53 ans
Melniboné
67
Bonjour vampiremania,
Je ne suis pas un spécialiste en droit du travail, mais la situation ne me semble pas légale au niveau de la procédure et du formalisme à respecter.
J'ai trouvé ça en faisant un recherche :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/fp_4.pdf
Il y a une procédure à respecter pour l'employeur : convocation, un entretien préalable, la notification par lettre RAR + préavis à effectuer.
Il semble que le CESU s'inscrive dans le cadre d'un contrat de travail de droit commun (ce qui est normal à bien y refléchir).
Tu peux de mettre en contact avec l'inspection du travail de ton département et leur demander conseil.
Bon courage en tous les cas ;)
Je ne suis pas un spécialiste en droit du travail, mais la situation ne me semble pas légale au niveau de la procédure et du formalisme à respecter.
J'ai trouvé ça en faisant un recherche :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/fp_4.pdf
Il y a une procédure à respecter pour l'employeur : convocation, un entretien préalable, la notification par lettre RAR + préavis à effectuer.
Il semble que le CESU s'inscrive dans le cadre d'un contrat de travail de droit commun (ce qui est normal à bien y refléchir).
Tu peux de mettre en contact avec l'inspection du travail de ton département et leur demander conseil.
Bon courage en tous les cas ;)