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Licenciement : demande d'attestation sur l'honneur

51 ans 76 10598
Je sens qu'on est parti pour une grosse galère avec le licenciement de MisterC. :evil:

Bref, nouveauté du jour de la mandataire judiciaire chargée de la liquidation de l'entreprise :  
elle demande à MisterC et à 2 de ses collègues une attestation sur l'honneur disant qu'ils sont toujours sous contrat avec l'entreprise qui les licencie.

Perso, je n'ai jamais entendu parler d'un tel truc et j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu à faire cela ?
60 ans 91 25732
Il y avait peut-être une clause de confidentialité dans le contrat de travail ?
51 ans 76 10598
Patty a écrit:
Il y avait peut-être une clause de confidentialité dans le contrat de travail ?


Non, du tout.
46 ans brest 3644
il faudrait peut être voir avec l'inspection du travail! Il a le droit de ce faire représenter.
51 ans 76 10598
Il a déjà été deux fois à l'inspection du travail et un des ses collègues a pris conseil auprès d'un avocat ... enfin avant cette histoire d'attestation.

Il faut savoir que cette mandataire cherche à les faire passer pour démissionnaire.

Pour l'inspection et l'avocat, la mandataire fait n'importe quoi, est dans son tort, sait qu'elle ne peut avoir gain de cause.
Leur conseil : ne rien faire en dehors d'un courrier demandant qu'elle leur fournisse tous les documents consécutifs au licenciement ( solde de tout compte etc...).

Pour le moment, on est coincé tant qu'on n'aura pas reçu la dernière paie. Là, on verra si elle poursuit dans sa voie ou si elle a décidé de faire machine arrière.

Mais là, c'est vraiment cette histoire d'attestation sur l'honneur. je n'avais jamais entendu parler qu'un employé devait attester qu'il était bien employé. :-k
53 ans strasbourg 6049
moi non plus j'ai jamais entendu ca. c bizarre, on dirait presque qu'ils tentent de s'assurer que les employés n'iront pas aux prudhommes...
51 ans 76 10598
louis_cyfer a écrit:
moi non plus j'ai jamais entendu ca. c bizarre, on dirait presque qu'ils tentent de s'assurer que les employés n'iront pas aux prudhommes...


On a surtout l'impression qu'elle cherche à pousser l'employé à la faute, à lui faire faire un courrier sur la base duquel tout recours serait impossible.

D'ailleurs, les conseils de l'inspection et de l'avocat vont dans ce sens. Mais aucun n'arrive à comprendre où elle veut en venir puisque légalement, elle n'a aucun recours. Elle cherche à prouver quelquechose qui n'existe pas.

Le plus rageant, c'est de devoir attendre pour voir à quelle sauce on va être mangé.
MisterC est le moins mal loti puisqu'il a retrouvé un CDI mais pour ses collègues qui souhaitent démarrer leur boite, il faut absolument que la situation évolue vite pour toucher les aides.

Et tout ce schmilblick parce qu'ils ont osé être professionnels et consciencieux, ça me tue.
B I U