Non il n'y a pas de contradiction dans le règlement cité. La phrase qui semble bizarre désigne en fait un "immeuble" (c'est à dire une habitation)pouvant être séparée en plusieurs logements mais avec un propriétaire unique. On est donc ni dans le cadre de la copropriété (ou il a des propriétaires multiples), ni dans le cadre de bailleurs sociaux (immeuble appartenant à une personne morale) qui sont traités plus loin. Il n'y a donc pas de contradiction. Un vieil usage tolère en effet que souvent le propriétaire qui loue une partie de sa maison loge en rez-de-chaussée et ses locataires au dessus, donc par extension c'est normalement celui qui vit au rez de chaussée qui s'y colle en cas de déneigement. C'est un peu vieillot comme principe, mais c'est légal.
En revanche Flo, une commune ne se dédouane pas de sa responsabilité en imposant aux riverains de déneiger devant chez eux, c'est tout à fait normal.
Selon l'article L2212-2 du CGCT, le maire d'une commune a pour compétence "d'assurer la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques". Cette compétence inclut le déneigement.
Mais une jurisprudence constante reconnait tout à fait qu'une commune ne peut pas faire face à tout immédiatement et confère au Maire le droit de déléguer aux administrés riverains du domaine public le soin de procéder au salage des trottoirs situés au droit de leur habitation . C'est donc à chacun, en bon citoyen de faire le nécessaire.
En revanche, la commune doit assurer la viabilité hivernale sur le domaine public routier.
Sur le domaine privé, c'est au propriétaire de gérer le déneigement, y comprise sur les voies de circulation.
Si un piéton chute sur un trottoir verglacé au droit d'une habitation, on recherchera la responsabilité de l'occupant de l'habitation qui aurait du saler ou sabler et pas celle de la commune, qui sera toujours relaxée selon la jurisprudence. En revanche si un accident survient sur le domaine public routier, c'est la responsabilité du gestionnaire de la voie qui sera recherchée, mais la plainte ne pourra aboutir qu'en cas de faute réelle du gestionnaire, c'est à dire très rarement (le juge reconnait très facilement qu'un gestionnaire de voie ne peut être tenu pour responsable de circonstances particulières ni de l'ampleur de phénomènes, sauf dans les régions où c'est habituel).
On considère normalement que c'est au propriétaire de saler devant chez lui. Dans le cas d'une copropriété ou d'un bailleur, c'est le gardien qui devra prendre en charge le salage. S'il n'y en a pas, le syndic ou le bailleur doivent mettre en place les mesures nécessaires.
Il faut arrêter de toujours reporter sa propre responsabilité sur les communes sous prétexte "qu'on paye des impots locaux". Ca ne dispense pas de se conduire en citoyen responsable. ;)
J'adore quand j'ai l'impression de ramener du boulot à la maison, surtout qu'en ce moment je suis en plein dedans... :lol:
