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préavis, bail etc...

mai 2010
38 ans Plus loin vers l'ouest 3057
voila j'expose mon problème.
Notre proprio (mr le maire), nous a envoyé un courrier en début d'année pour dire qu'il reprenait le logement, pour faire des travaux (le logement servirait a  
l'école qui est juste à côté).
Jusque là ça va malgré qu'il nous avait garantie qu'il renouvelerait le bail de 3 ans (mais rien d'écrit donc on peut rien faire).
Nous avons trouvé un autre logement dans la même commune vu que mon homme est pompier dans celle ci, nous avons les clés le 1er juin.
Me voilà donc partie en mairie pour savoir si je devais donner un préavis, la secretaire me dit que non vu que c'est eux qui arrete le contrat, ok, mais la moins drole elle me dit "en revanche si vous partez avant vous êtes dans l'obligation de payer jusqu'à la fin donc octobre"....
La colère me monte, on ne peut pas payer 2 loyers en même temps, c'est impossible!
Cela doit passer en commission ce soir, mais si notre demande est refusé on peut dire adieu au logement qu'on a trouvé.
Ma question est la suivante, malgré qu'ils soient dans leurs droits apparemment, est ce que nous on peut faire quelque chose pour eviter ça?
Sachant que le logement ne sera jamais repris derrière vu qu'il ne servira plus d'habitation.
J'avoue être en colère parce que on s'attendait pas ça, depuis le début on a des problèmes avec la mairie, mais la c'est le ponpon!
Merci d'avance pour vos réponses
mai 2010
111 ans 3096
A priori je ne vois pas trop pourquoi tu devrais payer jusqu'en octobre, si tu donnes ton préavis maintenant ça t'amène jusqu'au 3 août et c'est tout... Normalement la durée du préavis doit être indiquée dans ton bail.

Sinon attends les pros du forum, elles auront certainement la réponse ;)
mai 2010
52 ans 35 10308
ploufplouftagada a écrit:
A priori je ne vois pas trop pourquoi tu devrais payer jusqu'en octobre, si tu donnes ton préavis maintenant ça t'amène jusqu'au 3 août et c'est tout... Normalement la durée du préavis doit être indiquée dans ton bail.

Sinon attends les pros du forum, elles auront certainement la réponse ;)


J'allais répondre la même chose, mais je me demande si la situation n'est pas un peu différente du fait que le proprio avait dit reprendre le logement précédemment au préavis.
Ceci dit, il y avait quoi dans ce courrier? Un avis comme quoi il reprenait le logement dès que possible légalement, ou un avis comme quoi le bail ne serait pas reconduit après son expiration?
Je te conseille de toute façon d'envoyer une LRAR donnant ton préavis pour le logement, ça ne mange pas de pain et ça te couvre (au moins à partir de début août, au pire).
mai 2010
50 ans albertville 1799
Le proprio met fin à ton contrat à l'issu du bail apparemment. Si tu veux partir plus tôt, c'est comme lorsque tu quittes un logement de façon classique, tu dois envoyer un préavis de congés à ton proprio par LRAR.

Rien de plus, rien de moins.
mai 2010
46 ans 4830
+1 avec mike.. ils se prennent pour des entreprises de téléphone mobile pour facturer un abonnement même si tu as plus le téléphone?

qu'importe que tu aies signé un bail de 3 ans. cette clause en fait protège le locataire mais ne l'empêche en aucun cas de partir avant, quand ça lui chante et pour les raisons qui le regardent.

tu n'as à honorer que la durée de préavis compris dans le bail (la durée légale est de 3 mois, mais peut être abaissée en fonction de circonstances particulières et de ce qui est inscrit sur le bail... )
mai 2010
38 ans Plus loin vers l'ouest 3057
merci pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais!
la secrétaire m'a dit que du faite que ça soit eux qui arrete le contrat après la fin du bail, fallait qu'on banque même si on partait avant! y'a de quoi se tirer les cheveux avec eux!
mai 2010
64 ans Au bord de la mer 15536
fanou72 a écrit:
merci pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais!
la secrétaire m'a dit que du faite que ça soit eux qui arrete le contrat après la fin du bail, fallait qu'on banque même si on partait avant! y'a de quoi se tirer les cheveux avec eux!
Comme on te l'a expliqué, elle n'avait pas tord ! Cela serait le cas si tu ne donnais pas de préavis, et que tu partes avant la fin du bail, même s'ils ne comptent pas le renouveler.
Donc, il faut que tu donnes un préavis, pour pouvoir partir quand tu le souhaites ;)
mai 2010
38 ans Plus loin vers l'ouest 3057
oui si on ne donnait pas de préavis, moi je lui ai dit qu'on allait en donner un mais elle a clairement dit non puisque c'est eux qui arrte le bail et qu'on avait pas le droit de donner le préavis c'était soit on part et on paye soit on reste
mai 2010
64 ans Au bord de la mer 15536
Tu as tout à fait le droit de donner un préavis pour partir plus tôt, ne t'en fais pas.
mai 2010
46 ans 4830
fanou72 a écrit:
oui si on ne donnait pas de préavis, moi je lui ai dit qu'on allait en donner un mais elle a clairement dit non puisque c'est eux qui arrte le bail et qu'on avait pas le droit de donner le préavis c'était soit on part et on paye soit on reste


y'en a qui doutent de rien hein..."pas le droit"... mdr!
t'inquiètes pas, et fais ta lettre de résiliation!! (avec AR)
mai 2010
60 ans 91 25732
Il faut savoir que dans le cadre du droit public, un maire fait ce qu'il veut du point de vue de la location des locaux municipaux car il n'est pas soumis à la loi de 86. C'est encore un droit qu'on qualifie de "régalien" (le pouvoir du roi).

Donc pas la peine de se retrancher derrière la loi sur les logements dont le propriétaire n'est pas une commune, ça ne marche pas.

Normalement, quand tu es entrée dans le logement, tu as du signer une convention d'occupation (et pas un bail). Cette convention a du faire l'objet d'une décision du maire (on appelle encore ça arrêté dans certaines communes même si dans ce cas précis on n'est pas dans les pouvoirs de police du maire mais dans son pouvoir d'administrer les biens de la commune).

Il faut relire cette convention car c'est elle qui fait foi et tout est dessus, notamment le préavis à respecter par la commune ou par le locataire. Et s'il n'y a rien de prévu, ben chacun est censé rester jusqu'à la date d'expiration de la convention. Mais tout se négocie... ;)
mai 2010
38 ans Plus loin vers l'ouest 3057
finalement ça s'est arrangé, le maire nous a dit qu'il ne nous ferait pas payer du faite que c'est lui qui rompt le bail et apparemment, la secrétaire s'est pris une soufflée parce que c'est pas la première fois qu'elle décide à sa place!
nous voila soulager et nous avons les clefs de notre maison le 1er juin, maison géniale au passage!!!
Merci pour toutes vos réponses
B I U
☺
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