de témoignages.

Mais c'est vrai que ça se situe plus en un abus de position dominante et un harcellement moral (pas de lieu de subordination, mais tout de même un ascendant important du fait qu'elle était ma propriétaire).


En tous les cas, ça fait plaisir de lire quelqu'un de clair et qui sait ce qu'il raconte!:
46 ans Toulon 3947
On pourrait aussi envisagé une atteinte à l'honneur (me études remontent à loin et le terme a peut être changé depuis...) ou une atteinte à la vie privée?
Je crois que tout peut se jouer sur quelques mots en fait. Tout dépend de ce qu'elle t'a écrit exactement.

Maintenant si tu as effectivement une maison du droit près de chez toi, montre leur tout ça, ils t'orienteront vers la plainte la plus adéquate.
B I U